salarié remplacé décédé

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marine4432
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Re: salarié remplacé décédé

Message par marine4432 »

Oui c est ce que je pensais. Mon remplaçant n étais pas intéressé pour rester en ehpad mais je me demandais si ils allaient me reproposer un contrat en février ou chercher quelqu'un d autre d ici la...
En tout les cas j espere qu ils me previendront assez vite pour que j ai le temps de me retourner.
execho
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Re: salarié remplacé décédé

Message par execho »

cher Créol,le cas que vous exposez n'est pas similaire,le cdd à terme imprécis dans votre exemple était conforme car il était bien notifié une durée minimum,ce qui n'est pas le cas au dire de notre interlocuteur.
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Jo_bis
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Re: salarié remplacé décédé

Message par Jo_bis »

+1 avec Créol : le décès du titulaire du poste rend obsolète le contrat du remplaçant.
execho a écrit :ce n'est peut être pas le moment de faire des vagues, si vous espérez un CDI. Cependant si votre cdd à terme imprécis(sur votre contrat:remplacement de Mm X jusqu'à son retour de congé maladie),ne comporte pas de durée minimum(un mois par exemple, ou huit jours),votre cdd peut être de droit requalifié en cdi.
C'est vrai.
Mais il y a un autre problème : Marine est elle-même en position de non-activité donc je ne sais pas si cette règle s'appliquera...
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marine4432
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Re: salarié remplacé décédé

Message par marine4432 »

Je pense qu eux même ne doivent pas savoir ce qu ils vont faire. Ce n est pas une situation qui doit arriver souvent.
Je vous tiens au courant des que j ai des nouvelles. Si j en ai pas début décembre je les contacte mais j espere en avoir d ici la...
execho
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Re: salarié remplacé décédé

Message par execho »

la requalification du cdd en cdi(prudhomme) est valable dès le premier jour du contrat non conforme,et on tombe alors dans le cas d'un licenciement d'un cdi.Il ne s'agit pas d'un cas de cdd à terme précis.Je conseillerais de prendre conseil à l'inspection du travail.
execho
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Re: salarié remplacé décédé

Message par execho »

le fait de ne pas être compétent pour rédiger un contrat de travail conforme,n'est pas une circonstance atténuante aux prud'hommes.
marine4432
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Re: salarié remplacé décédé

Message par marine4432 »

Je ne voudrais pas les mettre dans l embarras avec l inspection du travail sans savoir ce qu ils comptent faire avant
C est vraiment délicat Car je ne suis pas censée avoir apprisla nouvelle..
execho
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Re: salarié remplacé décédé

Message par execho »

Vous pouvez vous renseigner discrètement,de toute façon si on met fin à votre contrat sans autres propositions,même si vous n'ête plus salariée chez eux,la nouvelle loi 2013-504 du 14 juin 2013 vous laisse deux ans pour agir.
marine4432
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Re: salarié remplacé décédé

Message par marine4432 »

J ai appelé l inspection pour renseignements je suis tombée sur quelqu un qui n avait pas l air très compétent.. En tout cas pour elle, mon employeur à le choix entre me proposer autre chose à mon retour de congé mat ou mettre fin au contrat car, le salarié étant décédé mon contrat n à plus lieu d être. Elle me conseille d attendre pour les contacter car je ne suis pas censée être au courant.
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Re: salarié remplacé décédé

Message par execho »

tout cela est vrai,dans le cas d'un cdd à terme imprécis conforme,hors le vôtre ne l'est pas du fait de l'absence de durée minimale au départ.
marine4432
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Re: salarié remplacé décédé

Message par marine4432 »

La personne que j ai eu n avait pas l air bien renseigné. ..je n hesiterai pas à prendre plutôt rendez vous avec eux si l ehpad n est pas correcte avec moi
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wyllette
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Re: salarié remplacé décédé

Message par wyllette »

Nous sommes dans le cas de la caducité d un contrat
marine4432
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Re: salarié remplacé décédé

Message par marine4432 »

Il a vraiment l air correcte pourtant. L ehpad qui M emploie est une association, peut être n est ce pas la même législation. ..
execho
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Re: salarié remplacé décédé

Message par execho »

attention,vous avez droit au cdi non pas parce que vous étiez en cdd sur ce poste,mais parce que comme dit Wil il y a caducité du contrat.Par exemple,et si votre contrat était conforme,l'employeur peut choisir de supprimer ce poste,ou de prendre en entretien plusieurs candidats et de choisir.
marine4432
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Re: salarié remplacé décédé

Message par marine4432 »

Je comprend bien. Je vais voir ce qu ils vont me proposer...
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