la declaration d'accident de travail

[m4ever]

Je confirme: en lycée professionnel tout accident qui survient dans l'établissement est à déclarer comme AT, y compris à s'il a lieu à l'internat, ou à la cantine.
En décembre, un élève a chuté dans l'escalier et s'est cassé la cheville: AT.

C'est vrai que je suis toujours embêtée pour les élèves qui chahutent à l'internat et se blessent. Ca me paraît un peu gros de les considérer comme des AT, surtout quand c'est récurrent. Jusqu'ici je n'ai rien eu de grave, donc rien déclaré. Cela dit, le jour où ça arrive, je crois que je ferai quand même partir l'élève avec une déclaration, au médecin de la sécu après de faire la part des choses...

Voilou, bon courage!

[lilidenormandie]

J'ai une question qui m'a posé problème pdt l'année où j'étais contractuelle et je n'ai pas eu de réponses claires :
J'ai travaillé en entreprise et pour les AT déclarés, on envoyait les déclarations d'AT à la CPAM du lieu de résidence de la victime, hors pour l'éducation nationale, j'ai 2 versions, d'après une agent de la CRAM c'est pareil qu'en entreprise et pour la CPAM c'est la CPAM du lieu où se trouve l'établissement scolaire, j'ai vu cela avec mon ICT mais pas de réponse pour l'instant.
Quelqu'un peut m'aider ?

[lola normande]

Les secrétaires peuvent pas te répondre ? Normalement, c'est elles qui s'en chargent
Chez nous, on envoie à la CPAM de Caen puisque le lycée est dans le calvados, on ne tient pas compte du domicile de l'élève.

[sam42]

Pareil CPAM St Etienne car établissement dans la Loire

[lilidenormandie]

Pour les secrétaires, ce n'est pas possible car c'est moi qui gérais les accidents de travail (je n'ai eu aucun accident scolaire, mais les fiches étaient à l'infirmerie, donc je pense que c'était pour l'infirmière aussi).
Mais le problème, c'est que je suis à la limite de 2 autres départements (l'Orne et la Manche), donc je vais devoir récupérer tous les certificats médicaux que les élèves auront pour les envoyer moi-même sur Caen, sinon ils vont les envoyer à leur CPAM.
Comme ce fut le cas cette année.
D'où le problème !

[sam42]

Je rappelle que ce n'est pas à nous de gérer les accidents du travail. On peut aider à les remplir mais c'est tout.

Pour les accidents scolaires, c'est à la personne qui a en charge les élèves de faire la déclaration, si en cours, le prof, si en dehors des cours, la vie scolaire.

[inf35]

lilidenormandie, le feuille d'AT sont bien a envoyer a la CPAM du departement de l'établissement.

J'ai été 2 ans contractuelle dans un établissement qui borde 3 departements et on expliquait bien aux parents à chaque fois, par le biais d'un papier avec l'adresse de la cpam aggrafé aux AT, qu'il ne fallait pas l'envoyer à leur propre CPAM. Donc c'est sûr

J'avais également des scupules des fois a faire des AT pour des internes en LP qui par exemple se faisaient des fractures aux doigts pour avoir tapé sur le babyfoot après avoir perdu!!! mais bon, la CPAM m'a dit un jour que de toute façon, s'ils ont un doute, ils retournent l'AT pour se faire rembourser par les assurances de l'élève. (moi je l'ai jamais vu fait!!)

Pour le numero de registre, moi on m'a dit que ce numero était le numero de dossier élève de SAGESSE!! c'est celui qui apparait sur l'historique des passages. Alors je sais pas qui fait comme il faut!!

Autre renseignement: les sections sportivse des LGT sont également concernées par les AT, on en fait un quand ils se blessent lors d'un entrainement de cette section.
Ex: j'avais une section cyclisme dans mon éts, si chute grave en vélo durant entrainement, ca passe en AT. (info que l'on m'a donné le jour de la formation adaptation a l'emploi). Quand on doit remplir la case statut: mettre "élève en section cyclisme" ou autre

[Capucine44]

Bonsoir!

Pour le numéro d'AT, dans Sagesse je vais dans "activités", "accidents du travail" et là SAGESSE sort tous les accidents du travail de l'année scolaire en cours avec un numéro. Du coup c'est celui-là que je note.

Au lycée où je suis arrivée cette année, c'est les infirmières qui géaient les AT. Du coup cette année, j'ai fait un groupe de travail avec les secrétaires de l'établissement; Maintenant, si je suis là, je m'en occupe avec rapport écrit obligatoire des témoins adultes de l'accident. Si je ne suis pas là, les secrétaires gèrent. Et c'est elles qui gèrent l'envoi et l'archivage. Petit à petit j'espère pouvoir partager puis redéléguer ce truc là...

[lilidenormandie]

Merci pour les infos.
Mais c'est vrai que moi j'ai du mal à remettre ça aux principaux intéréssés.
Une fois, ils m'ont même appelé au secrétariat pour que je les aide à faire une déclaration d'accident de trajet de 2 profs ?!

[guiguigui]

salut a tout le monde,
Dans mon ets scolaire, je gère les AT des élèves qui se blessent en ateliers ou dans le lycée (pro) en revanche je ne gère pas les AT des profs, cela n'est pas de notre ressort. La gestionnaire chez nous s'occupe des accident travail des membres du personnel.

[Bayushi]

Bonjour j'ai encore besoin de vos connaissances pour savoir qui fait quoi dans la gestion administrative des A.T. au sein d'un lycée et surtout si il existe un texte le régissant.
merci

[zazou78]

bonsoir,

Pour les AT en section STG j'ai appelé l'IA lundi une nouvelle circulaire va sortir prochainement pour nous simplifier le travail!!!
ai été confronté au problème ce matin pas de document dans le lycée hormis la déclaration pas de demande d'immatriculation pour l'élève, pas de feuille pour les soins, le bazar, je suis meme allée a la sécu et il n'y avait qu'un imprimé sur les 2!!!!!
je cafouille complètement!

[valoulou62]

je croyais que nous n'avions pas à nous occuper de ça en tant qu'ide
C'est pas le secrétariat, ou les cpe qui ont à gérer ?

[ktie40]

Je rappelle que ce n'est pas à nous de gérer les accidents du travail. On peut aider à les remplir mais c'est tout.

Pour les accidents scolaires, c'est à la personne qui a en charge les élèves de faire la déclaration, si en cours, le prof, si en dehors des cours, la vie scolaire.

non, vous n'avez pas à les gérer...même si l'on essaie de vous refiler le bébé !

[liloulette38]

Bonjour,

Je profite de ce post pour voir si quelqu'un peut m'éclairer. Je vais essayer de faire simple mais je suis un peu perdue ... Je travaille dans un lycée qui comporte une section d'enseignement professionnel et une section d'enseignement technique. Pour moi, donc, jusque là, tous les accidents survenus au lycée étaient déclarés en AT.
Mais depuis la rentrée de septembre (et le début de la réforme du lycée qui va avec), les "nouvelles" classes de secondes seraient indifférenciées entre un lycée général et un lycée technique, donc les élèves de secondes de tous les lycées ne seraient plus soumis à la législation des AT. Avez-vous connaissance d'un texte qui stipulerait cela ? J'ai appelé la CPAM qui ne sait pas me répondre.
D'autre part, dans la section d'enseignement technique, il y a des 1ere et Terminales S avec option Sciences de l'ingénieur (et non SVT comme en lycée général), mais j'apprends que ces élèves là ne sont pas non plus soumis à la législation des AT. Est-ce qu'à l'intérieur d'un même lycée les élèves ont des régimes différents selon les options ??

Merci de vos réponses si vous y voyez plus clair que moi ...