installation et creation de cabinet, quelles obligations?i

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ysa29000
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Re: installation et creation de cabinet, quelles obligations?i

Message par ysa29000 »

NATi59 a écrit :BONJOUR,
JE SUIS INFIRMIERE REMPLACANTE ET JE SOUHAITE M INSTALLER DANS LE VILLAGE A COTE. L'INFIRMIERE QUE JE REMPLACEE M INTERDIT DE M INSTALLER SOUS PEINE DE POURSUITE JUDICIAIRE. QUAND JE ME RENSEIGNE AUPRES DE JURISTE ON ME DIT TOUT ET RIEN. JE PEUX ET JE NE PEUX PAS!!! DANS MON CONTRAT JE N AI AUCUNE CLAUSE PARTICULIAIRE.MAIS SELON UN ARTICLE DE LOI JE NE PEUX M INSTALLER DANS UNE ZONE OU JE RENTRE EN CONCURENCE DIRECTE AVEC L INFIRMIERE REMPLACEE. CEPENDANT CETTE INFIRMIERE N A QUE 1 PATIENT DANS MON VILLAGE. DE CE FAIT UN JURISTE ME DIT QUE JE PEUX. JE NE SAIS PAS QUOI FAIRE CAR JE NE VEUT PAS AVOIR UN PROCES SUR LE DOS. POUVEZ VOUC M AIDER PAR VOS CONSEILS OU EXPERIENCES? MERCI A TOUS
:oops: :oops: tu ne sais pas écrire en minuscule ?? c'est désagréable à lire ....désolé c'était mon coup de gueu...!
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chaussette34
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Re: installation et creation de cabinet, quelles obligations?i

Message par chaussette34 »

Sympa l'écriture en majuscule !!! (je rajoute une couche :P)

C'est bizar quand meme cette histoire... pour une société je veux bien mais en tant qu'infirmière??
Un patient n'appartient à personne meme si ca ne fait jamais plaisir d'en voir un allé chez une autre IDE !

Puis comme tu le dis tu ne peux pas t installer dans une zone qui rentre en concurrence avec l'infirmiere : loue un cabinet ailleur puisque tu n'es pas obligé de travailler exactement où est ton cabinet
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