opposants à l'ordre, exprimez vous

[jjland83]

Adhérent ? A SUD ou au CODI ?
Permettez moi de considérer ma discussion avec Mme R comme étant une source on ne peut plus fiable et argumentée. Considérez la procédure ONI comme illégale, la CNIL ne l'a pas écrit et n'a pas fait cesser les choses. Ca se saurait.
Jérôme

[antochrit]

Permettez moi de considérer ma discussion avec Mme R comme étant une source on ne peut plus fiable et argumentée

Moi j'attends toujours le développement de l'argumentation de cette dame.

[jjland83]

Et bien vous lirez prochainement un article sur le sujet.
Et si vous êtes pressé rien ne vous empêche de saisir la CNIL si vous estimez qu'il y a un problème. Et vous verrez bien la réponse que vous recevrez.
Jérôme

[antochrit]

Avec des droits d'auteur l'article?
Non parce que à une question qui intéresse et concerne beaucoup de monde vous répondez "patience....je rédige un article"

Bon je le lirai qd même.
Néanmoins d'après certaines sources vos affirmations semblent sujettes à caution, le moins serait de lever ce doute...non ???

[Contre-Ordre-Infirmier]

Adhérent ? A SUD ou au CODI ?
Permettez moi de considérer ma discussion avec Mme R comme étant une source on ne peut plus fiable et argumentée. Considérez la procédure ONI comme illégale, la CNIL ne l'a pas écrit et n'a pas fait cesser les choses. Ca se saurait.
Jérôme

Ce qui explique pourquoi la teneur du dossier téléchargeable sur le site de l'ordre n'a pas changé...

[jjland83]

Oui, oui des droits d'auteur de quoi et un stylo de fonction aussi.
Mais pourquoi vous ne demandez pas à l'ONI ou à la CNIL de lever le doute si vous en avez un ? Chaque citoyen peut faire un courrier à la CNIL s'estimant lésé par une demande d'info.
La plupart des renseignements demandés dans le dossier ONI n'ont rien de très différent des infos que vous donnez à votre assureur, à votre banquier, à votre grande surface préférée ou à bien d'autres organismes. On oublie juste que ces renseignements sont demandés dans un cadre légal très strict, ce qui est loin d'être le cas pour les services à caractère commercial. Quand vous ouvrez un crédit quelquepart, faites le point de ce que vous donnez comme infos, notamment vos bulletins de salaire et avouez que vous ne pensez pas un instant à demander l'avis de la CNIL sur cette collecte de données. Et vous allez être très déçu par la position de la CNIL au sujet de l'ONI, l'avis est un avis de procédure et rien dans de qui a été fait ne perturbe la CNIL. L'ONI n'est pas un inconnu pour la CNIL. L'ONI a été à l'origine du premier vote électronique massif en France qui a donné lieu à des réserves et des sécurisations diverses et variées. Tout les renseignements demandés n'ont qu'un intérêt limité et correspondent aux besoins exprimés par l'ONI dans le cadre de sa mission. La CNIL a donné son feu vert. Sur les mentions qui doivent apparaître sur le questionnaire celles portées sur le questionnaire ONI sont suffisantes en regard des recommandations de la CNIL. si le dossier change il peut changer à l'initiative de l'ordre, pour des raisons pratiques de traitement ou sur recommandation de la CNIL, mais si un dossier est illégal, la CNIL interdirait purement et simplement son usage, ce qui n'a pas été la cas.
Il est vrai que l'on n'a pas l'habitude de dévoiler autant de renseignements dans le cadre de son activité professionnelle. Ce que l'on peut regretter c'est que l'ONI n'ait pas expliquer plus clairement à quoi servait chacune de ces informations.
On fait tout un fromage de ce sujet CNIL comme si ça allait faire vasciller l'ONI avec l'appui de la CNIL. Et bien je suis désolé de dire que la déclaration CNIL a été faite et que la CNIL ne sera pas un argument utile à la cause des anti-ordre. Je ne suis pas l'ordre, je n'ai aucun lien avec lui, je ne suis ni pour, ni contre. Mais le meilleur ami de l'ordre actuellement ce sont ces fausses interprétations qui circulent sur tout et n'importe quoi. L'ONI a sorti aujourd'hui un nouveau rappel des textes réglementaires. Nul doute qu'on verra surgir sur ce forum un décorticage de chaque article disant que l'ONI se trompe encore et encore. Mais à un moment donné il faudra bien se faire une raison. Le seul moyen de lutter contre l'ordre est de supprimer la loi de 2006 par une autre loi. Tout le reste a peu de chance de porter le moindre effet.
Jérôme

[mimicra]

Oui, oui des droits d'auteur de quoi et un stylo de fonction aussi.

Les cadeaux sont interdits !

La plupart des renseignements demandés dans le dossier ONI n'ont rien de très différent des infos que vous donnez à votre assureur Ais je donné les noms et prénoms de mes parents ? mon contrat de travail ? mes fiches de salaires ? mon numéro Adeli ? mon casier judiciaire ?, à votre banquier Ais je donné les noms et prénoms de mes parents ? mon contrat de travail ? mes fiches de salaires ? mon numéro Adeli ? mon casier judiciaire ?, à votre grande surface préférée Ais je donné les noms et prénoms de mes parents ? mon contrat de travail ? mes fiches de salaires ? mon numéro Adeli ? mon casier judiciaire ?, ou à bien d'autres organismes. On oublie juste que ces renseignements sont demandés dans un cadre légal très strict, ce qui est loin d'être le cas pour les services à caractère commercial. Quand vous ouvrez un crédit quelquepart, faites le point de ce que vous donnez comme infosAis je donné les noms et prénoms de mes parents ? mon contrat de travail ? mon numéro Adeli ? mon casier judiciaire ?, , notamment vos bulletins de salaire Encore heureux, puisque nécéssaire pour calculer le taux d'endettement .... c'est un garde fou, dont certains passent au travers et avouez que vous ne pensez pas un instant à demander l'avis de la CNIL sur cette collecte de données.

[Leopold Anasthase]

jjland, vous avez devant vous une technique des zantis : mentez, il en restera toujours quelque chose.

[vm47]

Bonsoir

je cite jjland : " Chaque citoyen peut faire un courrier à la CNIL s'estimant lésé par une demande d'info."

c'est ce que j ai fait ... plainte n° 0902..4 déposé contre la société dénommé conseil national de l'ordre infirmier n° SIREN 511 026 965 le 24 septembre 2009.

amicalement vm

[mimicra]

Bonsoir

je cite jjland : " Chaque citoyen peut faire un courrier à la CNIL s'estimant lésé par une demande d'info."

c'est ce que j ai fait ... plainte n° 0902..4 déposé contre la société dénommé conseil national de l'ordre infirmier n° SIREN 511 026 965 le 24 septembre 2009.

amicalement vm

[Contre-Ordre-Infirmier]

Merci VM

Allez on reprends JJ et Léopold:
le dossier téléchargeable a t'il changé ou pas sur le site du CNOI le 23 novembre 2009?
Oui ou non?

[Contre-Ordre-Infirmier]

L’intersyndicale
CFDT–CFTC– FO– SNICS-FSU – SUD-SANTE –UNSA-sante-sociaux – UFMICT CGT

Madame Roselyne BACHELOT- NARQUIN
Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

8 Avenue de Ségur
75700 PARIS
Paris, le 24 novembre 2009
Madame la Ministre,
Depuis le 1er septembre 2009, la mobilisation des infirmières des infirmiers a contraint, malgré les multiples pressions, le CNOI a reculé pour la seconde fois la date de retour des dossiers d’inscription au 31 décembre 2009.
Fort d’une large unité syndicale, ce mouvement s’installe désormais dans la durée. De nouvelles initiatives d’actions contre la structure ordinale sont annoncées pour la semaine du 14 au 19 décembre 2009, suivi d’un temps fort en janvier 2010.
A ce jour, l’ordre est toujours dans une position de double illégalité puisqu’il ne respecte pas l’article 63 de la loi HPST et organise l’inscription au tableau de l’ordre dans une démarche nationale alors que les textes prévoient la nécessité d’une délibération au niveau du conseil de l’ordre départemental.
Nous tenons à rappeler qu’aujourd’hui aucun professionnel infirmier n’est en position d’exercice illégal de la profession. En effet, le projet de décret relatif à l’article 63 de la loi HPST ne paraîtra certainement qu’au terme du 1er trimestre 2010. L’intersyndicale réunie le 9 novembre continue à inviter les infirmiers, quelque soit leur secteur d’activité à refuser d’envoyer les dossiers d’inscription et la cotisation.
D’autre part, l’intersyndicale tient à dénoncer les pressions exercées sur les masseurs kinésithérapeutes par des sociétés de recouvrement. Aujourd’hui nos actions sont solidaires des professions d’infirmiers, de masseurs kinésithérapeutes et de pédicure podologues.
Nous considérons que l’ordre infirmier est dans une réelle impasse puisqu’il est confronté à la fois à l’opposition massive des professionnels et aux contradictions des textes qui prévoit sa mise en place.
C’est pourquoi, nous renouvelons notre demande d’audience dans l’espoir de trouver une issue favorable à ce dossier.
Dans l’attente, nous vous prions de croire, madame la Ministre, à notre considération distinguée.
Pour l’intersyndicale.
B.Gaultier

[jjland83]

Et vous avez reçu la réponse de la CNIL suite à votre signalement ?
Jérôme

[blondplatine92]

la validation du dossier d'inscription par la CNIL et la procédure d'inscription à l'ONI sont deux choses différentes. il se pourrait bien que l'Ordre ait déposé son dossier à la CNIL et envoyer son dossier aux IDE, sans attendre une réponse, disons écrite, mais avec un accord de principe. son dossier rassemblant étrangement à celui des autres ordres notamment celui des kinés :
dossier de renseignements
http://www.cnomk.org/documents/CNOMK_QU ... 210709.pdf
pièces obligatoires
http://www.cnomk.org/documents/CNOMK_LI ... 100408.pdf
plus sympathique, le dossier des pédicures podologues s’appelle Curriculum Vitae, le même genre de questions que celui de l’oNI, mais comme le CV est réglementaire par l’article R4112-1, les podos ne peuvent trop rien dire. Enfin si j’envoie ce CV rempli à un employeur, je ne suis pas prêt d’être recruté ;

La CNIL valide la demande de l’ONI sur teneur des informations contenues dans ce dossier qui seront recopiées, scannées dans la base de donnée. Il n’en demeure pas moins que la procédure d’inscription en passant par un prestataire n’est pas conforme au CSP. Jjland83, vous semblez avoir des compétences juridiques, oserez vous vous exprimer là-dessus ?
La grande majorité des informations demandées dans ce dossier se trouvent inscrites sur les documents réglementairement obligatoire à fournir : justificatif d’identité, Copie recto verso du D.E, CV ? et surtout les contrats. Suffit juste de recopier tout ça dans la base de donnée, c’est le bouleau des CDO de vérifier non ?
L’Ordre communique aussi en nous disant que c’est pour alimenter le futur RPPS ; pour l’instant celui-ci n’est attribué qu’au professions médicales alors ….
comment jjland justifiez-vous le justificatif de domicile ? le haut de la feuille de paye ?
La RCP, elle est obligatoire pour les libéraux et recommandé pour les salariés. L’ordre la demande pour les libéraux pourquoi puisque ce n’est pas une pièce obligatoire pour l’inscription ;

Renseignement pris auprès de vilains kinés, il n’y a pas si longtemps que ça, leurordre inscrivait sans que le dossier soit rempli, simplement avec copie D.E, CNI ou autre justificatif et les contrats pour les libéraux. Il reste encore de nombreux inscrits mais leur ordre est devenu plus calme et attend les décrets sur l’inscription automatique prévues au plus tard fin mai il me semble.
Patience,

[Contre-Ordre-Infirmier]

Et vous avez reçu la réponse de la CNIL suite à votre signalement ?
Jérôme

Et comme vous le voyez, c'est un membre du CODI.

En tous cas pour la CNIL le son de cloche n'est pas le même.
Le dossier a été modifié au vu des nombreuses plaintes pour imixion intolérable dans la vie privée.
Tout va bien braves gens, dormez