L'internat

[idepoune]

Bonsoir,
Je me pose des questions concernant l'internat.

Est-il possible de continuer à ivre chez soi et de ne pas être obligé à prendre le logement de fonction ? OUI c'est possible si ton proviseur t'accorde une dérogation, soit tu fais les astreintes depuis chez toi, soit tu dors dans une chambre ds l'établissement

De plus, au niveau des frais du logement de fonction tout est pris en compte ? Qu'avons nous réellement à payer ? ton logement de fonction passe en résidence principale, donc tu dois payer la taxe d'habitation et d'ordures ménagères. Et si tu as un autre logement, il passe en résidence secondaire et les taxes qui vont avec aussi. Sinon, pas de charges (loyer, chauffage, électricité...) pour le logement de fonction mais tu ne touches pas l'ifts.
Merci par avance.

[valoulou62]

Je rajoute que l'avantage logement est considéré comme avantage en nature au niveau des revenus, donc à déclarer aux impôts.

[ping-pong]

bonjour,
moi je rajoute que la dérogation à loger est accordé par le recteur après avis du CE.
Les motifs ''valables'' pour une dérogation:
logement trop petit pour y vivre avec sa famille
insalubrité
conjoint logé aussi par nécessité de service

[Isawenn]

j'ai déjà lu ici ou là des avis sur les internats, mais là si proche d'accepter ou non une affectation, en 2 mots, être en internat est-il si contraignant que ça ???? J'ai tellement la crainte d'être bloquée la semaine à l'appart' et d'être dérangée toutes les nuits.... Merci d'avance !!

[Anonyme45123]

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[celynet]

Tout dépend ou vit la famille car si la famille vit su la résidence principale le logement internat devient le logement secondaire !

[lulunatik]

être en internat est-il si contraignant que ça ???? J'ai tellement la crainte d'être bloquée la semaine à l'appart' et d'être dérangée toutes les nuits.... Merci d'avance !!

Les astreintes , c'est 3 nuits/semaine et uniquement pour répondre aux urgences (vie en danger).

[lulunatik]

Mais il y a taxe d'habitation sur les 2
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 0300QE.htm

[Isawenn]

dans les textes oui lulunatik, mais dans la réalité est-ce respecté ???? D'ailleurs, si on prend la suite d'une ide qui faisait 4 nuits d'astreintes et que cela paraisse normal pour le CE que l'on continue ainsi alors que les textes disent 3 nuits/ semaine ?? Tellement de questions....

[lulunatik]

dans les textes oui lulunatik, mais dans la réalité est-ce respecté ???? D'ailleurs, si on prend la suite d'une ide qui faisait 4 nuits d'astreintes et que cela paraisse normal pour le CE que l'on continue ainsi alors que les textes disent 3 nuits/ semaine ?? Tellement de questions....

Et pourquoi pas 5 nuits ? je suis sure que le CE en sera très content.!
Si l'ide précédente était assez stupide pour faire 4 nuit alors qu'elle ne devait en faire que 3, l'ide suivante n'est pas obligée de faire de même.
Ce sont les textes, et le CE doit s'y tenir.
Il n'y a même pas à se poser des questions et remettre les lois en cause.

[celynet]

La taxe d'habitation de fait sur tout les logements ...

[valoulou62]

bonjour,
moi je rajoute que la dérogation à loger est accordé par le recteur après avis du CE.
Les motifs ''valables'' pour une dérogation:
logement trop petit pour y vivre avec sa famille
insalubrité
conjoint logé aussi par nécessité de service

Pour le motif n°2, je mets un bémol, j'étais dans ce cas. Logement 60m2, 2 chambres, pour 6 personnes.
ça ne posait aucun pb au rectorat, on m'a dit texto : "vous ne vous attendiez tout de même pas à avoir un château ?" "vous n'avez qu'à mettre 2 enfants par chambre". Oui mais moi alors je dors où ?

Dans ce cas, ils s'arrangent pour donner une chambre ou un logement en plus. Donc 2 logments pour la famille (dans mon ancienne aca, une fille avec ses multiples enfants dont des grands, ils lui ont donné un 2 logement mitoyen) et dans l'aca ici pareil).

[lulunatik]

En tous cas ce genre de tractations est à faire par écrit afin de garder précieusement les arguments avancés par le rectorat. Trop facile de dire tout ça par tel.
Les textes disent que l'ide doit loger sa famille dans des conditions normales.
On peut regarder aussi ce que "normal" signifie pour les logements des CE, adjoints et autres... et là, il n'y a pas de pb de place, insalubrité etc ....bizarre, non ?

[Anonyme45123]

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[valoulou62]

J'avais dit au rectorat "les textes disent que ....etc..." et on m'a répondu que ce n'était qu'une circulaire et rien d'autre donc une info genre une règle de bonne conduite, mais en aucun cas une obligation en terme légal