N'ayez crainte pour votre inscription à la DDASS

[Contre-Ordre-Infirmier]

-Aucune réponse à ma question

-Le CODI aura bientôt un statut d'association déclarée, une adresse postale, sans doute un nouveau site sur lequel les présidents de l'ordre n'auront plus de leviers de chantage, et pourquoi pas des fonds propres...alors il pourra ester en justice.
Mais ce n'est pas son but premier. Et cela nous l'avons bien mené jusque là.

-Comment expliquer que les kinés libéraux ne se soient pas vus infliger ces sanctions?

[blondplatine92]

Pour les libéraux l'affaire est réglée.
Pas de n° d'inscription à l'ordre, pas d'installation possible.
La sécu refuse les conventionnements.

Comme quoi vous avez bien fait votre travail. mais je te parle aussi des libéraux déjà en exercice; d'après un iné que je connais, l'Ordre a fait pression sur les caisses pour qu'elles exigent le numéro d'Ordre car elles s'en moquaient jusqu'à il n'y a pas si longtemps. l'ordre communique le nom des libéraux non inscrits afin que la cpam fasse pression en menaçant de dé conventionnement.

Comment voudrais tu que les CODI portent plainte ???? . Ils sont en dehors du cadre légal de la procédure d'inscription ( et pas que celà ) mais ils peuvent toujours le faire, ils perdront un paquet de fric .

ma réponse à moukat répond à ce que tu mets. menaces envers les libéraux et utilisation des employeurs pour les salariés; pas besoin d'aller en justice.
l'ordre gagnerait-il ???
Pour la cotis, j'ai lu un post avec un doc de la CNI interrogeant un avocat : il y a une jurisprudence favorable aux ordre pour ceux qui ne payent pas; pour la non inscription, il n'y a rien.

[moukat35]

ma réponse à moukat répond à ce que tu mets. menaces envers les libéraux et utilisation des employeurs pour les salariés; pas besoin d'aller en justice.
l'ordre gagnerait-il ???
Pour la cotis, j'ai lu un post avec un doc de la CNI interrogeant un avocat : il y a une jurisprudence favorable aux ordre pour ceux qui ne payent pas; pour la non inscription, il n'y a rien.

L'Ordre ne menace pas, il ne fait que demander que la loi s'applique.
En passant par le conventionnement.
Nuance.

[mimicra]

ma réponse à moukat répond à ce que tu mets. menaces envers les libéraux et utilisation des employeurs pour les salariés; pas besoin d'aller en justice.
l'ordre gagnerait-il ???
Pour la cotis, j'ai lu un post avec un doc de la CNI interrogeant un avocat : il y a une jurisprudence favorable aux ordre pour ceux qui ne payent pas; pour la non inscription, il n'y a rien.

L'Ordre ne menace pas, il ne fait que demander que la loi s'applique.
En passant par le conventionnement.
Nuance.

ah bon, l'ordre ne menace pas ?

Ben dis donc, je ne confie pas la representation de ma personne professionnelle à une entité qui ne se rend pas compte de la portée de ses actes et de ses mots.

quand on pense que l'ordre se place au dessus des lois, et se veut irréprochable.

Allez Moukat, venez donc sur ce topic http://www.infirmiers.com/forum/viewtop ... 9#p2003109

Avez vous le courage de montrer que l'ordre respecte la loi ?
Venez défendre l'ordre hors la loi !!

Alors, toujours aussi muet sur la question ? C'est normal, quand on est en faute. Ca fait toujours ça. ...

[gabrielpol]

Pour les libéraux l'affaire est réglée.
Pas de n° d'inscription à l'ordre, pas d'installation possible.
La sécu refuse les conventionnements.

Pour qu'il y ait un n° d'inscription à l'ordre, il faudrait déjà qu'il existe une adresse des conseils départementaux. Je ne vois pas la sécu s'engager à refuser un conventionnement au risque elle meme de se retrouver en procès parceque l'ONI ne respecte pas le code de santé publique. Tu argumentes lamentablement.

[gabrielpol]

L'Ordre ne menace pas, il ne fait que demander que la loi s'applique.
En passant par le conventionnement.
Nuance.

Si je comprends bien l'ordre voudrait faire appliquer la LOI qu'elle ne s'applique pas à elle meme ????

[Contre-Ordre-Infirmier]

L'Ordre ne menace pas, il ne fait que demander que la loi s'applique.

A qui?

[gabrielpol]

ma réponse à moukat répond à ce que tu mets. menaces envers les libéraux .

Meme pas peur.

Pour la cotis, j'ai lu un post avec un doc de la CNI interrogeant un avocat : il y a une jurisprudence favorable aux ordre pour ceux qui ne payent pas; pour la non inscription, il n'y a rien.

Mais pour pouvoir cotiser il est avant tout OBLIGATOIRE d'etre inscrit au CONSEIL DEPARTEMENTAL. Donc ...
Tout est dans le mode d'emploi du code de santé publique. Tu sais c'est très simple, un juge ne regarde que ce qui est la loi.

Je me pose tout de meme une question. Que font les élus aux conseils départementaux et notament les présidents devant toutes les bavures et autres incompétences effectuées par le conseil national ????

[moukat35]

Je me pose tout de meme une question. Que font les élus aux conseils départementaux et notament les présidents devant toutes les bavures et autres incompétences effectuées par le conseil national ????

Quelles bavures??
L'ONI est conseillé par des juristes.

Pour preuve : l'intersyndicale n'a jamais attaqué l'ONI sur l'illégalité de ses procédures.

[Enora]

L'Ordre ne menace pas, il ne fait que demander que la loi s'applique.
En passant par le conventionnement.
Nuance.

Je suis d'accord avec Moukat35 ! Ce n'est pas une menace mais du CHANTAGE

[gabrielpol]

Quelles bavures??
L'ONI est conseillé par des juristes.

Pour preuve : l'intersyndicale n'a jamais attaqué l'ONI sur l'illégalité de ses procédures.

Quelles bavures ???? la première est de constituer un fichier national professionnel sans l'approbation de la CNIL ( je ne sais pas si tu as conscience de la gravité et des peines encourrues ). C'est le passage obligatoire AVANT toute constitution d'un fichier informatique et non après. Il y a les obligations légales qui doivent etre mentionées sur les formulaires d'inscription. etc...
La seconde est le non respect du csp dans l'inscription . Relis les articles R-4112-1 à R4112-6. C'est très simple à lire mais faut il savoir lire.

Que l'ONI ait des juristes ne veut pas dire qu'ils soient bons. Honnètement, vous les avez recruté chez les bisounours ??

Pour l'intersyndical, ça peut faire partie d'une stratégie. Un procès n'aura qu'un impact limité, par contre 50000 ou 60000 procès n'a plus la meme dimension.

[Contre-Ordre-Infirmier]

Il y a d'autres raisons.

[Enora]

Bonjour à tous

Chose promise...chose due...

Je fais suite à mon 1er poste. Je suis allée inscrire mon diplôme à la DDASS hier sans mon inscription à l'ONI. La personne que j'ai rencontré ne me l'a même pas demandée.

Je viens de signer mon nouveau contrat de travail aujourd'hui...même constat il n' était nullement question de l'ONI.

Voili voilou pour les nouvelles.

A bientôt.

Enora

[blondplatine92]

Je fais suite à mon 1er poste. Je suis allée inscrire mon diplôme à la DDASS hier sans mon inscription à l'ONI. La personne que j'ai rencontré ne me l'a même pas demandée.

et oui : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.f ... adeli.html

Pour les professions à ordre : pour les professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages femmes, il est nécessaire de fournir un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice à l’exception des médecins et des pharmaciens fonctionnaires (MIPS). Pour les professions de masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, la fourniture de ce justificatif est recommandée mais n’est pas une obligation.

rien n'oblige la DDASS à demander à une IDE son inscription à l'Ordre. d'ailleurs, pour t'inscrire à l'oNI,il te faut ton D.E enregistré ut ton numéro ADELI ; c'est même mis dans la procédure officielle de l'oNI publiée sur quelques sites :

Les jeunes diplômés de la promotion 2009 :
- devront donc tout d’abord obtenir de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale, DDASS, leur numéro ADELI.
- Une fois obtenu, ils pourront télécharger le dossier d’inscription sur le site http://www.ordre-infirmiers.fr.

. C'est la théorie et certaines DDASS ont subi la pression ordinale pour qu'elles demandent d'autorité l'inscription à l'oNI;

Je viens de signer mon nouveau contrat de travail aujourd'hui...même constat il n' était nullement question de l'ONI.

ton employeur n'a pas reçu ou ignore les menaces de complicité d'exercice illégal mis en avant par l'ONI pour qu'il recrute uniquement des inscrits. mais là encore, ton employeur n'a fait que respecter la loi : L4113-9 Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes en exercice, ainsi que les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de leur profession tu dois donc être embauché pour joindre à ta demande d'inscription ton contrat. tu comprendras que l'Ordre ne respecte nullement la législation en matière d'inscription.

[Enora]

Mais comment faire pour que tout le monde ( tout du moins les opposants à l'ONI) résiste à la pression ?

Je connais des infirmières qui par craintes des représailles et non pas par convictions qui se sont inscrites.