Problèmes avec associée en vue arrêt exercice libéral

[ALB]

Il me semble que l'associé peut refuser un successeur qui achéte des parts mais dans ce cas c'est l'associé qui doit achéter les parts du vendeur au prix convenu pour ne pas léser l'associé vendeur.
Mettez lui clairement ce marché en main et ne faites pas de sensiblerie, cela n'existe pas dans les affaires.

[caducee1717]

Mais l'associée n'a pas "à être d'accord"....on vend tes parts, pas les siennes...si elle n'est pas d'accord, elle rachète les tiennes, point barre....

tout est dit...
et franchement je ne vois pas quelle autre solution pourrait la contenter (excepté de te voir partir une main devant une main derrière bien sûr!).
Tu as autant de droits qu'elle, à toi de les faire valoir...fermement.

[pamela06]

Comme vous avez créé ce cabinet à 2, je pense que vous en détenez 50 % chacune (qu'il y ait eu contrat ou non).Maintenant libre à toi de faire ce que tu peux avec tes parts, et de les vendre à qui tu veux.

- soit ta collègue les rachète et elle dispose de 100 % de la patientèle, qu'elle gère comme elle le souhaite

- soit tu les vends à quelqu'un, qui est libre de travailler sur la patientèle, avec ou sans ta collègue.

Ma collègue et moi sommes du 06 aussi, on arrête à la fin du mois d'avril (youpi !!!).
On a revendu notre patientèle à une IDE qui se lance dans le libéral pour l'équivalent d'un mois de salaire (15 jours chacune). C'est vraiment un petit prix mais ça permet de couvrir un peu nos charges (pas totalement cependant).

[IDEL06]

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai enfin eu mon associée au téléphone et les choses ne se sont pas bien passées...

En gros, elle considère que mon arrêt de travail de 6 mois m'a enlevé tous les droits sur la patientèle et donc qu'il est hors de question qu'elle paye pour quelque chose qui lui revient de droit!

D'autre part elle m'annonce que son amie n'a aucune intention non plus de payer quoi que ce soit puisqu'avant d'envisager de prendre ma suite elle avait d'autres projets pour lesquels elle ne devait rien payer. D'ailleurs mon associée affirme que vendre une patientèle ça ne se fait plus sauf dans les zones surdotées en IDEL. Elle est persuadée que je ne réussirai pas à vendre même à bas prix.

Suite à vos messages et à d'autres informations que j'ai obtenu, je lui ai expliqué que chacune de nous possédait 50% de la patientèle et était libre de la vendre ou de se séparer de l'autre.
Elle a fini par conclure que je n'avais qu'à partir avec la patientèle qu'il nous reste d'avant mon accident puisqu'elle estime que je n'ai aucun droit sur celle acquise depuis. Elle refuse de travailler avec quelqu'un à qui je vendrait la patientèle et a toujours pour projet de travailler avec son amie avec les patients restants.

Ce n'est absolument pas là que je voulais en arriver, je ne voulais léser ni mon associée, ni mes patients. Et au final chacune de nous partirait avec une moitié des patients (ou presque puisque nous avons eu 5 nouveaux patients récurrents depuis mon accident donc elle partirait avec 11 patients récurrents et moi 6).
Les patients risquent d'être perturbés par cette séparation d'autant plus que j'ai pour projet d'arrêter le libéral et donc qu'ils se retrouveront avec une infirmière complètement nouvelle pour s'occuper d'eux.
Et même si en théorie chacune de nous peut partir avec 50% des patients, c'est au patient de décider. Et s'ils apprennent que je vais arrêter le libéral, entre choisir de rester avec une infirmière qu'ils connaissent et choisir de partir avec une inconnue le choix risque d'être vite fait...
D'autre part, vendre une 1/2 patientèle au sein d'un cabinet qui a bonne réputation et qui est connu dans le quartier ou vendre 6 patients ça n'est pas la même chose. Ça risque d'être plus compliqué...
Du coup je n'ai pas beaucoup de solutions, d'un coté je n'ai pas envie d'abandonner car je trouve ça injuste, mais de l'autre je me sens prise au piège et je ne veux pas que les patients en pâtissent.
Alors soit je retarde mon entrée en poste dans mon nouveau job le temps de trouver un successeur, de l'intégrer et d'augmenter ma patientèle. Mais ça peut être long et je ne suis pas sûre de le vouloir ni d'être capable de gérer 7 jours sur 7 pendant ce temps.
Soit, j'attends vos idées...

[Florent L]

En gros, elle considère que mon arrêt de travail de 6 mois m'a enlevé tous les droits sur la patientèle et donc qu'il est hors de question qu'elle paye pour quelque chose qui lui revient de droit!

Ben non...légalement, si ma mémoire est bonne, il lui faudrait 30 ans pour revendiquer de tels droits...

[IDEL06]

[/quote]

Ben non...légalement, si ma mémoire est bonne, il lui faudrait 30 ans pour revendiquer de tels droits...[/quote]

C'est ce que notre comptable lui aurait dit... Mais c'est la première fois que j'entendais ça!

[Florent L]

La comptable aurait dit quoi ?

[IDEL06]

La comptable aurait dit que suite à un arrêt de travail plus de 6 mois (6 mois et demi...) je perdais mes droits sur la patientèle...
Franchement, je n'y crois pas!

[Florent L]

N'importe quoi...

[Vanice]

extrait de la notice explicative de l'ONI concernant le contrat de collaboration :

Depuis le décret n°2006-644 du 1er juin 2006, le régime de congé maternité des infirmières mibérales est aligné sur celui des salariées. IL est donc d'un durée de 16 semaines.
Il convient de rappeler que la maternité d'une infirmière collaboratrice ne peut constituer un pretexte à la rupture anticipée du contrat de collaboration libérale. Une telle rupture serait illégale car le motif est discriminatoire. C'est en ce sens que le contrat protège la collabratrice en interdisant sa rupture de travail.

Par ailleurs, le contrat pourra en tant que de besoin utilement régir le cas de l'infirmière titulaire du cabinet qui tomberait malade ou qui serait enceinte.

On extrapole donc puisque dans le cas présent il n'y a ni contrat, ni grossesse en qu'en plus je n'ai sous la main que le contrat de collab alors que tu dépends d'une réglementation d 'association. Mais l'esprit de la loi reste le même, et la maladie (même de longue durée) ou la grossesse ne pourraient être le motif d'une modification quelconque des clauses du contrat.
Le fait qu'en l'absence de contrat sur une longue durée il est communément considéré qu'il existe une association de fait, vous tombez donc sous le coup des mêmes règles que les contractants, et ton absence maladie ne peut en aucun cas te faire perdre tes droits.
Rapproche toi de l'ONI ET de ton assistance juridique de toute urgence !!

ps : contrairement à la rumeur disant que l'ONI est injoignable, j'ai eu 4 fois à faire appel à eux et j'ai toujours eu une réponse rapide, par mail surtout mais aussi par téléphone

[Florent L]

De toute façon, il n'y a pas eu d'arrêt au sens strict du terme, vu que des remplaçantes se sont succédées en tes lieu et place (et les remplacements sont justement faits pour cela)....mais même s'il y avait eu le cas de figure, la prescription est trentenaire, si ma mémoire est bonne.

[IDEL06]

Le problème c'est que même si légalement ce n'est pas le cas, (ce dont elle doit être consciente sinon elle ne me dirait pas de partir avec 50% des patients) c'est ce qu'elle pense et donc elle ne rachètera pas ma part de patientèle et refuse de travailler avec quelqu'un qui la rachèterai.
Ce qui me pose les problèmes énumérés plus haut...
Quelles sont vos suggestions? Que feriez vous?
Que puis-je faire avec 1/2 patientèle à 1 mois et demi de mon entrée en poste dans mon nouveau job?

Le cabinet bénéficie d'une réputation dans le quartier et est source d'appel de nouveaux patients qui ont vu nos coordonnées sur nos plaques.
Si on se sépare, puis-je rester dans notre cabinet sachant qu'on le partage avec 3 autres professionnels de santé?
Puisque mon associée va faire venir son amie dans ce cabinet, mon successeur éventuel pourrait il y prendre ma suite?

[Florent L]

Soit elle accepte, soit c'est le tribunal...

[IDEL06]

Soit elle accepte, soit c'est le tribunal...

Comment ça?
Soit elle accepte quoi?
De travailler avec mon successeur?
Que je reste au cabinet et mon successeur aussi?
???
Qu’est elle tenue d'accepter d'un point de vue légal?

[Vanice]

Rapproche toi de l'ONI, tu auras des réponses claires au moins, et immédiates.
En cas d'association tu es tenue de proposer en priorité la cession (payante ou non) de ta part à ton associée, si elle ne l'accepte pas tu es libre de la céder (gratuitement ou pas) à qui tu veux. Si tu partages le cabinet avec d'autres paramed et que tu as un loyer indépendant de celui de ton associée, ton repreneur auras les mêmes droits et usage que toi, à savoir l'utilisation du cabinet.
Qui est votre bailleur ? avez-vous chacune un bail à votre nom ?

Dans ce cas, ton repreneur aura certes "seulement" 6 patients (puisque ton associée refusera de travailler avec), mais il bénéficiera de la réputation existante du cabinet, de l'emplacement, de l'habitude des patients à y venir ou pas..
Bref, ça peut intéresser des aspirants libéraux (surtout si tu ne vends pas très cher) qui auront l'assurance d'avoir déjà quelques patients disponibles et tout le loisir de développer la patientèle. Ca leur évitera en somme, les affres de la création à partir de rien, du téléphone qui ne sonne pas et des débuts souvent plus que difficiles !

Bon, maintenant c'est sûr que si c'est ton associée la propriétaire du local, ou si vous avez un seul bail à vos deux noms, ça va pas être joy..

Par contre.... vu que tes charges vont courir jusqu'à la fin de l'année, rien ne t'oblige à tout arrêter toute de suite, et te désinscrire de partout,même si tu reprends un poste salarié, donc autant rester la titualaire de tes 6 patients quelques mois, de manière à introduire ton repreneur en douceur, sans brusquer les patients, quitte à ce que tu fasses 1 jour par çi par là avant de donner définitivement le relais.