Le point de vue de SUD Santé

[SUD Montperrin]

La tension monte.
Nous commencons à parler de bloquer les entrées de l'hosto.

[SUD Montperrin]

Un petit article de SUD qui peut interesser:

TELEPHONE, MAISON !
>

Les personnels ne peuvent se soustraire à l'obligation d'assurer la continuité des soins. Ceci étant posé, nous sommes de plus en plus interpellé au sujet de dérangements intempestifs par des appels téléphoniques demandant des modifications de planning. Quand est-il exactement au niveau de la loi ? Est-il possible de dire non ? Est-il possible de refuser de donner son numéro ?


La nécessité d'avoir un téléphone et de se tenir à disposition de l'établissement a un nom : c'est l'astreinte. Les personnels en astreinte, dans les périodes indiquées comme telles sur leur planning, doivent rester à domicile et répondre au téléphone. En dehors de cela il n'y a aucune obligation réglementaire à répondre à son téléphone (sinon il n'y a plus d'astreinte !!! … si tout le monde y est soumis).


Si on vous demande d'assurer un poste de travail qui n'était pas prévu dans votre planning affiché (petit rappel : il doit l'être au moins 15 jours à l'avance), on doit vous remettre en main propre un document écrit vous demandant d'assurer le poste de travail, ou cela doit vous être communiquer de vive voix, pendant les heures de travail. Entendons nous bien, nous ne nous crispons pas sur un formalisme difficile parfois face à des situations tendues mais il n'est pas acceptable d'en faire une méthode de travail quotidienne. La vie privée des professionnels doit être respectée.


Soyons encore plus clair, si vous recevez un appel téléphonique inopiné à votre domicile pour venir travailler alors que vous n'êtes pas prévu au planning c'est illégal et vous n'avez nullement l'obligation d'y répondre.


Pour éviter toute interprétation abusive de ce texte, nous n'incitons pas les personnels à refuser un changement de planning mais simplement à ne plus décrocher leur téléphone. Par ailleurs, les agents hospitaliers ne sont pas obligés d'avoir de téléphone. Nous rappelons que c'est seulement et uniquement dans le cadre du plan blanc, qu'ils ont l'obligation de fournir leur numéro (à condition que celui-ci ne soit pas sur liste rouge), par contre le texte dit aussi :


« Dans la perspective d'un rappel du personnel, notamment en cas de catastrophe nocturne ou durant des jours fériés, une procédure téléphonique doit être prévue sur la base d'un message préétabli et simple.

Une procédure reposant sur une démultiplication des appels semble la mieux adaptée pour toucher rapidement le personnel nécessaire

Afin de permettre ce rappel téléphonique, les listes des coordonnées ne doivent être communiquées qu'aux personnes appelées à en connaître. Chaque établissement arrête le lieu de dépôt de cette liste et fixe les modalités permettant à tout moment à la cellule de crise et au standard d'en prendre connaissance

Les personnels inscrits sur la « liste rouge » des abonnés du téléphone, ne sont pas tenus réglementairement de communiquer leur numéro de téléphone. Toutefois, les conditions relatives à l'obligation de service légitiment la communication de cette information à l'établissement. »


De plus, la circulaire 2002-284 du 3 mai 2002, indique clairement que le numéro de téléphone des agents doit être protégé.


Nous savons tous que les personnels n'hésitent pas un instant à se mettre à disposition spontanément en cas de difficulté. Par contre, l'abus des rappels par téléphone, dans le cadre du fonctionnement normal de l'établissement, n'est pas acceptable et réglementairement interdit. La loi est on ne peut plus claire, les cadres dans les services ne doivent pas être en possession de la liste des téléphones des agents.

Complété par celui ci:

Savoir dire NON !
Dans les services, chez les soignants en particulier, la situation est de plus en plus bloquée : le sous-effectif chronique entraîne une augmentation de charge de travail et de présence, ce qui entraîne une augmentation du mal-être et donc des maladies, ce qui amène à nouveau une augmentation de la charge de travail, etc …


Nous pensons qu’actuellement demander plus au personnel ne fait qu’augmenter cette spirale infernale qui aboutit soit :

- à l’épuisement

- à l’arrêt maladie

- à la fuite du personnel


Or apparemment beaucoup de cadres dépassés par les situations répétées et confrontés à l’urgence ne trouvent pas d’autres solutions que toujours nous en demander plus.




C’est donc à nous de dire non :

- pour nous sauvegarder

- pour sauver l’hôpital public car c’est la seule façon de continuer à y travailler et de donner de véritables soins de qualité.


Or beaucoup d’entre nous ont des difficultés à se défendre


1) A cause de la pression morale exercée plus ou moins consciemment par nos cadres :


A cela nous répondons :

- Nous ne sommes pas responsables de la mauvaise gestion de l’hôpital (manque de prévision, manque de postes malgré les besoins) ou du manque de courage des responsables (si le budget n’est pas suffisant, pourquoi accepter de gérer l’ingérable… si ce n’est sur le dos des autres).

- Nous avons des limites physiques et psychologiques bien connues car étudiées depuis longtemps (phénomène du « burn out », du stress bien spécifique dans notre travail à cause de la confrontation quotidienne à la souffrance et/ou à la mort…). Il nous faut plus qu’ailleurs des conditions de travail régulières et sereines, voir un soutien institutionnel pour pouvoir effectuer de bons soins.


2) A cause de la pression « légale » : nous n’aurions pas le droit de refuser à cause de cette fameuse notion de continuité du service public. C’est faux !




Ce n’est pas si simple !




La responsabilité de la continuité du service public ne repose pas sur nos propres épaules mais sur celles du gestionnaire : cadre infirmier, directeur, préfet, ministre … trouver une solution au manque de personnel ne l’autorise pas à nier nos droits légitimes qui protègent notre vie au travail et notre vie privée (cf ex. plus loin).

Au contraire notre employeur (le directeur) a des devoirs envers nous : défendre et protéger son personnel contre toute violence physique et morale, de l’extérieur comme de l’intérieur (cf statut).


Non seulement nous avons le droit mais nous avons le devoir de refuser ce qui nous met en danger : nous sommes coresponsables si un problème arrivait lorsque nous acceptons une situation intenable pour nous.

Ce qui relève de notre responsabilité juridique, c’est : l’évaluation de nos capacités à assumer le travail demandé ! Lorsque nous acceptons un travail supplémentaire ou différé (accompagnement, changement de service, récupération d’HO, etc …) alors que nous n’arrivons pas à l’assumer (manque de vigilance, fatigue, nouveauté), nous en sommes responsables !

Responsables, nous le sommes aussi, quand nous quittons notre service, en le laissant en sous-effectif soignant, pour accomplir une tâche non vitale. Généralement, pour palier à un sous-effectif chronique d’un autre service ou secteur. Et aussi, soyons clairs, en allant chercher un HO ou pour « faire le nombre » et permettre une sortie d’un patient en isolement. Mais quand l’exceptionnel devient le quotidien il y a danger et droit d’alerte.




Il faut donc savoir dire non !




Quand on a rempli notre contrat de travail réglementaire pour l’application de nos droits légitimes.


Comment dire non et être entendu :

Nous vous proposons plusieurs techniques :

- ne pas rester seul face à une demande : vous n’êtes pas le(la) seu(le) concerné(e) par la bonne marche du service.

- Mettre par écrit votre refus si réticence d’écoute du cadre pour vous désengager sur les conséquences éventuelles (sur le cahier de rapport par exemple).

- Ne pas essayer de résoudre un problème dont vous n’êtes pas responsable.

- Appeler de l’aide extérieure : il n’y a pas de solution quotidienne qui n’en vaille pas le coup car c’est à coup de petites entorses à nos droits que notre vie devient infernale au travail.

- Nous nous engageons à répondre à tout appel.


Certain(es) craignent si ils (elles) réclament le respect de leurs droits d’ «être mal vu(e) » voire « mal noté(e) ». Nous vous rappelons que la meilleure façon d'être respecté(e) donc considéré(e) c'est de se respecter soi même. S'il le fallait, nous nous appuierons sur la loi sur le « harcèlement moral » pour vous aider. Nous la tenons à votre disposition. (loi du 17 janvier 2002). Mais soyons sincères. Si cette loi existe, il reste très difficile d’obtenir dédommagement devant un tribunal. Témoignages et preuves exploitables (au sens juridique du terme) manquent souvent.

D' autre part, bien que nous ne soyons pas favorables au système de notation des individus, vous avez la possibilité de contester vos notes si nécessaire et nous pouvons vous y aider.

Nous vous rappelons que la note ne rentre qu'en petite partie dans l'augmentation d'échelon (celle ci est obligatoire par ancienneté)



Nos droits :




Nous avons des droits en tant que travailleurs et en tant que personnes.


En tant que fonctionnaires, nos droits sont inscrits dans le statut et plus particulièrement dans notre hôpital dans le classeur des règles intérieures disponible, en principe, dans chaque service du CHS.


Nous les tenons à votre disposition au local (permanence le lundi AM de 13h30 à 15h00) ou sur simple demande.




Nous relevons en particulier :

- le droit légitime d'avoir un planning régulier et connu l'avance avec des repos réguliers:

- cf. protocole « 4 jours de repos pour 2 semaines de travail dont 2 consécutifs dont un dimanche positionné dans le roulement prévisionnel»

- « un planning de service 15 jours avant » Toute entorse à cela doit être exceptionnelle et argumentée.

- « L’heure supplémentaire doit correspondre à un surcroît d'activité conjoncturelle et non une réponse a un disfonctionnement structurel »

- L’amplitude de travail acceptable légalement est de 12 h, ce qui laisse un laps de temps suffisant pour trouver une solution raisonnable à une absence non prévue sans que l'on doive doubler.

- Nos obligations de travailleurs ne doivent pas contrarier nos droits citoyens

- Nous avons droit au respect de notre vie privée : pas de coup de fil intempestif à la maison (nous vous rappelons que c’est illégal !), pas de remise en cause au dernier moment de nos engagements. La aussi nous vous soutenons et sommes prêt à intervenir juridiquement s'il le fallait.



Nous avons droit au respect de notre personne et de nos idées. A ce sujet nous rappelons que les convocations devant un supérieur doivent avoir un objet connu, écrit et que vous avez le droit de vous faire accompagner par qui vous désirez. Nous sommes à votre disposition pour cela.


Nous rappelons aussi qu'un certificat médical doit être respecté par tous; il y a suffisamment de raisons pour décompenser et les contrôles sont suffisamment serrés (administratif et médical) pour ne pas rentrer dans des rumeurs induites d'absentéisme exagéré de tel(le) ou tel(le).


Nous avons besoin pour être bien au travail

de solidarité entre nous


Le travail que nous effectuons régulièrement est particulier car nous sommes quotidiennement face à des personnes malades, fragilisées, mourantes. Notre attention, notre bon état psychologique et physique sont essentiels.







Ne nous laissons pas piéger


Nous avons besoin d’un bon outil de travail (le CHS)

pour bien travailler (conditions de travail respectées).

Que cela soit notre priorité.

[SUD Montperrin]

Et quelques conseils sur le travail de nuit:
http://www.picdo.net/Fichiers/1dac21d37 ... e-nuit.pdf

[SUD Montperrin]

Mercredi 01 Juillet 2009


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MONT-DE-MARSAN. Dénonçant la précarisation de leur métier, les hospitaliers ont empêché la tenue d'un conseil d'administration

Hôpital : les salariés toujours mobilisés
Les salariés et militants syndicaux (Sud, CGT et FO) de l'hôpital Layné à Mont-de-Marsan, sont allés perturber le déroulement du Conseil d'administration de l'établissement qui se tenait hier matin. Ils se sont invités à la réunion pour faire part en direct à tous les administrateurs, au cas où cela leur aurait échappé, de leur malaise devant la précarité du travail et le manque de moyens en psychiatrie.


En cause, le nombre important (plus de 60) de salariés qui attendent depuis plus de 900 jours leur accès possible à la fonction publique hospitalière, alors qu'ils ne sont toujours que contractuels. La direction accepte, mais propose, pour rendre les carrières dans l'infirmerie psychiatrique, délaissées actuellement, de laisser 20 places de titularisation à ces infirmiers.

Tollé des syndicats, en particulier de Sud, beaucoup plus extrémiste que la CGT, pour cause de discrimination. 900 jours à attendre un statut protégé, avec déroulement de carrière et prime de service, et laisser passer devant des jeunes qui viennent d'arrivent, ils en l'acceptent pas.

La fonction publique d'abord

Après les exposés des uns et des autres, retardant jusqu'à 11 heures la tenue d'une réunion qui devait notamment adopter un budget modificatif, la présidente du Conseil d'administration, le maire montois Geneviève Darrieussecq, a annulé la séance. « Le malaise est connu, dit-elle, mais l'hôpital n'a pas les moyens financiers de décider seul. Pour l'instant, sa situation est saine, mais si cela continue, nous n'allons pas tarder à être en déséquilibre.

Je remarque en outre que ni l'ARH (Agence régionale d'hospitalisation), qui donne les autorisations, ni la DDASS (Direction départementale de l'action sanitaire et sociale) n'étaient présentes à ce conseil. »

Du côté des syndicats, après une AG animée dans la salle du conseil, on s'est accordé pour demander l'inscription de 20 infirmiers actuellement en contrat sur la liste des titularisations, ce qui bénéficiera pour deux tiers à l'hôpital général, et un tiers à la psychiatrie. Un premier pas d'ouverture.

[SUD Montperrin]

http://www.fileupyours.com/files/257381 ... rmiers.pdf

ATTENTION Infirmiers
Ne renvoyez rien à l’ordre infirmier sauf si vous avez l’intention de payer votre
cotisation.
En effet les enveloppes que vous avez reçu n’avaient pas d’accusé de
réception ; donc vous n’êtes pas sensé avoir reçu quoi que ce soit de l’ordre infirmier.
Pour SUD si un courrier doit être envoyé à l’ordre, en tous cas il doit l’être sans
les codes barres ni aucun identifiant. Sinon vous leur prouvez que vous avez
bien reçu leur courrier. Et le tout bien sur sans affranchir la lettre
A chacun ses choix.
Le bureau de SUD Santé

Lundi 21 septembre 2009 - 17:27
Personnels hospitaliers: Sud déplore les propos du président de la République à l'hôpital Paul-Brousse
PARIS, 21 septembre 2009 (APM) - La Fédération nationale Sud santé-sociaux a dénoncé lundi les propos tenus par le président de la République à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Val-de-Marne, AP-HP) vendredi sur les personnels hospitaliers et a déploré le manque de moyens.

Le président de la République a participé vendredi à la célébration de la 2.500ème greffe hépatique réalisée au centre hépato-biliaire de l'hôpital Paul-Brousse (cf dépêches APM COMII001 et APM COMII002).

Dans un communiqué de presse, la fédération Sud santé-sociaux a indiqué qu'elle aurait souhaité l'annonce de "moyens supplémentaires afin de pouvoir effectuer des greffes d'organes dans de bonnes conditions, mais aussi recevoir tous les patients dans des conditions décentes, ce qui est loin d'être le cas actuellement faute de budgets suffisants".

"Mais nous n'avons eu (...) qu'un discours compassionnel de plus sur le dévouement des personnels soignants", regrette la fédération.

Sud s'inquiète aussi de l'annonce de la création des instituts hospitalo-universitaires (IHU) qui "vont dans le sens de la privatisation de la recherche et des brevets qui jusqu'alors appartenaient au domaine public".

Le syndicat Sud santé avait dénoncé le coût de la visite présidentielle à Villejuif, affirmant que les frais consentis auraient permis l'embauche de huit infirmières à temps plein dans l'hôpital, rappelle-t-on.

Nicolas Sarkozy avait qualifié d'"incompréhensible" cette "polémique liée à la présence du président de la République au milieu des greffés". "J'ai beaucoup de peine pour ceux qui font des polémiques, ils doivent être si malheureux dans leur vie qu'ils ne comprennent pas les enjeux", avait-il ajouté.

co/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

[SUD Montperrin]

Sur les négociations salariales actuellement en cours:
http://www.picdo.net/fichiers/2009/9/28 ... 009135.pdf

[sebouh]

Très beau monologue!

[SUD Montperrin]

N'est ce pas?
J'informe. Les gens prennent ce qu'ils veulent. Peut être rien.

[SUD Montperrin]

VALREAS NOUS MONTRE LA VOIE A SUIVRE !!!

La victoire juridique (Cf. ci dessous) de notre Comité de Valréas, de la Municipalité, du collectif de jeunes mamans, et de toute la population qui les suit et les encourage est une belle page citoyenne et militante de l'ère HPST. Une ministre est condamnée pour non respect de la loi et pour non respect des besoins sanitaires essentiels des populations et des territoires ! Il faut le faire connaître très largement.

Elle nous rappelle qu'un pouvoir aveugle continue d'écraser nos structures sanitaires, de les forcer à fermer, y compris contre les décisions de justice, et sans aucune justification réelle ni de taille (plus de 2000 accouchements sur Ivry, près de 2500 sur St Antoine aujourd'hui menacé...), ni de sécurité... Par contre ce qu'on sait c'est que partout où ont eu lieu les restructurations - en milieu rural comme en milieu urbain, des territoires se désertifient, les notions égalitaires et démocratiques d'aménagement du territoire sont bafouées, des usagers et leurs familles sont soumis à plus de transferts, plus de frais, plus d'insécurité, moins d'humanité par éloignement de leurs proches. Partout les plus démunis sont les plus touchés et toute une population est malmenée : 20 % de consultations en moins là où il y a eu fusion dit un rapport officiel, 15 % des habitants qui ne consultent plus, 40% qui se privent de produits ou de soins coûteux.... Des femmes accouchent au bord de route ou dans les camions de pompiers ou dans la voiture de leur compagnon. Des malades ont des heures de route pour atteindre l'établissement nécessaire. Pire cela ne profite même pas aux structures qui regroupent, car elles aussi suppriment services, lits ou postes, et se trouvent soumises au stress, aux cadences infernales, à l'insatisfaction de ne pouvoir prendre en charge rapidement et humainement des patients de plus en plus nombreux...

Alors avec Valréas il faut arrêter la machine infernale qui nous broie depuis de trop longues années.

Alors avec Valréas il faut dire que la santé au sens large du terme doit d'abord partir des besoins des personnes et des territoires et pas des considérations financières et technocratiques.

Alors avec Valréas il faut contrer un pouvoir aveugle et demander le retrait de cette loi inique qu'est la loi Bachelot qui met à mal l'hôpital public et stopper toutes les restructurations en cours.

Bravo aux ami(e)s du Vaucluse et de toute l'enclave autour de Valréas. Un grand Merci pour la belle résistance démocratique et pluraliste que vous avez su nous montrer, car le combat juridique n'est que la pointe extrême de l'iceberg de votre mobilisation de tous les instants et depuis fort longtemps.

LA PROCHAINE RENCONTRE NATIONALE DE LACOORDINATION A DIE LE 28 NOVEMBRE 2009 SE FERA DANS UN LIEU QUI A SU EGALEMENT CONSERVER SA MATERNITE. DIE ET VALREAS SERONT DONC LOGIQUEMENT AU COEUR DE CETTE RENCONTRE. PENSEZ A RETENIR CETTE DATE C'EST NOTRE COMBAT COMMUN

Pour le Conseil D'administration de la Coordination nationale, Michel ANTONY

PS : les ami(e)s de Valréas continuent de manifester, pique niquer de manière militante et conviviale, d'occuper les lieux... Soutenons les, diffusons l'information, accompagnons les

Voici la chronologie de leur luttes récentes qu'ils nous demandent de largement diffuser

VALREAS : OU EN-SOMMES-NOUS ?

- 26/08/09 Tribunal Administratif (TA) de Nîmes suspend la décision de l'ARH de fermer la maternité. L'ARH a un mois pour donner les moyens permettant à la mater de fonctionner.

- 29/09/09 Mme Bachelot, ne tenant pas compte des décisions de justice, décide fermeture le 30/09/09

- 09/09/09 Rencontre avec la Préfecture et la DDASS

- 17/09/09 Conseil Administration de l'Hôpital à l'unanimité : rejet d'un centre de périnatalité sans hébergement. OUI à l'autorisation de fonctionnement de 5 ans

- 22/09/09 Inauguration annulée de l'agrandissement de la maternité de l'hôpital d'Orange. Mme Bachelot se dégonfle-t-elle ??? L'ARH sera là !!! Puis report. Devinez pourquoi!!!!

- 27/09/09 Manif à Valréas : 3500 personnes, Michel notre Président de la CN nous fait l'honneur et l'amitié de participer ainsi que les comités d'Aubenas, Cavaillon, Die, Lure, Pertuis, Privas, Vaison la romaine, et bien d'autres qui se font représenter...

- 29/09/09 Rencontre au sommet ( Maire, Gendarmerie, hôpital, comité ). La tension est à fleur de peau. Au soir, pique-nique citoyen devant l'hosto. 22 H 30 le comité investit les locaux de la maternité.

- 08/10/09 2° audience au TA. Le Président du CA de l'hôpital ainsi qu'un collectif de futures mamans attaquant la décision de Bachelot. Le Comité s'associant à ces démarches en recours en intervention.

- 09/10/09 Décisions du TA : La décision de Mme Bachelot est suspendue. Huit jours sont accordés pour la réouverture de la maternité. Astreinte de 100 euros par jour de retard (somme ridicule mais c'est un très important symbole ).

- 10/10/09 3° pique-nique citoyen ( près de 350 convives + Maire + Conseil Général + élus + les 2 avocats ). Désolé de ne pas être présent au CA de notre Coordination du 10 octobre à Paris. Décision : On continue à occuper les locaux de la maternité.

-11/10/09 De très nombreux volontaires se joignent à l'occupation.

Merci de transmettre à tous. Nous avons besoin de votre soutien. Merci.

André LACHARD - Responsable de Valréas et responsable national de la Coordination

Contact : alachardsbesson@akeonet.com





COORDINATION NATIONALE des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité

(fondée à SAINT-AFFRIQUE en 2004)


Siège social : 1 rue Jean Moulin 70200-LURE
SIREN : 503 711 988 - SIRET : 503 711 988 00017

Association agréée - Arrêté du 14/08/2008 - N2008AG0003

Site : http://www.coordination-nationale.org

Contact : postmaster@coordination-nationale.org



Président : Michel ANTONY - Michel.Antony@wanadoo.fr
Adresse personnelle : 3 rue Labarbe 70200 MAGNY VERNOIS - Tel.03.84.62.91.65 - 06.63.82.28.24

Vice Présidente : Françoise NAY jean.rostandivry@wanadoo.fr
Adresse personnelle : 3 rue Coutant 94200 IVRY sur Seine - Tel. 01.46.72.63.82 - 06.07.89.06.57

[SUD Montperrin]

Soyez contents, maintenant vous pourrez travailler jusqu'à 65 ans:
http://eco.rue89.com/2009/10/11/des-201 ... infirmiers

[SUD Montperrin]

Point sur les négociations salariales en cours:
http://www.picdo.net/fichiers/2009/10/2 ... ctobre.pdf
http://www.picdo.net/fichiers/2009/10/2 ... -10-09.pdf
http://www.picdo.net/fichiers/2009/10/2 ... -10-09.pdf

[clavs]

quelle misère!pour une vielle IDE comme moi (22 ans d'ancienneté)) avoir le choix entre gagner 1 point d'indice supplémentaire en cat.B (6ème ech.) ,ou passer en cat.A et perdre les avantages acquis en tant que cat. active (retraite à 55 ans , majoration de durée d'assurance) tout ça pour environ 250 euros brut/an (ai-je bien compris?), ça va drôlement me remotiver!!!
je ne croyais plus à une revalorisation de la profession,et j'avais donc raison.
clavs

[SUD Montperrin]

Ca fait réver non?
Je suis désolé d'avoir eu raison sur ce point: il fallait négocier les avancées salariales avant le passage en cat A.

[SUD Montperrin]

http://www.monde-diplomatique.fr/2009/11/GRIMALDI/18457
NOVEMBRE 2009 - ARTICLE INÉDIT

Hôpital : comment créer un marché qui n’existe pas

Le système de santé français hybride (financement public, distribution publique et privée) a longtemps montré sa supériorité sur le système anglais, pour l’essentiel étatique, et sur le système américain, majoritairement privé. Cependant, l’augmentation annuelle régulière du coût de la santé, atteignant 11 % du produit intérieur brut (PIB), contre 9 % en Angleterre et 16 % aux USA, impose une régulation. Le tout est de savoir laquelle.

Par ANDRÉ GRIMALDI
Chef du service de diabétologie-métabolisme du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière (Paris).



De façon surprenante par ces temps de crise, c’est la régulation par le marché, à l’américaine, transférant une partie des coûts de la collectivité vers les ménages, qu’ont choisie nos dirigeants. En effet, pour les néolibéraux qui inspirent le gouvernement, seul le marché libre où chacun achète selon ses moyens permet d’assurer l’adéquation entre l’offre et la demande solvable, et seule la concurrence permet d’obtenir la qualité au moindre coût. Quant à la productivité des professionnels, elle ne peut être stimulée que par l’intéressement financier et la précarisation de l’emploi. Le « new management » industriel, associant recentrage de l’activité sur le « cœur de métier », rotation des tâches et mobilité des agents, permet la souplesse nécessaire à l’adaptation. Bref, le merveilleux modèle France Télécom !

Qu’importe que le marché ne puisse pas répondre au cahier des charges de la santé — utilité sociale, qualité élevée et moindre coût —, comme l’ont montré toutes les expériences historiques, pour la simple raison que l’usager n’est pas un consommateur éclairé qui a choisi d’être malade, mais une personne plus ou moins affaiblie, plus ou moins angoissée, dont les besoins sont potentiellement illimités, ce qui rend le marché totalement manipulable. La seule question qui vaille est : comment appliquer ce projet mercantile au système de santé français ?

D’abord, en changeant le vocabulaire : ne dites plus médecins ou infirmières mais « producteurs de soins » ; ne parlez plus de patients ou d’usagers mais de « consommateurs » ou de « clients » ; ne dites plus « répondre aux besoins de la population » mais « gagner des parts de marché » ; ne parlez plus de dévouement ou pire de sacerdoce, mais de « gains de productivité » et de « travail à flux tendu » — d’aucuns ont fait le calcul qu’une consultation de patients sidéens n’est rentable que si elle ne dure pas plus de 12 minutes ; ne dites plus salaire ou indemnité mais « part variable à l’activité ». Vous verrez : au début on sourit, puis on s’y fait, et, en le répétant suffisamment, on finit par le penser.

Mais comment créer un marché qui n’existe pas ?

D’abord, en mettant en place un financement par un pseudo prix de marché administré (la tarification par pathologie dite à l’activité ou T2A), et surtout en imposant une convergence des tarifs (sorte de prix uniques), d’abord intra-sectorielle (entre tous les hôpitaux confondus), puis inter-sectorielle (public-privé), comme le réclame à corps et à cris la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) (lire « Traitement de choc pour tuer l’hôpital public », Le Monde diplomatique, février 2008). Cette convergence intersectorielle avait été reportée à 2018 sous la pression du mouvement des personnels soignants médicaux et paramédicaux des hôpitaux publics en avril dernier. Mais, cédant au lobbying des cliniques privées commerciales et revenant sur la parole donnée, Mme Roselyne Bachelot a décidé de la mettre en place progressivement, dès 2010. « A titre expérimental », bien sûr.

Ensuite, en supprimant, dans la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) adoptée en juillet 2009, les trois secteurs — hôpitaux publics, hôpitaux privés à but non lucratif participant au service public PSPH, et cliniques privées commerciales ; ils sont rassemblés sous le joli nom d’« établissements de santé », ce qui permet ensuite à la ministre de prétendre constituer, sous la houlette des agences régionales de santé (ARS), « un grand service public unifié de santé ». Tout l’art de la communication est dans l’« unifié », qu’il faudrait traduire par « vente à la découpe des missions de service public » : à Bourgoin-Jallieu (Isère), par exemple, ce « partenariat public-privé » s’est soldé par l’octroi en mai 2009 d’un nouveau scanner à la clinique privée malgré une activité bien supérieure de l’hôpital public.

Légitimement, le président du groupe privé Générale de Santé, M. Frédéric Rostand, se félicite que la loi HPST ait « ouvert plus largement les missions de service public aux établissements de santé privée, notamment la formation des internes et des chefs de clinique ». M. Jean Loup Durousset, président de la FHP, célèbre pour « les dysfonctionnements sévères » de sa maternité à l’enseigne « Bien naître » (rapport de la Direction régionale des affaires sanitaires, avril 2009), prétend que quatre cent cinquante cliniques privées sont prêtes à accueillir des internes. Le but de ces cliniques commerciales est tout simplement d’accueillir des internes en fin de cursus et d’assurer ainsi le recrutement de leurs futurs chirurgiens.

Résultats de cette politique : à l’Assistance publique de Paris (AP-HP), on parle de la suppression de 4 500 emplois, dont 500 emplois médicaux, d’ici 2012 ; le directeur des hôpitaux civils de Lyon, M. Paul Castel, a fait savoir que, pour retrouver l’équilibre financier, « il faudra vendre l’immobilier, diviser par quatre les investissements, rationaliser la logistique, spécialiser les dix-sept hôpitaux, ne remplacer que un départ sur quatre pour le personnel administratif, un sur deux pour le personnel médico-technique et trois sur quatre pour les soignants » (Le Figaro du 17 août 2009). Pendant ce temps, la Générale de Santé se félicite d’avoir investi 220 millions d’euros en 2008 et autant pour 2009, et d’avoir accueilli quatre cent cinquante praticiens dans les dix-huit derniers mois.

En réalité, nous sommes au milieu du gué. Les concepteurs du projet avancent pas à pas. Première étape en 2004. On nous a dit : le paiement à l’activité sera progressif et ne dépassera pas 50% du budget hospitalier — « T2A à moins de 50 % » —, délégation des pouvoirs de gestion aux médecins, augmentation de l’activité. Deuxième étape en 2008 : T2A à 100 %, cogestion entre les médecins et l’administration, amélioration de « l’efficience ». Troisième étape en 2009 : loi HPST, fin de la cogestion — vous êtes là pour obéir au directeur —, plafonnement des emplois et donc réduction de l’activité. Très vite, nous allons connaître la quatrième étape : changement de statut des médecins hospitaliers qui vont devenir contractuels (comme les directeurs d’hôpitaux). Puis la cinquième : changement de statut de l’hôpital public, qui deviendra un établissement privé à but non lucratif, et changement de statut pour les personnels nouvellement embauchés.

Parallèlement, « pour sauver la Sécu », il est prévu d’augmenter ce qui reste à la charge des patients (franchises, forfaits, augmentation des tarifs des mutuelles, etc …), puis de transférer la gestion du financement des affections longue durée (ALD) aux mutuelles et aux assurances privées, au nom de l’amélioration de la qualité des soins grâce à des « contrats qualité personnalisés » négociés entre les assureurs et les professionnels.

On peut imaginer une sixième étape, avec la fin du monopole de la Sécurité sociale, et une septième, avec l’abrogation de l’Objectif national de dépense de l’Assurance maladie (ONDAM), qui fixe à ce jour le montant du budget public national de la santé. Désormais les tarifs seront libres, fixés par la concurrence « non faussée » sur le marché, qui sera d’ailleurs un grand marché européen. Ainsi pourra naître un nouveau système de santé, véritable coproduction franco-américaine ayant gardé du système français la CMU et le financement des cas les plus graves par la collectivité, et ayant pris au système américain la gestion par les assureurs privés du marché rentable de la santé : un cauchemar pour les médecins et pour les malades, un rêve pour les assureurs et les « nouveaux manageurs ».



http://www.monde-diplomatique.fr/2009/11/GRIMALDI/18457 - NOVEMBRE 2009

[SUD Montperrin]

Flash info 04 11 09







Négociations salariales Fonction Publique Hospitalière Catégorie A et B Paramédicaux





Nouvelle séance de négociations pour rien, puisque le ministère nous a renvoyé les mêmes documents qui avaient été rejetés par l’ensemble des OS lors de la précédente séance.



Le ministère voulait que chaque organisation rappelle ses positions, sans doute pour essayer de diviser les troupes.



Les syndicats ont rappelé les revendications sur la nouvelle B transitoire qui devrait s’appliquer à partir de 2010 (en sachant qu’elle sera appliquée au moins jusqu’à 2016 pour les médio-techniques) avant de reprendre la discussion sur la future A.



Le ministère a précisé que les IBODE, puéricultrices (en service de soins), et IADE qui seront reclassés dans les nouvelles grilles A perdront aussi la catégorie active et la bonification d’un an pour dix ans sauf si ils optent pour conserver leur statut actuel en extinction (en restant sur les grilles actuelles).



L’ensemble des OS ont quitté la séance à 17 H en exigeant que le ministère apporte d’autres réelles propositions pour la prochaine réunion.