rupture de contrat cui cae

[NoirAmer]

Salut salut me voila de retour, je suis quelque peu perdu...
Tout d'abord c'est officiel, je rentre en école d inf (cf signature) donc je dois quitter mon poste, que je rappelle, est en contrat cui/cae.
La secrétaire de l établissement me dit qu'elle s'est renseigné auprès du pole emploi et je dois faire une lettre disant que je fais une rupture anticipé car j intègre une formation qualifiante (raison légitime pour toucher les assedic je le rappelle) donc c une rupture anticipé a l initiative du salarié. Je me dis si je précise bien le motif il n'y a pas de raison que ça ne passe pas. Or j'ai voulu me renseigner de mon côté (j'ai eu un doute soudain) je suis allé au pole emploi pour expliquer tout cela a une conseillère et BIIIIIIM, elle et sa collègue me disent " NOOOOOOOOONN surtout ne pas faire ça, c'est considéré comme une démission"...... et elles me disent qu'il faut faire une rupture d'un commun accord.
Donc je retourne voir la secrétaire et je lui explique elle me dis qu'elle ne comprend pas qu'elle a tjs fait comme ça et qu'il n'y a jamais eu de soucis. Elle m'a donc montré une feuille d assedic vierge pour me faire voir ce qu'elle coche, et il y a très clairement
- rupture d'un commun accord
- rupture a l initiative du salarié
- rupture à l'initiative de l employeur
- licenciment
- demission
Et d'autre truc...
Donc à ce moment la quelque chose m échappe?! Si tout est si bien distinct pourquoi considéré une chose par une autre ??!!! Elle me fait comprendre que la rupture d'un commun accord peu être interprété par un licenciement... je lui explique que justement non, bref elle est resté septique. Elle m'a dit qu'elle coche rupture à l initiative du salarié et précise le motif (formation qualifiante). Pensez vous qu'elle a raison ? Les conseilliere m'ont dit bon nombre de personnes se sont faites avoir comme ça. Dois-je insister pour la rupture d'un commun accord ? Comment dois-je tourner ma lettre de départ ?!
Dsl pour ce long post....

[l??alisa]

Bonjour,
Même si les conseillers pole emploi sont parfois à l'ouest, ta secrétaire essaie quand même bien de te rouler dans la farine .

"Rupture à l'initiative du salarié" = démission

Donc oui, insiste pour la rupture d'un commun accord.

[heliotte]

Lisez tout d abord sur le Web Cae et cau rupture. On ne parle pas de demission mais de rupture pour débuter une formation qualifiante et bénéficier de aide pôle emploi nous sommes devant un contrat aidé.....

[NoirAmer]

Rupture a l'initiative du salarié = démission. Je ne trouve pas ça logique du tout mais bon.....

Et oui j'ai touuuuuuttt lu depuis le mois dernier je fais recherche sur recherche donc j etais confiante jusqu'à ce que les conseillières me disent ça.
Le pire c'est qu'avec la rupture d'un commun accord l employeur ne perd rien, mais la secrétaire n'était pas convaincu.
Et meme si elle coche rupture a l'initiative du salarié et qu'elle précise formation qualifiante (il y a un endroit sur le papier pour justifier) c'est un motif légitime donc pk pole emploi me refuserais mes droits aux chomages ?!

[der Korrektor]

Je vais me permettre d'ajouter mon grain de sel, rentrant de vacances, je suis frais et reposé pour tenter de débrouiller une question pas facile.
D'abord il faut savoir si tu es en cdd ou cdi car les conditions de rupture de contrat ne sont pas les mêmes. A priori tu es en cdd mais il s'agit d'en être sûr. J'ai regardé le formulaire dont tu parles car les choses ont changé depuis une nouvelle loi de 2014. Pour un CDD les motifs de rupture possibles sont :

1. 1- A l'initiative du salarié
   2- En cours de période d'essai
   3- Résultant de l'accord des parties
   4- Pour faute grave
   5- Pour force majeure
   6- Rupture anticipée pour un autre motif (à préciser)

Si il s'agit bien d'un CUI-CAE conclu sous la forme d'un CDD, dans ce cas par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme des CDD prévues à l’article L. 1243-2 du Code du travail, il pourra être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture aura pour objet de lui permettre :

• > de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.

L'article en question précise les nouveaux droits à la formation tout au long de la vie professionnelle et je ne doute pas que la formation d'infirmier ne puisse y figurer.
Tu rentres bien dans ce cas de figure et tu peux donc sans aucune crainte à mon avis cocher la case "rupture à l'initiative du salarié". La rupture résultant d'un accord des parties jette plutôt un doute car cela voudrait dire que l'employeur a aussi un intérêt à interrompre l'exécution du contrat ce qui n'est pas le cas ici. Les employés de Pôle Emploi ne sont pas tous très compétents surtout ceux qui sont à l'accueil si on ne leur explique pas très précisément et avec leurs termes ce dont il s'agit. Il vaut mieux parler à un conseiller spécialisé.
Voilà voilà

[NoirAmer]

Je vais me permettre d'ajouter mon grain de sel, rentrant de vacances, je suis frais et reposé pour tenter de débrouiller une question pas facile.
D'abord il faut savoir si tu es en cdd ou cdi car les conditions de rupture de contrat ne sont pas les mêmes. A priori tu es en cdd mais il s'agit d'en être sûr. J'ai regardé le formulaire dont tu parles car les choses ont changé depuis une nouvelle loi de 2014. Pour un CDD les motifs de rupture possibles sont :

1. 1- A l'initiative du salarié
   2- En cours de période d'essai
   3- Résultant de l'accord des parties
   4- Pour faute grave
   5- Pour force majeure
   6- Rupture anticipée pour un autre motif (à préciser)

Si il s'agit bien d'un CUI-CAE conclu sous la forme d'un CDD, dans ce cas par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme des CDD prévues à l’article L. 1243-2 du Code du travail, il pourra être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture aura pour objet de lui permettre :

• > de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.

L'article en question précise les nouveaux droits à la formation tout au long de la vie professionnelle et je ne doute pas que la formation d'infirmier ne puisse y figurer.
Tu rentres bien dans ce cas de figure et tu peux donc sans aucune crainte à mon avis cocher la case "rupture à l'initiative du salarié". La rupture résultant d'un accord des parties jette plutôt un doute car cela voudrait dire que l'employeur a aussi un intérêt à interrompre l'exécution du contrat ce qui n'est pas le cas ici. Les employés de Pôle Emploi ne sont pas tous très compétents surtout ceux qui sont à l'accueil si on ne leur explique pas très précisément et avec leurs termes ce dont il s'agit. Il vaut mieux parler à un conseiller spécialisé.
Voilà voilà

MERCIIIIIIII !!!!! Je vous aime !!!!! Lol oui c'est bien cui-cae sous forme de cdd que j'ai.
Franchement je ne comprenais pas pourquoi les conseillères tenaient autant a ce que je fasse une rupture d'un commun accord alors que je pars pour une raison legitime. De toute façon s'ils me refuse mes droits aux chomages, je demanderais pourquoi et je contesterais la décision, jai meme imprimé le document unedic sur les droit aux chômages. Je verrais bien.
En tout cas merci beaucoup de toutes ces précisions.

[der Korrektor]

C'est bon de se sentir aimé

[wyllette]

ben oui , tout sur le web
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... 10996.html

[der Korrektor]

ben oui , tout sur le web
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... 10996.html

Bien sûr qu'on trouve presque tout sur le web, encore faut-il savoir y chercher la bonne information et cliquer sur les liens proposés. Une réponse personnalisée vaut toujours mieux qu'un lien hypertexte hermétique.
Merci de cette subtile intervention.

[wyllette]

Effectivement mais ne faut il pas faire référence aux textes législatifs pour affirmer la véracité de ses dire ?

[NoirAmer]

Salut je suis de retour pour donner la suite des événements. Alors mon contrat s'est arrêté le 23 août. Alors le 24 je me suis inscrite au pole emploi. Bref. J attendai de recevoir l attestation employeur, ce que j'ai reçu ce jour, et la ????!!!!!! Motif "rupture anticipée cdd ou contrat apprentissage à l'initiative du salarié" jusque là ça va je m'y attendai c'est ce qui était convenu. Je me précipite pour voir à la fin et motif "rup. Anticipee cdd"
Donc rien ne stipule que j'ai quitté pour une raison légitime. Alors direct j'appelle la secrétaire (qui a changé de poste, donc la vrai secrétaire actuel est une nouvelle), et elle me dis effectivement ce n'est pas bon, la nouvelle n'a pas mis ce qu'il fallait. Elle me renvoi l attestation et comme motif à la fin elle mettra " formation qualifiante". Ouffff
Du coup en posant ma demande d alloc, avec le bon motif sur l attestation et le justificatif que je suis bien prise en ifsi ça devrait le faire. Je vous tien informé.

[wyllette]

Bonne nouvelle que nous partageons tous les secrétaires ne sont pas "juridiques"

[NoirAmer]

Elle m'a dit que les motifs sont pré -ecrit. C'est tout fait par ordi. Mais heureusement que l ancienne secrétaire, celle avec qui j'avais géré ça est encore dans l établissement, elle a juste changé de poste.
Car la nouvelle commencait déjà à me dire que c'était pas possible de modifier. Elle a du sentir que ça commençait à me chauffé elle m'a dit "attendez je vais voir avec Émilie " mmmdddrrr
Du coup la Émilie a directement pris le tel et m'a dit qu'elle refera l attestation avec le bon motif.

[Jo_bis]

Elle m'a dit que les motifs sont pré -ecrit. C'est tout fait par ordi. Mais heureusement que l ancienne secrétaire, celle avec qui j'avais géré ça est encore dans l établissement, elle a juste changé de poste.
Car la nouvelle commencait déjà à me dire que c'était pas possible de modifier. Elle a du sentir que ça commençait à me chauffé elle m'a dit "attendez je vais voir avec Émilie " mmmdddrrr
Du coup la Émilie a directement pris le tel et m'a dit qu'elle refera l attestation avec le bon motif.

Si-si, on peux modifier.

Effectivement, depuis 2013, l'attestation ASSEDICS "papier" n'existe plus, tout se fait par télédéclaration qui va direct au Pôle Emploi, et dont on donne copie au salarié (afin d'éviter les fraudes).

Quand on a télédéclaré et qu'on se trompe, il y a la possibilité de transmettre une attestation dite "rectificative", il y a juste une case à cocher.