installation et creation de cabinet, quelles obligations?i

[tililoo]

Les normes et l'obligation d'avoir un cabinet ICI

[mademoisellesoso]

Salut!!

Moi aussi g une domiciliation, en fait c un cabinet de kiné, g dc une adresse professionelle, le cabinet et aux normes mais je pose juste ma plaque et je ne me sert pas du local sauf si besoin... (c ds le contrat...).

[bilibilitch]

Bonjour, j'aimerai savoir si on peut partager son cabinet d'infirmière libérale avec un medecin généraliste.Sachant que les horaires de consultations ne se feront pas en meme temps.
Ceci étant plus pratique pour moi, ce qui m'eviterait de louer un autre cabinet, de faire les travaux aux normes...
D'avance merci pour votre reponse

[stefr38]

Bonjour,

Je suis en train de préparer mon installation en libéral et je me pose des questions concernant le local.
Faut-il obligatoirement un local? J'ai parcouru le forum et j'ai vu certaines sont installées avec l'adresse de leur domicile, est-ce possible?
J'ai aussi lu la circulaire sur le local professionnel et elle me semble bien vague...
Avec ma future associée nous cherchons un local adapté aux personnes en fauteuil, est-ce une obligation? Nous cherchons depuis un mois et c'est un véritable casse-tête...
merci

[pamela06]

Comme je fais tous mes soins à domicile, j'ai opté pour la domiciliation par le biais d'un organisme agréé pour les infirmiers libéraux.
Ca m'évite de devoir payer un cabinet (80 € de domiciliation au lieu des 200 € payés auparavant)

[stefr38]

Tu m'en dire plus? C'est quoi cet organisme?

[bishop]

bonjour à tous et à toutes,


j'ai mis un post dans une autre discussion ( http://www.infirmiers.com/forum/viewtop ... 19&t=96593 ) mais je crois qu'ici on est plus dans le sujet.

je suis remplaçante et j'aimerai déclarer mon domicile perso, qui n'est pas du tout équipé pour faire les soins, comme domicile professionnel dans le seul but de pouvoir obtenir l'autorisation de télétransmettre et pour ne plus faire de feuilles de soins papier. je suis remplaçante dans un cabinet qui est tout à fait aux normes et que j'utiliserai si besoin. Qu'est-ce que je risque? est-ce faisable ?

merci pour votre aide

marion

[maud87]

pour installer son cabinet à son domicile, c'est tout à fait possible, sous certaines conditions évidentes : posséder une salle de soins, une salle d'attente (secret professionnel) et des toilettes.
Pour ce qui est de partager un cabinet avec un médecin, c'est possible, seule condition, évidente elle aussi, il est interdit de partager votre salle d'attente, c'est à dire que vous devez avoir chacun la votre.

[siberie]

Reponse à bishop:
Si tu es remplaçante, tu n'as pas besoin d'adresse pro...et mieux, tu ne dois pas en avoir..puisque tu remplaces un autre IDE à son adresse prof....
Relis les textes un petit peu(prof, convention..).
Tu dois exclusivement utiliser les feuilles de la remplacée pendant le temps du remplacement, les signer en barrant son nom et en indiquant ton n° d'autorisation de la DDass,et ta remplacée ou toi les envoie aux caisses pour qu'elle puisse encaisser tes soins et te les retroceder(avec ou sans retenue).
les cheques et espèces doivent être donnés à la remplacée, elle les encaisse, te retrocède, et les deduit de son CA à la fin de l'année .La somme totale des retrocessions que tu as perçu est déclaré sur la DAS 2 au moment de ses déclarations de revenus.....

[bishop]

Merci Sibérie pour ta réponse.
Ce que tu décris c'est exactement ce qui se passe pour moi et ça va durer huit mois (durée de mon remplacement temps plein). C'est bien cela mon problème: j'aimerai pouvoir alléger le lot de paperasses en m'équipant d'un logiciel, or ça ne semble pas être possible, et pour cause: pour pouvoir acheter un logiciel il faut avoir le droit de télétransmettre, pour avoir le droit de télétransmettre il faut avoir une domiciliation, c'est à dire un bail professionnel conforme à la carte sanitaire, et les remplaçants sont par définition sans domicile professionnel.
Comme je participe aux frais du cabinet à hauteur de 50 % du loyer, je me demande maintenant dans quelle mesure je ne peux pas plutôt demander une domiciliation temporaire à cette adresse pour la durée de mon remplacement, quitte à changer de statut.
quelqu'un aurait-il des infos sur les conditions nécessaire domiciliation?

merci pour votre aide en tout cas c'est vraiment précieux.

[cathy-06]

up

[nidouille]

avec une amie nous souhaitons nous installer...
petite question faut il absolument prendre un local pro ou peut on louer par ex un studio en rez de chaussée pour un but pro??
merci beaucoup!!!

[TXOMINIK]

bonjour !
je suis dans ton cas bishop!!et je dois dire que je me sens moins seule tout à coup !!!
je suis remplaçante depuis maintenant 2 ans de la même ide lib et travaille 12 jours par mois . je travaille avec ses feuilles et raye donc son nom pour y inscrire le mien .je paie la moitié du loyer , sinon , je m'achète le matos et autres .
j'aimerais moi aussi avoir mes propres feuilles afin de la "soulager" mais je ne sais pas comment faire .
Je lui ai proposé une collaboration ( ce qu'elle a accepté tout de suite ) mais les conditions qu'elle posait ne me convenaient pas du tout !!: rétrocession de 10% ( alors que je ne donne rien en tant que remplacante) , clause de non concurrence sur un rayon de 15kms et pendant 5 ans en cas de "capotage "(alors que rien ne "m'entrave" actuellemnt) . elle m'a dit avoir calculé le montant de la rétrocession sur les frais du cabinet !! j'ai du mal à comprendre puisque je paie déjà la moitié du loyer !!! bref , j'aimerai vraiment m'engager davantage dans cette aventure mais là , j'ai l'impression de me faire plumer et de devoir payer pour avoir le droit de bosser !! en plus , il faudrait que je m'équipe en matos info et de télétrans!! bref , j'ai plus d'avantages à rester remplaçante qu'à passer collaboratrice !!!pas de rétrocession , pas de frais hormis le loyer et pas d'entraves à bosser ailleurs en cas de problème !!! je comprends pas où elle veut en venir en me proposant un truc pareil si ce n'est à se faire de l'argent sur mon dos !!
il n' empêche que j'aurais bien aimé savoir si je pouvais obtenir des feuilles à mon nom afin de me familiariser avec la paperasse et pour réellement la soulager !!
merci d'avance pour vos réponses .

[ysa29000]

Pour info , la "clause de non concurrence " ne peut excéder 2 ans..et sur le rayon dans lequel elle intervient ..pas plus ! C'est à dire que si elle n'intervient que dans la commune, elle ne peut te mettre 15 kms !
Son client le plus loin est à combien de kilometres ?? elle est là sa limite !!

"infirmiers.com" : Rappelons que si une clause de non-concurrence existe dans le contrat, elle doit être limitée dans le temps et l’espace pour être valide (les us et coutumes de la profession sont en ce qui concerne « le temps » : 2 ans à 3 ans, et en ce qui concerne « l’espace » : le périmètre géographique couvert habituellement par l’infirmier libéral remplacé).

[TXOMINIK]

MERCI ISA
son (notre!) client le plus éloigné se situe bien dans le périmètre qu'elle a précisé !
mais pour l'instant , je n'envisage pas du tout de la "planter" même si en allant voir ailleurs en tant que remplaçante , je ne serais tenue à aucune clause de non concurrence puisque rien n'est précisé dans notre contrat actuel ...
en effet , un à 2 autres cabinets des villages avoisinants interviennent ponctuellement sur "notre" secteur , et je me dis que si elle devient trop gourmande , je peux toujours aller les voir avec je le pense quelques uns de nos clients qui me suivraient ..
mais vraiment , il ne s'agit pas de cela !! je suis bien actuellement mais je voudrais avoir des feuilles à mon nom pour "élargir mes compétences" et me dépatouiller avec la paperasse !!
car ma collègue est proche de la retraite (59ans) et tôt ou tard , j'envisage de lui racheter sa clientèle ...aussi , je voudrais le moment venu être "au point " avec les papiers !!
voilà , c'est un peu compliqué
merci de votre lecture