quest°/stage, légal ou non, nbre heures, indemnités,frais km

[Kamikapow]

Merci, d’après vos dire, ce que fait mon IFSI me semble illégal. Savez vous a qui je peux en parler pour pouvoir résoudre ce problème ?

[librio62]

Des délégués mais bon .....
La FNESI mais tu l'a déjà fait
Maintenant, mis à part sortir les textes sur papiers et leur mettre sous les yeux....
Te reste l'ARS de ta Région mais bon après les conséquences faut évaluer

[Brasileiro]

Bonjour,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

La loi du 28 juillet 2011 précise qu'au-delà de deux mois de stage, ledit stage est rémunéré.

Cette règle s'applique t-elle aux stages IFSI ?
L'indemnisation s'ajoute t-elle à l'indemnisation définie par décret et existant auparavant ?

Concrètement les IFSI se sont-ils adpatés et les stages sont-ils réduits à moins de 2 mois afin d'éviter que les structures d'accueil soient dans l'obligation de rémunérer les stages (et donc de refuser à terme les stages) ?

Merci bonne réception.

[bristolle]

oui, en princip on a tjs une coupure (vacances ou cours) pour les stages de 10semaines

[Brasileiro]

Art. L. 612-11. - Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.

C'est la durée de stage entre le premier jour et le dernier jour qui compte tel que mentionné sur la convention de stage.

[librio62]

Uép, sauf que je me demande si nos stages dépendent bien de cette fameuse Loi sur l’Égalité des chances - car si on la lit jusqu'au bout:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,3904.html

ont l’objet d’une gratification (versement d’une somme d’argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal, en 2011, à 22 €) ; cette disposition est applicable aux conventions de stage conclues à compter du 30 juillet 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 (JO du 29) citée en référence (avant l’intervention de cette loi, la gratification n’était due qu’au titre des stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs). Ainsi, par exemple, pour un mois complet à 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la gratification sera égale, en 2011, à 417,09 euros.

Pour nous, c'est 40€ (en 3° année)/ semaine soit pour 1 mois 160€ (1,05€ de l'heure) - on est loin des 417€ mensuel d'un étudiant

[Brasileiro]

Ce qu'il faut que je sache c'est si l'indemnisation s'applique aux élèves des IFSI.

Car même si indemnisation par l'IFSI.
Si un élève reste plus de deux mois dans un établissement en stage (même si semaines pas continues) il doit être rémunéré.

Et comme il y a plusieurs stages de 10 semaines le cas a dû arriver de nombreuses fois.

[bristolle]

Art. L. 612-11. - Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.

C'est la durée de stage entre le premier jour et le dernier jour qui compte tel que mentionné sur la convention de stage.

dans ce cas franchement je ne crois pas qu'on relève de ce texte, je ne vois pas la grande majorité des hôpitaux et cliniques de france être hors la loi comme ça... Une astuce doit nous échapper...

[Brasileiro]

Oui je pense comme toi.

L'astuce est peut-être que les élèves sont considérés comme fonctionnaires stagiaires et relevant de ce texte.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000366828

Ou d'un texte de la même logique qui fait que les indemnités attribuées par l'IFSI prévalent sur les autres règles de droit.

[librio62]

Et les MAPAD y en a bien des privées.......
Donc c'est pas ça non plus

[Creol]

Bonjour,
...
Concrètement les IFSI se sont-ils adpatés et les stages sont-ils réduits à moins de 2 mois afin d'éviter que les structures d'accueil soient dans l'obligation de rémunérer les stages (et donc de refuser à terme les stages) ?

Merci bonne réception.

Lol
Je finis même par me dire que tous les autres professionnels seront payés un jour pendant que nous, nous ferons gentillement nos 3 ans d'études gratuitement.
Et parti comme c'est, c'est nous même qui choisirons nos terrains de stage.

[mimi07]

Salut a tous
Effectivement nous ne sommes pas soumis a cette loi mais a la loi HPST qui dit que les stagiaires en formation paramédicale ne touchent pas cette indemnisation de 400 € par mois !!!

Idem pour les bourses seules les bourses sur critères sociaux sont désormais versées sur 10 mois. Nous ESI touchons les bourses S&S qui sont versées par la région et qui peuvent n'être versées que sur 9 mois.

Tout cela car nous ne sommes pas assimilé au ministère de l'éducation nat mais au ministère de la santé !!!

[Brasileiro]

C'est celui là le paragraphe je suppose et il ne précise pas de nature de structure libéral, privé, publique donc s'applique pour tous les praticiens et auxiliaires médicaux accueillants des stagiaires :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

XXII. ― Au chapitre Ier du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est rétabli un article L. 4381-1 ainsi rédigé :
« Art.L. 4381-1.-Les auxiliaires médicaux concourent à la mission de service public relative à la formation initiale des étudiants et élèves auxiliaires médicaux.
« A ce titre, ils peuvent accueillir, pour des stages à finalité pédagogique nécessitant leur présence constante, des étudiants et élèves auxiliaires médicaux en formation.
« La réalisation de ces stages ne peut avoir pour objet ou pour effet d'accroître l'activité rémunérée de ces praticiens. Les stagiaires peuvent bénéficier de l'indemnisation de contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages, à l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification au sens de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. »

[Saskia]

Bonjour !

Depuis quelques temps, suite à la fin du stage et une observation un peu plus attentive des anciens "bulletins de salaires" (autrement dit, les indemnités de stage versées par l'IFSI), je me demandais à combien s'élevaient réellement ces indemnités ?

J'avais entendu dire que c'était :
23€ en première année
30€ en deuxième année
40€ en troisième année

Le soucis, c'est que je ne réussis pas à remettre la main sur le texte législatif qui énonce ça. Vu toutes les infos contradictoires qui circulent à gauche et à droite, j'en viens à me demander si j'ai rêvé d'avoir lu ce texte... ou s'il existe réellement queluqe part.

Comme google est mon ami ( ), j'ai quand même recherché, mais la seule chose que je trouve c'est un arrêté daté du 23 Mars 1992. Je me demande donc si ça ne concernait que l'ancienne réforme, si ça concernait AUSSI la réforme actuelle, ou si de nouvelles dispositions avaient été prises ?

Merci de vos réponses

[morganelg56]

Bonjour bonjour,
ahh les indemnités.... En casse tête chinois, dans notre école on les reçoit toujours avec 3 mois de retard ^^
Perso je suis encore de l'ancienne réforme donc je peux te dire que les chiffres que tu as énoncés sont justes. A ma connaissance les indemnités sont les mêmes pour ceux de la nouvelle réforme. Après tu peux toujours appeler le secrétariat de ton IFSI, ils sauront te répondre