Refus de rupture conventionnelle et après?

[choupy72]

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental jusqu'en février 2014.Je suis employée en CDI depuis 2008, mais voilà j'ai réussi mon concours et je dois intégrer l'IFSI le 2 septembre.
Mon problème: mon patron ne veut pas une rupture amiable de mon contrat car il ne veut pas payer les indemnités.Il veut que je démissionne mais le conseil général de ma région ne finance pas les 3 ans dans ce cas....
Je suis vraiment dans une impasse surtout qu'étant en congé parental je ne peux pas être licencier pour faute donc aidez moi svppppppppppppppppp

[angelito94]

Il n'y a aucunnes solutions malheureusement pour toi.

La seule chance qui te reste c'est que tu démissione pour ne plus être salarié et que l'ifsi accepte de te passer en formation initiale comme sa tes frais serront pris en charge par les subventions que l'ifsi touche pr les formations initiales.

Téléphone leur !! ne tarde pas.

[angelito94]

Première chose à faire :

-téléphoner à la région voir leurs conditions pour le financement parfois une simple inscription à pole emploi la veille de la rentrée (même en temps que démissionaire ) est suffisante.

- La CAF peut aider renseignes toi.

-Téléphone à l'ifsi voir si ils peuvent pas te mettre dans le budget des formations initiales(à la base c'est le budget pour ceux qui sont en continuité d'études), les ifsis sont autonome pour leur budget y a plusieurs cas de figures
* certains ifsi font la gratuité pour tout le monde sauf employeur. (en particulier les groupement d'intérêt public )
* Certains le font sous certaines conditions (moins d un an de cdi, moins de 26ans, suivi par une mission locale etc..)
* D'autres peuvent faire des exceptions au cas par cas en fonction du budget.

- Dernière solution demander un refus de rupture conventionelle et un refus de financement à ton employeur et demander un repport d'admission te mettre au chômage au moins trois mois avant la prochaine rentrée et tout serra payé

Courage

[choupy72]

merci beaucoup Angelito pour tes conseils. Je vais me renseigner sur tout cela et faire chauffer mon téléphone pour trouver un solution mais la déception est grande tout de même

[angelito94]

merci beaucoup Angelito pour tes conseils. Je vais me renseigner sur tout cela et faire chauffer mon téléphone pour trouver un solution mais la déception est grande tout de même

Oui je comprends ta décéption, mais tout n'est pas perdu cogne à toutes les portes. L'ifsi peut peut être te faire la gratuité moi je sais aussi que c'est le même cas que toi mon employeur à refuser une rupture conventionelle et les deux ifsis ou j'ai été reçu me font passer sous la formation initiale. L'ap hp car j'ai moins d'un an de cdi , et l'autre ifsi car ils partent du principe que si tu n'as pas de travail tu vas pas payer 24 00 euros de formation et donc ils font la gratuité à tout le monde sauf aux employeurs.

Donc renseignes toi bien je suis sûre que tu trouveras une solution!

Tiens moi au courant.

[laetitia1992]

Et pourquoi ne pas faire un licenciement ( pour faute par exemple) ?
Le mien ne veut pas de ruptures conventionnelles donc on s'est arrangé. A partir d'une certaine date je ne me présenterais plus au travail et il me licenciera.

Sinon, pourquoi ne pas lui proposer une rupture conventionnelle sans les indemnités?

[angelito94]

Et pourquoi ne pas faire un licenciement ( pour faute par exemple) ?
Le mien ne veut pas de ruptures conventionnelles donc on s'est arrangé. A partir d'une certaine date je ne me présenterais plus au travail et il me licenciera.

Sinon, pourquoi ne pas lui proposer une rupture conventionnelle sans les indemnités?

Dans une RC les indemnités sont obligatoires, sans indemnité sa devient un licenciement pour faute et là c'est autre chose il faut prouver la faute qui prive l'employé de ces indemnités ^^

[laetitia1992]

Et pourquoi ne pas faire un licenciement ( pour faute par exemple) ?
Le mien ne veut pas de ruptures conventionnelles donc on s'est arrangé. A partir d'une certaine date je ne me présenterais plus au travail et il me licenciera.

Sinon, pourquoi ne pas lui proposer une rupture conventionnelle sans les indemnités?

Dans une RC les indemnités sont obligatoires, sans indemnité sa devient un licenciement pour faute et là c'est autre chose il faut prouver la faute qui prive l'employé de ces indemnités ^^

Certes, mais une rupture conventionnelle c'est avant tout un accord entre les deux partis, non?
Si ils se mettaient d'accord sur le fait qu'il n'y aurait pas versement d'indemnité ( si cela se fait), pourquoi pas?
Un licenciement c'est unilatéral.
Dans tous les cas, les deux permettent d'accéder au chômage !

[angelito94]

Et pourquoi ne pas faire un licenciement ( pour faute par exemple) ?
Le mien ne veut pas de ruptures conventionnelles donc on s'est arrangé. A partir d'une certaine date je ne me présenterais plus au travail et il me licenciera.

Sinon, pourquoi ne pas lui proposer une rupture conventionnelle sans les indemnités?

Dans une RC les indemnités sont obligatoires, sans indemnité sa devient un licenciement pour faute et là c'est autre chose il faut prouver la faute qui prive l'employé de ces indemnités ^^

Certes, mais une rupture conventionnelle c'est avant tout un accord entre les deux partis, non?
Si ils se mettaient d'accord sur le fait qu'il n'y aurait pas versement d'indemnité ( si cela se fait), pourquoi pas?
Un licenciement c'est unilatéral.
Dans tous les cas, les deux permettent d'accéder au chômage !

Dans ce cas là on parle de licenciement pour faute à l'amiable (interdit) mais sa se fait il faut voir cela avec le patron négocier un abandon de poste etc... après rien n'oblige le patron à tenir ces propos et là on est pas protégé , enfin bon c'est à vous de voir !

[flo917]

Et pourquoi ne pas faire un licenciement ( pour faute par exemple) ?
Le mien ne veut pas de ruptures conventionnelles donc on s'est arrangé. A partir d'une certaine date je ne me présenterais plus au travail et il me licenciera.

Sinon, pourquoi ne pas lui proposer une rupture conventionnelle sans les indemnités?

coucou,
attention, dans ce cas tu perds aussi tes congès payés.
bon courage

[Lenalan]

Elle est en congé parental jusqu'en février 2014 donc un abandon de poste n'est pas possible. Le paiement d'une indemnité de départ lors d'une rupture conventionnelle est obligatoire selon la loi, il n'y a aucune possibilité d'y échapper pour l'employeur.

En étant en congé parental c'est que tu as un enfant de moins de 4 ans, c'est une raison de report, donc tu peux demander un report pour ça, démissionner de ton emploi et retravailler ailleurs en CDD jusqu'à la rentrée prochaine (ou démissionner maintenant, rester en congé parental jusqu'à la fin et retravailler en CDD en février). Je ne vois pas d'autre possibilité si dans ton IFSI les démissionnaires ne sont pas financés....

[Pouss Mouss]

En cas de rupture conventionnelle, les indemnités sont obligatoires. Elle ne peut être négociée sans.

Par contre, tu peux faire un recommandé à ton patron, disant que tu reprends le travail + tôt (tu mets fin à ton congé parental quand tu veux!), prévenir la CAF aussi, et ne pas te présenter à ton poste le jour J. Cela découlera, après 2 avertissements et 1 lettre de pré- licenciement, à une convocation pour licenciement pour faute grave. Et tu toucheras par la suite le chômage.
Cela prend quelques mois mais c'est relativement rapide tout de même.
Et l'idéal, bien sûr, est d'avoir prévenu ton patron (qui est un bel enfoi... soit dit en passant).
Et la CAF, une fois le licenciement fait.

[Lenalan]

On peut casser le congé parental auprès de la CAF quand on veut, mais du côté de l'employeur c'est plus compliqué. déjà il faut justifier notre retour (par exemple une perte de revenus si le conjoint se retrouve au chômage), et l'employeur peut parfaitement refuser notre retour avant la date prévue (par exemple s'il a embauché une personne pour nous remplacer), il n'a aucune obligation d'accepter, c'est à son bon vouloir. Donc là après la demande de rupture à mon avis il va sentir l'embrouille et va formellement s'opposer au retour en poste avant février 2014 et il en a parfaitement le droit!

[Pouss Mouss]

Ah oui, tu as raison Lenalan, l'employeur peut-être opposé à la reprise anticipée (le mien s'était montré très souple, j'en ai fait une généralité).
Le report semble la solution adéquate dans ce cas, je te rejoins

[Lenalan]

De toute façon vus les impératifs de dates, pas grand chose à faire d'autre qu'un report... Ou alors une démission à la free style comme je risque de faire (la formation est prise en charge même si je suis démissionnaire dans mon ifsi, sans impératif de temps d'inscription chez PE) mais avec 3 francs 6 sous de bourses.....