arret maladie de nuit

[Norma Colle]

A consulter:
article du magazine CFDT Multiple n°75 de mai 2004"décompte horaire,droits aux congés annuels et ...congés de maladie" jugement du TA de Besançon avec ensuite saisie à la Cour administrative d'appel de Nancy jurisprudence qui confirme que l'absence vaut service accompli que l'on soit à temps partiel ou temps plein.

[Norma Colle]

essai pour mettre doc ...

[ninine89]

Merci norma colle pour tes précisions. Le texte est clair bien qu'il soit écrit tout petit mais j'ai de bon yeux !!! lol
Je vais donc attendre que notre directeur examine cette jurispridence et normalement il ne devrait pas y avoir de problèmes puisque selon lui il l'appliquerai si elle est valable pour nous et il semble que ce soit le cas.
Je garde quand même précieusement la trace de tout ça et je vous tiens au courant.
Encore merci à tous.

[Norma Colle]

Merci norma colle pour tes précisions. Le texte est clair bien qu'il soit écrit tout petit mais j'ai de bon yeux !!! lol
Je vais donc attendre que notre directeur examine cette jurispridence et normalement il ne devrait pas y avoir de problèmes puisque selon lui il l'appliquerai si elle est valable pour nous et il semble que ce soit le cas.
Je garde quand même précieusement la trace de tout ça et je vous tiens au courant.
Encore merci à tous.

Si tu ou(vous?) voulez envoyez-moi un MP avec votre e-mail.Ici le poids des documents à poster est allégé donc j'ai retaillé comme je pouvais(mais je ne suis pas une pro informatique..qq'un de plus doué ferait sûrement mieux ...)Via BAL privée je ne retaillerai pas le doc qui sera donc plus lisible...

[ninine89]

MP envoyé, merci norma colle.

[migraine]

j'ai trouvé ça :

Cour administrative d’appel de Nancy, 17 juin 2003, n° 98NC00208, Centre hospitalier de Belfort
http://www.rajf.org/spip.php?article1832


et retrouvé ça :

http://www.infirmiers.com/forum/conge-d ... 84-15.html

[Norma Colle]

Vu le nombre croissant d'agents en 12 heures...les "plaintes" vont surement gonfler en nombre ...les seuls agents à temps partiel ou de nuit touchés depuis des lustres par ces modes de calculs injustes vont se sentir moins seuls
http://www.infirmiers.com/forum/conge-d ... 36084.html

Peut-être la situation se clarifiera-t-elle alors entre décret et jurisprudence..sous réserve encore que les syndicats et les agents ne restent pas muets!(comme d'habitude )?