cotation SLA

[Florent L]

Pourquoi pas dans 2 ans? ca c'est toi qui le rajoute et qui l'interprete et rien dans les textes ne parle de mort imminente ou de délai. Grave, évolutive et mettant en jeu le pronostic vital. Point final. Le reste ce n'est que de l'interprétation.

Oui, c'est moi qui a rajouté dans deux ans...simplement pour opposer le côté évolutif et la notion de pronostic vital...(qui n'a pas de définition légale).

Les textes sont très clairs là dessus:le législateur a parlé de pronostic vital, et de phase avancée voire terminale de la maladie, avec risque de mort....un risque de mort des années plus tard, cela est difficile à justifier, car c'est, déjà l'échéance de l'espèce humaine.

Et au grand jeu de l'interprétation, ce sont les IDEL qui usent et abusent: la MCI a bel et bien été créée dans une optique de fin de vie, les partenaires sont d'accord là-dessus...simplement, de manière assez floue pour que certains se jettent dans la faille.Mais devant un juge, cela tiendrait très difficilement, c'est l'essence, l'esprit de la loi qui est analysé, et il ne fait aucun doute là-dessus

Les caisses ne sont pas dupes, et ont déjà rectifié la voilure....comme dit plus haut, effectivement, si je prends une grande partie de mes patients, la MCI s'appliquerait potentiellement mais aucun n'est stricto sensu en fin de vie.

Les médecins conseils refusent les MCI si la notion de fin de vie n'est pas identifiable....après, selon les régions cela peut varier, mais si j'étais IDEL pointant des MCI à tire-larigot, je ferais attention...car si le médecin conseil contacte en plus le médecin de famille comme je l'ai vu il y a deux mois (néo poumon avec métastases hépatiques), les deux se sont entendus pour dire "qu'on n'était pas encore en phase palliative"...

Va expliquer à un juge que tu as raison et que les deux médecins se trompent....bon courage....

Par contre, même si ce n'est pas obligatoire, exiger en sortie d'hôpital un CR avec une mention palliative ou fin de vie me semble une sage solution, car là c'est une sécurité...

Pour les VAG, c'est la même chose: la définition de primo-vaccinant ne correspond pas à une réelle définition médicale, les caisses se réservant le droit de refuser de rembourser quelqu'un qui a déjà eu plusieurs VAG-et donc n'est plus un primo-vaccinant.En fait, hors cadre pathologique, c'est quelqu'un qui a 65 ans ou plus....peu importe qu'il se fasse vacciner depuis 20 ans....c'est un refus de remboursement arbitraire.

Après, que ce soit pour la MCI ou le VAG, si quelqu'un veut tester sa théorie contre la mienne pour 6,30 euros max, libre à lui....

Ben justement pour une fois les syndicats ont obtenu quelque chose de significatif. Et bien, non, la profession freine... "faut pas exagérer, on serait trop payé

Je ne pense pas que la profession freine....mais une partie de la profession doit se rendre compte que les véreux qui déjà se font leur beurre sur le dos des patients vont s'engouffrer dans la brèche.

Les syndicats n'obtiennent rien car ils ne demandent rien ou presque et bassent leur temps à s'étriper: dans les comités, syndicats, ordre, ce sont souvent les mêmes têtes qui apparaissent (on se demande d'ailleurs quand ils bossent auprès des patients).

Et quand on voit un dirigeant local ou un membre d'un syndicat, d'une commission paritaire de l'am ou autre siège "inquiété pour des indûs" c'est bien triste...et lamentable pour l'image de la profession.

Plus que de créer une MCI, c'est une refonte totale de la NGAP qui est nécessaire.....et rien n'a été fait.On a encore des cotations débiles (type nutrition entérale), illogiques (les IVD en série ou en acte isolé), de la paerasserie que "personne ne lit" (type EP pour les cancéreux, mais on continue encore à en faire-alors que mystérieusement les mucoviscidoses en sont désormais exemptées, logique administrative quand tu nous tiens).

Comme dit plus haut, pourquoi la demi-heure d'un MK auprès d'un patient est facturée le double de celle d'un IDEL ?Qu'ont fait les syndicats ?

Pourquoi ces mêmes syndicats, tout à leur petite guéguerre intestine, ont reconduit de manière tacite la Convention Nationale ?Tout leur plaisait, dedans, donc ? Et ce sont des gens supposés être représentatifs ?

Représentatifs de leurs propres intérêts, oui....mais autrement, nada.

Pourquoi les MK ont des indemnités de déplacement variables (IF ortho, neuro, pneumo), par exemple ? Leur IFD est la même (2.50) mais leur IFO/IFR est à 4 euros....une majoration de 37% quand même.

Si on voulait, comme soi-disant c'est le cas, privilégier les patients "lourds", pourquoi ne pas procéder de la même manière à une indemnité sinon palliative mais du moins pour chimio, pour muco ou autre AVC, cela éviterait à ces dits patients d'aller pleurer pour trouver un cabinet qui veuille les prendre ?

Pourquoi un patient refusé par un cabinet ne sera pas pris en charge du point de vue IK, si un cabinet à 10 kms veut de lui ? Là encore, discrimination.

La réponse c'est que la CPAM ne peut pas:les caisses sont dans le rouge , les syndicats IDEL "représentatifs" ne représentent presque personne et ne font pas le poids face à des syndicats type médecins libéraux-qui eux peuvent demander des augmentations en arguant du fait "qu'ils font faire des économies à la SS"....que dire, alors des IDEL, qui permettent de réaliser des économies monstrueuses, quand on voit les facturations IDEL et HAD pour les mêmes soins ?

La MCI, ce n'est qu'un emplâtre sur une jambe de bois....ce sont les tarifs de base qu'il faut réviser, et les réaligner sur les MK par exemple: là on évitera un peu les cabinets usine qui font du chiffre à tout va, certains pourront ralentir le rythme sans craindre d'érosion du CA.....mais pour les autres, qui ont institutionnalisé la fraude, ce ne sera qu'une manne supplémentaire....dans le cas de figure où les caisses feraient sérieusement leur travail de contrôle et surveillance, on pourrait envisager cette solution, mais vu que ce sont de vraies passoires....

[Anonyme222222]

HUM… beaucoup de redondance de la part de master thief dont une bonne partie sortie de son imagination et interprétations aussi fausses que débordantes.

Seuls textes à retenir y compris dans un contentieux avec l’AM ou devant les tribunaux :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0025411596

Art. 23.2. - Majoration de coordination infirmier(ère).
« Lorsque l'infirmier(ère) réalise à domicile :
« ― un pansement lourd et complexe inscrit au titre XVI, chapitre Ier, article 3, ou chapitre II, article 5 bis ; ou
« ― des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs.
« Ces prises en charge donnent lieu à la majoration de coordination infirmier(ère) (MCI) du fait du rôle spécifique de l'infirmier(ère) en matière de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l'environnement.
« Cette majoration ne peut être facturée qu'une seule fois par intervention.
« La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d'un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital. Elle vise à soulager la douleur et l'ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Elles constatent par ailleurs que des activités qui relèvent de soins hospitaliers sont désormais réalisées à domicile pour certains patients dans des conditions de sécurité maîtrisées, notamment pour les pansements complexes ou les soins palliatifs.
De plus, les parties signataires souhaitent reconnaître le rôle prépondérant de l'infirmière dans la prise en charge à domicile de ces patients, et proposent de créer une majoration spécifique, appelée MCI, d'une valeur de 5 € par passage de l'infirmière pour la prise en charge des patients en soins palliatifs et des patients nécessitant des pansements complexes pour les soins les plus lourds, notamment les escarres et les plaies chroniques.
Cette majoration visera à valoriser le rôle dévolu à l'infirmière en matière de coordination, de continuité, et l'environnement des soins.
Les parties signataires entendent améliorer l'organisation du maintien à domicile des personnes dépendantes en favorisant la coordination entre le médecin traitant et l'infirmière.

Nulle part fort heureusement, il n’est fait mention de la durée de vie restante du patient ou de sa fin de vie supposée ou encore de sa mort imminente. Et aucun document (= prescription médicale) ne doit/peut être élaboré/produit pour étayer le caractère palliatif des soins entrepris pour possiblement confirmer ou infirmer le caractère vénal ou véreux de la PEC infirmière.

La MCI est DE DROIT si le patient entre dans les critères supra et si l’IDEL remplit en plus de son rôle médico-délégué les actions de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l'environnement en lien avec son rôle propre.

[Florent L]

La MCI est DE DROIT si le patient entre dans les critères supra et si l’IDEL remplit en plus de son rôle médico-délégué les actions de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l'environnement en lien avec son rôle propre.

DE DROIT ?

Pas la peine de crier, voyons...

Amusant, je viens d'avoir un cadre CPAM en début d'am, pour toute autre chose, et il m'a confirmé exactement la même chose, à savoir les abus d'IDEL pour la MCI.

C'est toujours, et bel et bien dans une optique terminale., et il y a bien eu des recouvrements d'indûs...encore raté, outarde.

Nulle part fort heureusement, il n’est fait mention de la durée de vie restante du patient ou de sa fin de vie supposée ou encore de sa mort imminente.

Non, bien sûr...juste dans la définition du conseil de l'ordre des médecins, juste dans dans la loi de 1999 et juste dans la circulaire de 2002....cela fait si peu.

C'est plus que clair:

http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/20 ... 121073.htm

II. - LES SOINS PALLIATIFS À DOMICILE

Le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement à domicile ou dans le lieu de vie habituel constitue le premier axe du plan quadriennal. Il est en effet primordial que les personnes qui souhaitent mourir à domicile puissent bénéficier de soins palliatifs et d'un accompagnement adapté à leur état de santé et à leur contexte socio-familial.

Mais que ne dirait-on pas pour avoir plus d'argent, s'pas ?

Par contre, un point très intéressant dans la dite circulaire:

3. L'hospitalisation à domicile (HAD)

L'HAD concerne des malades atteints de pathologies graves aiguës ou chroniques, évolutives et/ou instables, qui en l'absence d'un tel service, seraient hospitalisés en établissements de santé (circulaire DH/EO 2/2000/295 du 30 mai 2000).
Dans le cadre de la prise en charge palliative, l'HAD constitue un moyen de retour ou de maintien à domicile d'une personne en fin de vie

[Anonyme222222]

Evite les les raccourcis masterchier en ne quotant que les passages qui t'intéressent pour étoffer ta platitude.

La MCI est donc DE DROIT quand dans les critères définis + hauts, que tu passes ou non tes après-midis ou autres avec les cadres CPAM ou qui tu veux

[Anonyme222222]

SFAP

Définition des soins palliatifs par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé)

Définition de 1990

Les soins palliatifs sont des soins actifs, complets, donnés aux malades dont l’affection ne
répond pas au traitement curatif. La lutte contre la douleur et d’autres symptômes et la prise en
considération des problèmes psychologiques, sociaux et spirituels, sont primordiales. Le but des
soins palliatifs est d’obtenir la meilleure qualité de vie possible pour les malades et leur famille.
De nombreux éléments des soins palliatifs sont également applicables au début de l’évolution de
la maladie, en association avec un traitement anticancéreux.
Les soins palliatifs affirment la vie et considèrent la mort comme un processus normal, ne hâtent
ni ne retardent la mort, procurent un soulagement de la douleur et des autres symptômes
pénibles, intègrent les aspects psychologiques et spirituels dans les soins aux malades, offrent
un système de soutien pour aider les malades à vivre aussi activement que possible jusqu’à la
mort, offrent un système de soutien qui aide la famille à tenir pendant la maladie du patient et
leur propre deuil.


Définition de 2002

Les soins palliatifs cherchent à améliorer la qualité de vie des patients et de leur famille, face
aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par la prévention et le soulagement de
la souffrance, identifiée précocement et évaluée avec précision, ainsi que le traitement de la
douleur et des autres problèmes physiques, psychologiques et spirituels qui lui sont liés.
Les soins palliatifs procurent le soulagement de la douleur et des autres symptômes gênants,
soutiennent la vie et considèrent la mort comme un processus normal, n’entendent ni accélérer ni
repousser la mort, intègrent les aspects psychologiques et spirituels des soins aux patients,
proposent un système de soutien pour aider les patients à vivre aussi activement que possible
jusqu’à la mort, offrent un système de soutien qui aide la famille à tenir pendant la maladie du
patient et leur propre deuil, utilisent une approche d’équipe pour répondre aux besoins des
patients et de leurs familles en y incluant si nécessaire une assistance au deuil, peuvent
améliorer la qualité de vie et influencer peut-être aussi de manière positive l’évolution de la
maladie, sont applicables tôt dans le décours de la maladie, en association avec d’autres
traitements pouvant prolonger la vie, comme la chimiothérapie et la radiothérapie, et incluent les
investigations qui sont requises afin de mieux comprendre les complications cliniques gênantes et
de manière à pouvoir les prendre en charge.

[Florent L]

Evite les les raccourcis masterchier en ne quotant que les passages qui t'intéressent pour étoffer ta platitude.

Ah, quand on est dans l'ad hominem c'est qu'il ne reste plus d'argument....

Bref, la loi parle bel et bien de fin de vie et de stade terminal, l'OMS aussi, l'Ordre des Médecins de risque potentiellement mortel, mais tous ont tort ?

La CPAM comme la MSA -via des cadres ou des médecins conseil-suivent la même ligne, mais eux aussi ont tort ?

La loi de 1999 évoque aussi la fin de vie à domicile, mais elle aussi a tort ?

La Direction générale de la Santé, via la circulaire de 2002, parle de maladie avancée et/ou terminale, mais elle a tort ?

Ah, tous ces incapables....heureusement que tu es là pour expliquer le Vrai.

Mais retournons un peu la question, pas à propos de SLA,justement, mais de sa cousine, la CMT.
Prenons une CMT1...si on suit ta logique , on va pouvoir côter cela pendant 20 ans, 25 ans: c'est une pathologie grave, pouvant mettre en jeu le pronostic vital, et évolutive....à 20-25 ans, toujours en suivant ta logique, on commence les MCI.....30 ans plus tard, on y est toujours....

A côté de cela, j'ai un blessé médullaire tétra, AVP au même âge: la pathologie est grave, certes, mais pas évolutive stricto sensu, les lésions neurologiques n'évoluant pas....

On va donc côter la première personne en MCI pendant 20 ans, et pas le blessé médullaire ?

Sincèrement....tu te sens crédible, là ?

[boudchou47]

Le texte mis en ligne par le ministère de la santé que j'ai collé dans mon message précédent et lui très clair sur le fait que: "Les soins palliatifs ne sont pas réservés uniquement aux patients en fin de vie. "... sans interprétation aucune, juste les mots et leur sens.
Pour le reste tu dis toi même stade avancé voire terminal... comment en arrives tu à uniquement "fin de vie"?
Ensuite oui un juge peut estimer que j'ai raison, même face à 2 medecins. Non, ils ne sont pas dieu.
J'ai connu des medecins qui m'ont dit qu'on ne parlait pas encore de soins palliatifs alors qu'on en était en phase agonique... leur absence de culture palliative ne fait pas d'eux les grands spécialistes en la matière.

Cas: 87 ans, 2 AVC massifs, coeur en grand partie nécrosé, fausses routes importantes, trouble de la mobilité, trouble de la mémoire. Sa maladie est grave?... oui, on peut le dire. Evolutive? ben son insuffisance cardiaque par définition ca ne va pas en s'arrangeant,.. sans parler de l'aspect neuro. Mortellle? Je peux la trouver froide tous les matins quand j'ouvre la porte, il n'y aura pas forcément de phase agonique. Non elle n'a pas un rhume.
Quel est la philosophie des soins que l'on pratique pour elle? La guérir? Quel est le rôle du soignant auprès d'elle? apporter la meilleure qualité de vie possible et l'accompagner dans le processus inéluctable vers la mort. Si ca c'est pas du palliatif!! Avec son caractère de bourrique elle est bien capable de tenir quelques années dans cet état.

[Florent L]

J'ai connu des medecins qui m'ont dit qu'on ne parlait pas encore de soins palliatifs alors qu'on en était en phase agonique... leur absence de culture palliative ne fait pas d'eux les grands spécialistes en la matière.

.

Même, en inversant le problème: hormis dans les signes évidents de fin de vie avec états de choc,hypo périphérique, râles agoniques....quand doit-on décider de la fin de vie ?

J'ai vu des erreurs dans l'autre sens, aussi, des PEC soit disant palliatives avec le patient qui, in fine, survit deux ans....on fait quoi, en ce cas, on rembourse ?

Dans le cas que je citais plus haut, néo + métas hépatiques, le traitement palliatif avait été instauré, plus de chimios sur CI mais per os, et uniquement à visée palliative par la nature même du princeps....ce qui n'empêchait pas le médecin de famille de dire que ce n'était toujours pas du palliatif .Le patient est décédé la semaine suivante.

Alors qui fait quoi, qui décide quoi ?

La Convention ne se mouille pas du tout en laissant à l'IDEL le choix de passer à la MCI (avec la possibilité cachée, donc, de réclamer ensuite des indûs)...pourquoi cet étrange écart de conduite alors que pour des DSI on demande la signature du médecin ?

On va me dire que la DSI engage des frais...mais la MCI aussi....alors, il faut l'avis du médecin pour une DSI qu'aucun d'entre eux ne saisit, mais pas son avis pour un domaine qui devrait lui être familier ?

En fait, cette MCI n'est qu'un cache-misère: c'est une revalorisation d'actes déguisée, mais qui ressemble plus à une obole qu'à une réelle revalorisation.

Sa maladie est grave?... oui, on peut le dire. Evolutive? ben son insuffisance cardiaque par définition ca ne va pas en s'arrangeant,

Déjà, le terme de grave n'est pas scientifiquement parlant assez précis...c'est quoi, grave ?

Qui paralyse ?

Qui rend grabataire ?

Qui peut tuer ? Qui va tuer ?Qui tuerait sans traitement ?

Si oui, une tonne de pathologies est potentiellement grave....j'ai une banale pharyngite...est-ce grave ?

Stricto sensu, non...mais c'est une pharyngite à streptocoque....

est-ce grave ?

Non...

mais ce sont des streptos bêtas hémolytiques du groupe A, avec RAA....alors là oui, c'est non seulement potentiellement mortel mais en plus nous sommes dans l'ambivalence....si RAA à myocardite, c'est résolutif, donc pas de MCI...Si valvulopathie, c'est évolutif, donc MCI...

Franchement, cela en devient ridicule....tout comme la notion d'évolutif....remplacer le terme par chronique aurait déjà simplifié les choses.

Si j'ai un patient atteint de lèpre, MCI ou pas ? Evolutif certes, mais pas mortelle au sens entendu....alors, si le patient est traité par rifampicine, pas de MCI, et autrement MCI ?

Là encore, l'établissement de cette nouvelle clé a été faite dans le flou total....et sa cousine, la MAU prêtait aussi le flanc aux critiques (acte unique vs acte isolé)....franchement, il y a une nouvelle cotation tous les 30 février, et les élaborateurs ne sont même pas capables d'être clairs et nets...

[Anonyme222222]

La Convention ne se mouille pas du tout en laissant à l'IDEL le choix de passer à la MCI

En effet, dans la limite d'un certain cadre, l'IDEL en professionnel(le) responsable adjoint une MCI à sa cotation initiale quand la situation et la pathologie du patient le requièrent.

avec la possibilité cachée, donc, de réclamer ensuite des indûs...

Non, ça c'est pour les tordus dans ton genre...

On suit l'avenant n° 3 sans sortir du cadre législatif en vigueur et il n'y a pas de problème.

Art. 23.2. - Majoration de coordination infirmier(ère).
« Lorsque l'infirmier(ère) réalise à domicile :
« ― un pansement lourd et complexe inscrit au titre XVI, chapitre Ier, article 3, ou chapitre II, article 5 bis ; ou
« ― des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs.
« Ces prises en charge donnent lieu à la majoration de coordination infirmier(ère) (MCI) du fait du rôle spécifique de l'infirmier(ère) en matière de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l'environnement.
« Cette majoration ne peut être facturée qu'une seule fois par intervention.
« La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d'un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital. Elle vise à soulager la douleur et l'ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.


[boudchou47]

J'ai pas la preuve donc je n'en parlais pas, mais la CPAM d'ici, a produit une circulaire expliquant les modalités d'application de la MCI et il est précisé que ce n'est pas reservé aux fins de vie, se référant aux directives ministérielles en matière de soins palliatifs que j'ai cité plus haut. Donc les interprétations des uns et des autres m'importent peu... seul le texte compte.

Je facture une MCI à une bonne partie de mes chroniques depuis Juin 2012, ceux qui ne sont pas morts entre temps, l'ont toujours... Que ce soit, la CPAM 47, la MSA 47, la RAM/GAMEX/RSI, la CNMSS.... je n'ai eu aucun rejet, ni demande de justificatifs ou autre.
J'ai des arguments le cas échéant, si controle rétroactif, et je compte bien ne pas me laisser faire si l'AM abuse de ses prérogatives, et aller en justice le cas échéant.
(Je précise que j'ai une toute petite patientèle et je crois pouvoir dire que je coordonne, que je porte la continuité des soins et que je gère l'environnement... là je suis en repos ce soir et j'ai passé 1h au tel a servir de médiateur entre 2 aux de vie, gérer une histoire d'examens a faire avant une intervention qui doit etre repoussée du coup, et j'ai eu longuement un membre de la famille... Et la patiente n'est pas en fin de vie, mais la basique polypatho du très grand age)

Pour le reste, je persiste que je ne lis pas les mêmes choses que toi.

[taraillette]

[Florent L]

Je facture une MCI à une bonne partie de mes chroniques depuis Juin 2012, ceux qui ne sont pas morts entre temps, l'ont toujours... Que ce soit, la CPAM 47, la MSA 47, la RAM/GAMEX/RSI, la CNMSS.... je n'ai eu aucun rejet, ni demande de justificatifs ou autre.
J'ai des arguments le cas échéant, si controle rétroactif, et je compte bien ne pas me laisser faire si l'AM abuse de ses prérogatives, et aller en justice le cas échéant.

Parce que les IDEL du 47 sont peut-être plus réglos que les IDEL d'où je suis....confirmation faite par une juriste très connue qui me parlait la semaine dernière de deux gros points noirs en France (l'autre zone c'est celle du poisson rouge insulaire, mais on s'en serait douté).

Après, si contrôle rétroactif, les caisses ne sont pas si armées que cela: pour les AIS elles seront coincées car DSI=acceptation, cela pourrait juridiquement tourner en leur défaveur...par contre, pour des soins couplés AMI +AIS....

Non, en ce qui me concerne je parle du contrôle médical, où dès qu'il y a MCI il y a suspiçion de fraude...ahem, pardon, d'indû.

Et, par exemple, pour un patient alzheimer + 12 années ( je parle d'un réel alzheimer, pas d'un dément sénile mal étiqueté), niet de la part de la MSA. Patient grabataire vertical avec aphasie, dysphagie ++....si l'on suit les conseils de certaines bonnes âmes la MCI pouvait être appliquée, mais là refus net.

Ceci dit, le comportement de certaines caisses ne m'étonne pas, quand je vois les dérives quotidiennes: ici, pas de DSI mais des EP sur 3 mois, AMI 1 à chaque passage (y compris pour patients non psys), IK à tour de bras sans prendre en compte les praticiens les plus proches...bref, tout donne à penser que les caisses doivent-et à juste titre-suspecter des entourloupes.

Après, dans les régions plus honnêtes, étant moins confrontées au problème, il se peut, effectivement, qu'elles soient plus souples.

Mais, je le répète, tous les textes du législateur sont clairs et assimilent le palliatif à une fin de vie:un stade terminal....on me rétorquera que la Convention ne le fait pas....mais la convention contredit parfois le Code de Santé Publique (par exemple pour la notion des remplaçements infirmiers)....et cela ne choque personne...idem pour son étrange notion de primo-vaccinant....

[Florent L]

On suit l'avenant n° 3 sans sortir du cadre législatif en vigueur et il n'y a pas de problème.

Affirmation péremptoire et qui n'engage que son auteur....

Les caisses ont dû croire que les IDEL avaient une notion autre des soins palliatifs, ce qui fait qu'elles ont cru bon de préciser:

Qu'est-ce qu'une prise en charge d'un patient en soins palliatifs ?

La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d'un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital. Elle vise à soulager la douleur et l'ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.

La notion de prise en charge en soins palliatifs n'est pas équivalente à celle de prise en charge d'un patient atteint de pathologies dégénératives. Elle vise les patients en fin de vie et en phase terminale.

En conséquence, la prise en charge à domicile de patients atteints d'un cancer ou de pathologies dégénératives n'implique pas forcément un "soin palliatif". Elle ne permet donc pas de manière systématique de facturer une MCI.

Non seulement c'est sur le site officiel de l'assurance maladie, mais il semble difficile, ensuite, de prétendre ne pas être au courant....et ce n'est pas en brandissant un avenant qu'on s'en sortira....surtout que la décision de l'UNCAM parle bien parle de pronostic vital.

Pour prendre une analogie, c'est comme lors de discussions précédentes les membres du contre-ordre était persuadés de leur impunité et, depuis lors, il y a eu condamnation pour les propos tenus.Etre persuadé de son bon droit est une chose, passer devant le juge une autre....

[Anonyme222222]

Mais on se fiche infiniment de ce que croient les caisses de ce que savent ou pas les IDEL.

Il y a un texte qui concerne la MCI, paru au JO et qui a donc valeur conventionnelle = légale.

l'IDEL qui respecte le cadre législatif n'a rien à craindre quoique le cadre CPAM, la juriste très connue, le Pape ou même le Bon Dieu aient pu supposément te dire car nous sommes encore et quand même dans un Etat de droit.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0025411596

Art. 23.2. - Majoration de coordination infirmier(ère).
« Lorsque l'infirmier(ère) réalise à domicile :
« ― un pansement lourd et complexe inscrit au titre XVI, chapitre Ier, article 3, ou chapitre II, article 5 bis ; ou
« ― des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs.
« Ces prises en charge donnent lieu à la majoration de coordination infirmier(ère) (MCI) du fait du rôle spécifique de l'infirmier(ère) en matière de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l'environnement.
« Cette majoration ne peut être facturée qu'une seule fois par intervention.
« La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d'un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital. Elle vise à soulager la douleur et l'ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.


surtout que la décision de l'UNCAM parle bien parle de pronostic vital.

Mais personne n'a dit le contraire mon bon monsieur ou ma bonne dame

[taraillette]