opposants à l'ordre, exprimez vous

[migraine]

Mais quand bien même un procureur considérerait que votre plainte est recevable, il n'y a pas de peine prévue pour cette transgression.

peine, punition, justice, pénal, procédure disciplinaire, condamnation....etc...

on ne trouve que ces mots dans votre discours
c'est triste et dommage de résumer l'ordre à cela, mais à croire qu'il n'est là que pour ça

[dino]

peine, punition, justice, pénal, procédure disciplinaire, condamnation....etc...
on ne trouve que ces mots dans votre discours
c'est triste et dommage de résumer l'ordre à cela, mais à croire qu'il n'est là que pour ça

...bingo ! Tu as trouvé la raison d'exister de l'ONI...

[Leopold Anasthase]

on ne trouve que ces mots dans votre discours

La mauvaise foi, c'est vous qui l'avez inventée ? Cherchez bien, et vous trouverez reconnaissance, représentation, autonomie, revalorisation...

[mimicra]

mensonges, menaces, chasse aux sorcières, trou dans le budget, déontolgie sectaire, non respect du droit français, non respect des libertés, immixtion dans la vie privée, non respect des recommandations de la CNIL ...

Que dire, l'ordre a une morale bien suspecte ...
Et quand on voit ce "bip" qui le vénère, on comprend pourquoi on le refuse ...

[thierry84]

on ne trouve que ces mots dans votre discours

La mauvaise foi, c'est vous qui l'avez inventée ? Cherchez bien, et vous trouverez reconnaissance, représentation, autonomie, revalorisation...

oui, il faut bien chercher, au fond, tout au fond...à droite

[thierry84]

Le pluriel de ils fait référence à qui ? À moi et à votre épouse ?

ça te fait au moins un fantasme dans ton insignifiante petite existence.
dans le cas d'anorchidie dont tu souffres, c'est à peu prés tout ce qu'il te reste.

[JCGeorger]

Bonjour,

[...] une plainte circonstanciée et motivée du justiciable déposée auprès du procureur de la république en propre ou par l'intermédiaire des services de police ou de gendarmerie apte à la recevoir.

Qui va vous rire au nez. Mais quand bien même un procureur considérerait que votre plainte est recevable, il n'y a pas de peine prévue pour cette transgression.

vous jouez sur les mots.
De toute façon une transgression de la loi amène au minimum une imputation au civil en fonction des articles 1382 et 1383 du code civil.

Vous médisez: vous occasionnez un dommage.
De plus, vous violez la loi.

Mais on peut prendre le problème à l'envers.

Ce que vous nous dites, c'est qu'en dehors de l'ONI, point de salut.

Donc, vous pouvez joyeusement vous moquer de l'article R.4312-12 et médire ( entre autres ) à tout va.
Rien ne peut être relevé à votre encontre ou rien ne peut vous arriver à le faire, sur la base stricto-sensu de cet article et non des moyens utilisés pour la médisance, c'est cela?

Le texte du CSP n'aurait aucune valeur puisque selon vous, aucune sanction ne peut être posée.

Voir aucune poursuite initiée puisque, si je comprends bien ce que vous nous dites, aucun texte légal ne pose en corolaire de la transgression, une sanction normée ( amende ou/et incarcération avec ou sans sursis ).

Et que jusqu'à maintenant, on pouvait médire et plus si affinités sans rien risquer, même à considérer que cet article R.4312-12, s'inscrit dans un corpus plus général, de mon point de vue n'étant pas retranchable de celui-ci, renvoyant alors aux peines prévues pour les infractions constatées aux textes de ce code.

Résumons:
Nous savons que ces textes existent mais vous nous opposez le fait que, littéralement, il n'y a pas de peine prévue.
Donc qu'ils ne servent à rien et ne sont que foutaises ( Foutaises étant mon interprétation de l'interprétation spécieuse que vous faites de la Loi ).
Dès lors, vous appuyant sur ce constat, qui reste à démontrer, ne serait ce que jurisprudentialement, vous assenez que seul l'Ordre peut et doit répondre à ce dysfonctionnement obligé.

Je m'interroge alors:
Comment et sur quelles bases juridiques se sont réglés les conflits précédents consécutifs au non respect des textes du CSP, voir de l'article R.4312-12 précisemment ?

Moi, j'affirme que les textes actuels en vigueurs suffisent largement à résoudre les problèmes et que la justice ordinaire et non ordinale est apte à le faire.
Entre le Code civil dans son essence ( article 1382 et 1383 datant de 1804 ), le code de la santé publique, le code pénal et le NC de procédure pénal, il y a suffisamment de textes pour satisfaire à nos aspirations de justice.

Et derechef, je persiste en écrivant que, de toute façon, la mise en place de la "justice ordinale" n'oblitèrera pas une infraction constatée aux articles du CSP, sera ainsi redondante, correspondra à une justice privée et ajoutera une double ou triple peine.

Mais bien évidemment, cela ne doit pas vous convenir puisque vous considérez comme nul et non avenu l'article R.4312-12 du CSP et qu'il n'y a aucun risque légal à le transgresser.

Cordialement.

JCGeorger.

[thierry84]

laisse tomber jc, c'est, de toutes façons beaucoup trop pointu pour léo
et de plus, il y a longtemps qu'il a décidé qu'il avait raison, une fois pour toutes, et contre toutes et tous.
tout petit, déjà, le jeune léo aimait bien dénoncer à l'institutrice, ses petits camarades.
les voir se faire punir le remplissait de joie.
léo a fait son chemin, le voilà maintenant ordiné.

[JCGeorger]

Bonjour,

certes, certes, mais il y a toutes et tous les autres qui nous lisent et à qui je trouve plaisant d'amener de l'information et des explications.

C'est salubre comme démarche et je pense que cela dissipe un peu les miasmes de la mauvaise foi et de la propagande oniste.

Cordialement.

JCGeorger.

[Leopold Anasthase]

De toute façon une transgression de la loi amène au minimum une imputation au civil en fonction des articles 1382 et 1383 du code civil.

À condition de mener une action au civil. L'action civile peut conduire à des DI mais pas à une condamnation pénale (amende, prison). Et l'action civile nécessite pour le plaignant d'avoir un avocat et de dépenser des sous.

Je m'interroge alors:
Comment et sur quelles bases juridiques se sont réglés les conflits précédents consécutifs au non respect des textes du CSP, voir de l'article R.4312-12 précisemment ?

Très bonne question, et je vous remercie de me l'avoir posée. Plusieurs cas sont possibles.

1) À l'occasion d'une procédure initiée pour autre chose, on peut reprocher à un agent de la fph comparaissant devant une instance disciplinaire de n'avoir pas respecté les règles professionnelles. Ça ne peut servir qu'à enfoncer le clou, mais comme il n'y a pas de peines prévues, ça ne changera pas fondamentalement la donne.

2) Vous l'évoquez, au civil, ça peut aussi servir d'argument.

3) Idem, lors d'une procédure pénale initiée pour autre chose, ça peut être un argument.

4) J'ai gardé le meilleur pour la fin. Avant l'existence de l'oni, si un(e) idel désirait porter plainte contre un(e) idel pour un motif déontologique (relatif aux règles professionnelles), il/elle ne trouvait personne pour recevoir sa plainte. Or en France, il vous reste un recours quand personne ne veut juger une affaire : une action pour déni de justice. Et donc l'État a du trouver une juridiction pour juger les problèmes disciplinaires concernant les idel, et c'est (accrochez vous) l'ordre des médecins.

laisse tomber jc, c'est, de toutes façons beaucoup trop pointu pour léo

Si vous avez du mal à suivre, je dispense des formations. Et si vous me montrez votre carte de l'oni, je vous fais une réduction.

[Norma Colle]

Bonjour,

certes, certes, mais il y a toutes et tous les autres qui nous lisent et à qui je trouve plaisant d'amener de l'information et des explications.

C'est salubre comme démarche et je pense que cela dissipe un peu les miasmes de la mauvaise foi et de la propagande oniste.

Cordialement.

JCGeorger.

+1000

[binoute1]

Vous ne répondez pas. À qui j'écris pour me plaindre ? À qui le patient écrit pour se plaindre ? Citez-moi des extraits du csp montrant les peines encourues pour médisance (ou autre) dans le cadre d'une procédure disciplinaire prévue par les articles du csp.

comme vous faisiez avant 2006

[Anonyme222222]

Je confirme pour l'ordre des médecins.

Avant l'existence de l'oni, si un(e) idel désirait porter plainte contre un(e) idel pour un motif déontologique (relatif aux règles professionnelles), il/elle ne trouvait personne pour recevoir sa plainte.

Ce qui est sûr c'est que ce code de déontologie va permettre à certain(e)s IDELS de se débarrasser légalement de la concurrence "loyale" ou pas.

Avec l'article 28 = commandement à la délation :

Si une plainte est déposée (peut importe par qui et pourquoi car il n'y a que l'embarras du choix dans les 122 pages et 96 articles : "Dans le cas où un infirmier est interrogé au cours d'une procédure disciplinaire ordinale, il peut révéler les faits parvenus à sa connaissance et utiles à l'instruction de l'affaire" ==>"

Explications toutes aussi nauséabondes que cette "ébauche" en elle-même (comme si il y avait besoin d'en rajouter une couche...).

"On pourrait imaginer, en effet, que le devoir de confraternité empêche un professionnel de médire de son confrère dans une procédure disciplinaire. Cet article décide du contraire"".

Et tout ceci en dépit du bon sens et du "bon droit", car les élus des conseils D/R/N n'ont pas plus de connaissances en droit que l'IDE(L) lambda.
Cela va donc être un beau merdier !!!

Pour preuve :

Il y a aussi des frictions avec les libéraux qui interviennent à la demande de ces SSIAD. Certains IDEL voulant choisir les soins "je fais l'insuline, je vous laisse la toilette". C'est une remarque qui nous a été faite. Ce n'est pas une généralité.
En tout cas, il faudra se poser la question un jour de la cohabitation des SSIAD et des IDEL. Nous avançons à petits pas, mais nous avançons.

.Une fois tous les cdoi installés, tous les magistrats nommés ce type de problèmes fera l'objet de signalement et arrivera en commission conciliation.
Les commissions de conciliation ne peuvent traiter des dossier, tant que les chambres disciplinaires ne sont pas installées.
Mais dans le futur on se penchera sur la question.

Probablement qu'il faudra se poser la question à condition que ceux qui la pose le fasse avec une bonne connaissance du problème et non avec quelques approximations.

Quel signalement ? Quelle conciliation ? 1IDEL qui travaille en collaboration avec un SSIAD est sous convention signée des 2 parties... L'IDEL est en droit d'accepter ou non, quelles que soient ses raisons, de collaborer avec un SSIAD.

Colonel Moutarde,
Je ne fais que restituer ce que la coordinatrice du SSIAD nous a dit le jour de notre intervention.

Qu'elle a fait appel à un IDEL pour des soins de nursing et une injection d'insuline chez un patient handicapé. Et que l'IDEL lui avait répondu qu'il voulait bien faire l'insuline mais pas les soins de nursing c'est aussi simple que ça.
Un IDEL peut-il choisir son soin chez un patient?
C'est la question posée par cette infirmière coordinatrice?

Oui c'est ça. Tu ne fais que restituer sans aucune connaissance des contrats de Droit privés.

Mais cela te suffit pour avoir envie de traîner et e******r 1 IDE(L) devant tes chambres de réflexion/conciliation/de discipline, en te fondant sur le dernier qui a parlé...

Ah, au fait, 1 IDEL PEUT choisir le patient.

[thierry84]

Si vous avez du mal à suivre, je dispense des formations. Et si vous me montrez votre carte de l'oni, je vous fais une réduction.

réduction sur quoi? comique

[Leopold Anasthase]

Si vous avez du mal à suivre, je dispense des formations. Et si vous me montrez votre carte de l'oni, je vous fais une réduction.

réduction sur quoi?

Sur le prix de la formation. Cela dit, comme l'a expliqué JCGeorger, même si c'est trop compliqué pour vous, ça permet à d'autres de comprendre certaines choses, et en particulier les mensonges que vous nous répétez en pensant qu'ils deviendront vérité. Voici donc encore un mensonge démenti : l'oni ne fera pas double emploi avec la justice de monsieur Toulemonde, puisque l'oni va permettre que soient appliquées les règles professionnelles, alors qu'avant rien n'était prévu pour.