Modification de l'arrêté du 31/07/09

Le forum des étudiants en soins infirmiers

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jjland83
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par jjland83 »

Les modifications à la formation infirmière sont apportées par deux arrêtés du 2 août 2011. L'un modifie l'arrêté du 31 juillet 2009 : renforcement de la notion d'acquisition progressive des compétences ou des actes tout au long de la formation (ce point n'était pas assez clair, on était dans le tout ou rien), suppression de l'obligation de valider la compétence 3 pour passer en deuxième année (cela reste vivement conseillé mais n'est plus une obligation, cette compétence comme les autres pourront être acquises tout au long de la formation), changement des règles de passage de 2ème en 3ème année (c'est plus subtil mais dans certains cas le passage devient plus clair), pour les AS/AP cela devient une épreuve de sélection et plus une épreuve d'admission (quand une épreuve d'admission est soumise à un quota ça devient une sélection...).
L'autre modifie l'arrêté du 21 avril 2007. Renforcement du rôle des étudiants dans les instances propres à l'Ifsi. Changement des règles concernant les absences (attention : la formation étant aujourd'hui largement orientée stages et TD, les règles d'absence sont moins souples. En dessous de 80% de présence aux enseignements obligatoires d'une UE l'étudiant ne pourra pas se présenter à l'évaluation et attendra la session de ratrappage). Je comprends certaines situations, mais, la formation infirmière est une formation à plein temps.

Toutes ces modifications ont été induites par les différentes difficultés rencontrées lors de la mise en place de la réforme. Certains problèmes vont donc disparaître.
Jérôme
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jjland83
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par jjland83 »

Asten a écrit :
Article 13 En savoir plus sur cet article...


L'article 57 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En fin de formation, l'ensemble des éléments des compétences ainsi que l'ensemble des actes, activités et techniques de soins doivent être acquis.
L'évaluation des actes, activités et techniques de soins est faite au cours du parcours de stage, ou en institut de formation, le cas échéant. »
Même avec toute la bonne volonté du monde, je ne suis pas sûr que cela soit faisable (on ne trouve pas forcément tous les actes dans notre parcours de stage et j'ai du mal à imaginer un IFSI qui permettrait à 1 étudiant sur 150 de valider un acte qu'il n'a pas vu durant son parcours)
Ce point existait déjà avant la modification. Par contre il est devenu clairement indiqué ce qui est la moindre des choses. Tous les actes devront être validés avant l'obtention du DE. Si les stages ne permettent pas de tout faire l'évaluation se fera au sein de l'Ifsi comme elle se fait déjà pour les chambres implantables ou les actes tranfusionnels.
Jérôme
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jjland83
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par jjland83 »

lisaloulou a écrit :Merci pour ta réponse Annelore!

Nous n'avons eu aucune info dans notre IFSI.
On verra bien ce que nos ifsi nous réserve pour la rentrée!

Pour ma part ayant des enfants en bas ages, les 30 jours, c'est juste juste, donc j'aimerai bien qu'on ai un peu plus de "libertés" d'absence.

D'autant plus que les autres cursus LMD ne sont pas soumis à ces critères.
Affaire à suivre...
Les autres cursus LMD débouchent rarement sur un exercice professionnel, et un exercice à haute responsabilité. Ca vous dirait de vous faire soigner par un infirmier qui vous dirait avoir suivi 60% de la formation (stages et quelques TD) et obtenu 10/20 (le strict minimum) à ses évaluations ? La réforme de la formation a réduit la formation de 6 mois, a remplacé de nombreuxs cours magistraux par des TD, a renforcé l'évaluation continue et maintenant impose que les étudiants suivent cette formation. Ca semble assez logique et c'est vrai que c'est plus contraignant pour l'étudiant.
Jérôme
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par sissinou »

merci Jérome pour ces infos.
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par Escherichiante »

Merci Jérôme! :clin:
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par SacreCoeur »

Bonjour,

Dans la circulaire, le paragraphe 5 montre aussi un changement (si j'ai bien compris)

Avant, pour avoir l'équivalence AS, il fallait avoir validé les 60 ECTS de la 1ere année...Or dans le document, le niveau est "descendu" à 48 !!
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par Escherichiante »

SacreCoeur a écrit :Bonjour,

Dans la circulaire, le paragraphe 5 montre aussi un changement (si j'ai bien compris)

Avant, pour avoir l'équivalence AS, il fallait avoir validé les 60 ECTS de la 1ere année...Or dans le document, le niveau est "descendu" à 48 !!
??? Tu parles de la circulaire applicable au 17 août, pas celle initiale? (si tu recliques sur le 1er lien du chat jaune, puis, une fois sur légifrance, sur ta droite, la version du 17 août).
Déjà avant, tu pouvais passer en 2ème année avec 48 ects SI tu validais ta compétence C3 à côté. Mais, tu n'en devais pas moins avoir 60 ects pour être considérée aide-soignante.
Là, je doute que cela change car je n'ai pas vu écrit que tu étais considérée aide-soignant avec 48 ects. Tu peux juste passer en 2ème année.
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par lechatjaune »

Bonjour,

Effectivement SacreCoeur a raison, l'été dernier, la circulaire du 05/07/2010 disait :

"pour pouvoir travailler comme aide-soignant (faire fonction d'aide-soignant pendant l'été ou demander le diplôme d’Etat d’aide-soignant en cas d'interruption de formation), il faut avoir validé la première année d'IFSI dans son intégralité (60 ECTS), avec en cas de besoin, une attestation de l'IFSI faisant foi."

Cette année, ce n'est plus le cas, en tous cas, plus besoin des 60 ECTS.
Cf. circulaire du 20/07/2011

" les étudiants en soins infirmiers (ESI) ayant entrepris leurs études conformément à l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier et souhaitant exercer en qualité d’aide-soignant durant leurs périodes de congés (notamment durant les mois d’été) doivent avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages ainsi que les crédits liés aux unités d’enseignement suivantes :

- UE 2.10, S1 « Infectiologie, hygiène »;
- UE 4.1 S1 « Soins de confort et de bien-être » ;
- UE 4.3 S2 « Soins d’urgence » ;
- UE 5.1 S1 « Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins
quotidiens. »

Dans l’hypothèse où la CAC ne s’est pas encore réunie, le directeur de l’IFSI établit une attestation précisant que l’étudiant a obtenu les résultats permettant la validation des unités susmentionnées et des stages.
"

Ce sont des circulaires autrement dit un "texte qui permet aux autorités administratives (ministre, recteur, préfet…) d’informer leurs services"
"Le plus souvent, la circulaire est prise à l’occasion de la parution d’un texte (loi, décret…) afin de le présenter aux agents qui vont devoir l’appliquer. Mais, la circulaire doit se contenter de l’expliquer, et ne peut rien ajouter au texte."
Source : http://www.vie-publique.fr

Concernant la forme actuelle des études, le texte de référence demeure l'arrêté du 31/07/2009 relatif au DEI version consolidée.

Liens utiles :
Qu'est ce qu'une circulaire ?
Qu'est ce qu'un arrêté ?
Quelle est la hiérarchie entre ces différents textes ?
IDE en HAD encore en remplacement en réanimation polyvalente
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par Escherichiante »

je ne l'avais pas vu dans la circulaire du 17 août (c-a-d pas celle "initiale"). Je présente mes excuses... :oops:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110817
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par jjland83 »

Une petite précision, la circulaire l'année dernière précisait qu'il fallait pour exercer comme aide-soignant ou demander le DE aide-soignant si arrêt de formation infirmière avoir validé 60 ECTS. La nouvelle circulaire de juillet 2011 assouplit un peu les choses en ne demandant que 48 ECTS, dans la mesure où cela pénalisait de nombreux étudiants infirmiers qui souhaitait durant l'été travailler comme AS et financer leurs études. Et c'est le seul point qui soit assouplit. Concernant l'obtention du DE AS en cas d'arrêt de la formation infirmière on applique toujours l'article 25 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation au DE AS : "Le diplôme d’État d'aide-soignant est délivré, par le préfet de la région dans laquelle la scolarité a été accomplie, sur leur demande, aux étudiants infirmiers titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité, qui ont interrompu leurs études après avoir été admis en deuxième année ou à ceux qui ont échoué au diplôme d’État". Je dis cela pour entendre trop souvent et à tort des étudiants infirmiers de deuxième année dire qu'ils sont AS.
Jérôme
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par librio62 »

jjland83 a écrit :dans la mesure où cela pénalisait de nombreux étudiants infirmiers qui souhaitait durant l'été travailler comme AS et financer leurs études.
Jérôme
Uép, j'ai comme des doutes que cette Circulaire ait été pondue en plein été que pour nous être agréable :roll:
Ça ne pénalisait peut-être pas que les étudiants mais aussi les établissements qui se retrouvaient en manque de personnel " légalement qualifié " :clin:
A l’instar des étudiants qui obtiennent le DEAS après avoir interrompu leurs études en ayant été admis en 2è année, les étudiants en soins infirmiers (ESI) ayant entrepris leurs études conformément à l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier et souhaitant exercer en qualité d’aide-soignant durant leurs périodes de congés (notamment durant les mois d’été) .../...
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par jjland83 »

Non, les établissements ne se sont jamais privés d'embaucher des personnels non qualifiés sur des postes AS (un pourcentage est même légitimement autorisé dans les établissements publics), vous trouverez ainsi des agents en poste de faisant fonction d'aide-soignant. Par contre sur un plan légal et pour un étudiant infirmier il était assez désagréable de travailler comme ASH, parce qu'il n'avait pas validé les 60 ECTS, et être invité à faire des actes de soins de l'AS parce qu'il était étudiant infirmier admis en deuxième année de formation. Là les choses sont plus souples et plus claires pour tout le monde.
La publication de ces arrêtés et circulaire en plein mois d'août a une raison assez pratique, mais il était prudant de publier ces modifications dans une phase intermédiaire, après que les conseils pédagogiques et CAC se soient tenues pour l'année écoulée et avant que la nouvelle rentrée n'arrive.
Jérôme
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par lisaloulou »

Merci pour toutes ces précisions!
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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par jjland83 »

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Re: Modification de l'arrêté du 31/07/09

Message par Droopy59 »

Merci bcp pour toutes information Jérome.
Cependant, une chose reste assez floue pour moi concernant les articles 56 et 57 sur les compétences.

"- Article 56
Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes :

-avoir réalisé la totalité du stage, la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu, dans la limite de la franchise autorisée par la réglementation ;
- avoir analysé en cours de stage des situations et activités rencontrées et en avoir inscrit les éléments sur le portfolio ;
- avoir mis en œuvre et validé les éléments des compétences requises dans une ou plusieurs situations ;
- avoir validé la capacité technique de réalisation des actes ou activités liés au stage effectué.

L'évaluation prend en compte la progression de l'étudiant dans son parcours de professionnalisation au niveau de la qualité de l'analyse des situations rencontrées, des compétences développées et de l'acquisition des actes, activités et techniques de soins.

Pour l’article 57 : une plus grande souplesse est proposée pour l’acquisition des différents éléments. Celle-ci se fait tout au long de la formation sans indication particulière de temps. Ainsi la compétence 3 qui devait être acquise en fin de première année ne posera plus de souci.
- Article 57
En fin de formation, l'ensemble des éléments des compétences ainsi que l'ensemble des actes, activités et techniques de soins doivent être acquis.
L'évaluation des actes, activités et techniques de soins est faite au cours du parcours de stage, ou en institut de formation, le cas échéant.
"

Les compétences peuvent être acquise tout au long de la formation. OK
Or pour "valider" un stage et donc acquérir les 10 ECTS correspondants, Les 4 conditions persistent dont celle-ci : "- avoir mis en œuvre et validé les éléments des compétences requises dans une ou plusieurs situations"

Comment les 2 sont-ils compatibles ? par exemple, si on ne valide pas touts les points de compétences requis sur le port folio en fin de 2ème année, le stage peut-il être validé quand même ou pas ?
Merci :clin:
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