la declaration d'accident de travail

[didine80]

bonjour,
je ne sais pas si je vais t'apporter LA réponse que tu souhaites, je ne peux que te dire ce que je sais. l'an dernier j'étais dans un lycée général et technologique: les A.T n'existent pas dans ce genre de structure (sauf pour le personnel bien sur... )
cette année j'ai un lycée pro où tous les élèves dépendent d'un A.T si ils ont un souci. ils ont un statut de travailleur.
du coup, vu ce que tu écris, je penserais que les élèves de ton lycée pro sont gérés par des A.T, les autres non; enfin, selon moi; mais je n'ai pas de texte officiel en tête.
bonne réflexion et a bientôt!

[labibi]

En lycée pro tous les élèves sont soumis à la législation d'AT par contre en lycée d'enseignement génral tout dépend de la matière enseigné :
- matières générales : accident scolaire
- atelier, laboratoires stages : AT
lycées techniques :classes de premières et terminales c'est AT pour toutes disciplines.
Les secondes spécifiques : AT si ateliers ou laboratoires le reste de l'enseignement c'est accident scolaire.

Voila les infos que j'ai.

[FRED60]

En lycée pro tous les élèves sont soumis à la législation d'AT par contre en lycée d'enseignement génral tout dépend de la matière enseigné :
- matières générales : accident scolaire
- atelier, laboratoires stages : AT
lycées techniques :classes de premières et terminales c'est AT pour toutes disciplines.
Les secondes spécifiques : AT si ateliers ou laboratoires le reste de l'enseignement c'est accident scolaire.

Voila les infos que j'ai.

Même chose sur mon Aca, on a reçu une note il y' a pas longtemps d'ailleurs.
petite précision, dans son rôle l'IDE scolaire est tenue de tenir un registre des AT mais ce n'est pas forcément elle qui remplit la déclaration; dans mon établissement c'est le secrétariat qui s'en charge.

[bibop57]

Il semblerait que depuis mars 2010 (en tout cas dans ma région Alsace-Moselle) il n'y ai plus de registre papier pour l'enregistrement des accidents de travail bénins.
Mais une gestion informatique après protocole d'accord avec les établissements.
Mon administration n'a pas souvenir de ce protocole d'accord ...
Êtes-vous dans la même situation que moi
Comment procédez-vous
Merci

[lamoulette]

Bonsoir tout le monde !

Depuis les quelques jours où j'exerce, j'ai remarqué que la procédure "accident de travail" était un peu...totalement désorganisée ! En même temps, l'établissement a du faire comme il a pu probablement car personne en poste (IDE) depuis la rentrée.
J'ai reçu deux élèves pour des AT (mon lycée est général, professionnel et industriel.....et immense !). Ma tutrice m'a montré le registre à tenir, je le tiens donc, j'ai l'adresse et la date à laquelle le renvoyer, par contre, j'ai suggéré en début de semaine en réunion de direction que nous travaillions avec l'administration et le chef des travaux sur une "procédure d'accident du travail" type : qui fait quoi ?, quand ?? etc....le partage de la tâche me semble approprié, auriez-vous une idée de comment organiser cela, sachant que pour le coup, tout par de l'infirmerie (ou de l'atelier si je me suis déplacée) car premiers soins à donner ?
Par contre, je suis carrément pas au point pour notifier ces accidents et leurs suites dans sagesse...(j'ai pas encore eu mes journées d'adaptation à l'emploi )..
Merci pour vos conseils !
Bonne soirée !

[lulunatik]

C'est à l'administration de gérer les dossiers "accidents du travail", ils ont les formulaires et sont censés connaitre la procédure à suivre.
L'ide donne les soins et peut apporter son témoignage dans le dossier, elle pointe l'élève dans sagesse et c'est tout.
Les accidents du travail c'est de l'administratif comme dans toute entreprise
La sécurité dans l'étab est de la responsabilité du chef d'étab comme dans toute entreprise.

Des infos intéressantes ici: http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1744

[lamoulette]

Merci lulunatik !
J'avais bien saisi que l'AT était une procédure administrative, en fait ce qui me turlupinait, c'est qu'étant donné que l'on doit recenser sur le registre violet (à renvoyer bientôt d'ailleurs !) les AT, comment puis-je savoir s'il y a eu un AT durant mon absence ? demander à la secrétaire de direction de me faire un petit mot ? Lui créer un outil de tracabilité ?
A ce jour, il n'y a pas "une personne "référente pour les AT, personne ne centralise rien, il y en a à droite et à gauche, je souhaite juste qu'un "protocole/démarche à suivre" (un truc de ce genre !) soit mis en place pour que je n'ai pas de perte d'infos.....le moins possible du moins !
Merci en tout cas des rappels, c'est bien dans ma tête !
Bonne soirée

[lulunatik]

Merci lulunatik !
c'est qu'étant donné que l'on doit recenser sur le registre violet (à renvoyer bientôt d'ailleurs !) les AT,

c'est quoi ce registre violet ? tu ne te sers pas de sagesse ?

[lamoulette]

Bonjour à tous !
Oui Lulunatik, je me sers effectivement de Sagesse mais (j'ai du mal m'exprimer ! ) il y a le registre des accidents à tenir :
"En cas d'accident du travail, il(elle) assure les liaisons nécessitées par l'état de santé des élèves, enregistre les accidents du travail sans les gérer ni liquider les dossiers et tient à jour le registre des accidents bénins pour les sections professionnelles et technologiques". (BO spécial n°1 du 25 Janvier 2011), consultable : http://www.education.gouv.fr/bo/2001/sp ... efault.htm
Je me trompe pas ??
Bonne journée

[lulunatik]

OK
mais est ce que tu es tenue de mettre à jour ce dossier pour les AT survenus durant ton absence ? Imagines même que tu sois absente pour une durée assez longue (formation ou maladie par ex) tu ne vas tout de même pas courir partout à la recherche des AT de cette période....?
comment font tes collègues du département ?

[lamoulette]

Ben...c'est une bonne question !!
Je vais appeler une collègue de LPO pour voir ça, c'est certain que je ne suis pas à l'abri d'une absence !
Sinon, merci pour le lien, je n'ai pas trouvé de choses similaires pour mon aca...
Bonne journée !

[floppy05]

Bonjour,
Je suis inf. scol. contractuelle dans un lycée polyvalent.
Pendant que j'étais absente, un élève de bac pro s'est pris un coup involontaire d'un camarade, en sport, dans la mâchoire.
Le prof d'EPS a fait une "fiche de signalement en vue d'une déclaration d'accident" où il a décrit ce qui s'était passé précisément.
On m'a remis ce papier avec une constatation d'un dentiste. C'était il y a une semaine...
Que dois je faire? Ce n'est pas un accident du travail puisque ça s'est passé en EPS... Et en même temps, l'élève est en bac pro...
Merci d'avance pour vos réponses!
Floppy 05

[lilou8197467]

Bonjour,
C'est la secrétaire de l'établissement qui gère.

[lulunatik]

Toutafé, c'est de l'administratif et pas de la responsabilité de l'ide

[floppy05]

Merci pour vos réponses.
Je me suis tournée vers la secrétaire qui m'a expliqué quoi faire, mais ne l'a pas fait...
A bientôt,
Floppy05