Problèmes avec associée en vue arrêt exercice libéral

[IDEL06]

Bonjour,

Nouvelle venue sur ce forum, je me suis inscrite afin de solliciter votre aide.

Il y a un peu plus de 3 ans, une amie et moi avons décidé de creér notre cabinet infirmier. Nous avons donc "monté" notre patientèle ensemble, d'abord en étant en domiciliation puis après un an d'exercice nous avons loué notre propre local.
Au moment de notre installation je souhaitais créer une SCM ou SCP mais mon associée a refusé de peur de s'engager légalement avec moi, je n'ai donc pas insisté et notre association est donc une association tacite.

Il y a un an, j'ai eu un gros AVP qui m'a contraint à m’arrêter 6 mois et demi de travailler (plusieurs remplaçantes se sont succédées pendant cette pèriode, je leur rétrocédais 100% du CA). Depuis ma reprise il y a 6 mois je n'ai pas pu reprendre mon activité à temps plein, j'ai du faire appel à une remplaçante fixe qui me remplace au moins 4 jours dans le mois et travaille sur ses propres feuilles.

Depuis mon accident les rapports avec mon associée qui était une amie se sont considérablement dégradés et aujourd'hui j'ai l'impression de n'être plus que son employée et de n'avoir pas mon mot à dire sur le planning ou autres problèmes du cabinet. La communication entre nous est devenue quasi nulle mises à parts nos transmissions orales concernant nos patients, elle reconnait cependant qu'elle n'a aucun problème avec moi concernant mon travail.

Avec nos patients ou autres les intervenants je n'ai par contre aucun souci, chacun est ravi de mon travail et de mon retour.

Physiquement j'ai de grosses difficultés à assumer mes 10 jours de travail dans le mois et mon manque de progrès au niveau de mon rétablissement est dû selon mon chirurgien à mon activité professionnelle. Il me dit de lever le pied mais comment faire plus...
Financièrement mes 6 mois et demi d'arrêt et mon travail à temps partiel depuis ne me permettent pas de m'en sortir et je redoute un nouvel arrêt de travail en raison de mon état de santé.
Humainement, il m'est devenu difficile de continuer à travailler avec mon associée.

J'ai donc pris la décision d'arrêter le libéral.

Le 05/03/13 j'ai donc rencontré mon associée pour l'informer que j’arrêtais le libéral (ce qui ne l'a pas surpris mais soulagé...) et que je commençais une recherche d'emploi salarié "plus calme et moins physique" dés maintenant. Je l'ai également informée que je ne souhaitais pas vendre ma part de la patientèle au plus offrant mais que je voulais que tout se passe au mieux pour elle et les patients. Donc je lui ai proposé pour me remplacer la remplaçante qui effectue au moins 4 jours de travail mensuels depuis ma reprise. Cette remplaçante est très sérieuse, investie, appréciée de tous nos patients, des familles, de mon associée et de moi même et des autres intervenants auprès de nos patients. Elle me paraissait être le successeur idéal. Cette remplaçante ayant de petits moyens je ne lui demandais que 50% du CA de 15 jours d'exercice (cad 1mois car nous travaillons 15j dans le mois) pour la cession de ma patientèle et son entrée dans le cabinet.
Cette somme servait en grande partie à rembourser l'investissement mobilier que j'avais fait dans le cabinet (80% de ce qui s'y trouve a été acheté par moi). Ma remplaçante acceptait ces conditions.

Dans un premier temps, mon associée a accepté ma remplaçante pour prendre ma suite, mais quelques heures après notre rdv elle m'a recontacté pour me dire qu'elle devait y réfléchir car c'était un engagement à long terme à ne pas prendre à la légère. Comprenant ses inquiétudes j'acceptais de lui laisser un délai de réflexion.

Le problème c'est qu'elle y a réfléchi pendant 15 jours et qu'elle laissait entendre y compris à ma remplaçante que ce serait peut être une de ses amies qui prendrait ma suite.Durant ces 15 jours,ma remplaçante était inquiète pour son avenir car elle avait refusé plusieurs engagements de remplacement en vue de son installation définitive dans notre cabinet et plus rien n'était sûr. Elle a donc expliqué sa situation à mon associée et lui a dit que sans réponse de sa part sous un peu moins de 2 semaines elle serait contrainte d'accepter des remplacements pour cet été car elle devait assurer ses arrières.
Mon associée a laissé passer ce délai et attendu que ma remplaçante ait de nouveaux engagements pour nous annoncer qu'elle choisissait finalement son amie mais qu'une future association avec ma remplaçante, à 3 n'étais pas exclue dans quelques temps...

Durant cette période de réflexion de mon associée je lui ai bien rappelé que je cédais ma patientèle pour la somme modique déjà précisée avec elle et que le candidat qu'elle retiendrait devrait être d'accord avec cela. Elle m'a dit que son amie l'était.

J'ai trouvé un nouvel emploi sédentaire donc idéal pour moi que je vais débuter le 10 Juin, mon successeur étant bien disponible à cette date.
Le problème que je rencontre aujourd'hui, c'est que c'est mon associée qui a été en contact avec son amie pour organiser ma suite. Et après plusieurs tentatives pour joindre cette amie, elle a fini par me recontacter cet après midi. Quand j'ai abordé le contrat de cession de ma part de patientèle contre la somme prédéfinie, elle m'a dit qu'elle était vaguement au courant que je voulais vendre ma patientèle mais ne savait pas combien. Elle m'a aussi annoncé que mon associée voulait lui faire signer un contrat comme quoi si ça se passait mal entre elles la patientèle lui revenait intégralement et donc mon successeur perdait tout. Dans ces conditions elle refuse de me payer quoi que ce soit au risque de tout perdre dans quelques temps.
Mon associée elle veut protéger son "gagne pain" et refuse de prendre le risque de perdre une partie de sa patientèle si ça se passe mal avec mon successeur.

Mes questions sont les suivantes:

Mon associée a-t-elle le droit de faire signer un tel contrat à mon successeur alors qu'en théorie seuls 50% des patients lui reviennent?
Quels sont mes recours sachant qu'aucun contrat ne nous lie mon associée et moi?
Sachant que c'est elle qui a choisi mon successeur, en évinçant celui que j'avais moi même choisi, mon associée a-t-elle aussi son mot à dire sur la somme que je demande à celui-ci et sur le contrat de cession?
Quels sont les recours de mon associée?
Quels arguments légaux sont en ma faveur et en ma défaveur dans cette affaire?
Que feriez vous à ma place?
Une période d’essai existe-t-elle dans les contrats de cession de patientèle?


Ce que je souhaiterai c'est pouvoir entrer en poste dans mon nouvel emploi au 10/06, toucher la somme que je demande qui me paraît négligeable en comparaison de ce qui se fait communément et bien sûr que tout ce passe au mieux pour mes patients.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

[execho]

Le plus simple serait que tu vendes ton droit de présentation de patientèle pour la somme modique que tu indiques à ton ancienne associée,et qu'elle fasse ensuite ce qu'elle veut.Ainsi,elle reste maître du jeu et devient propriétaire du mobilier.

[IDEL06]

Merci pour ta réponse.
J'y ai pensé mais je ne suis pas sûre qu'elle accepte surtout au vu de nos rapports un peu tendus...
Je l'ai appelé pour en parler cet après midi mais elle ne m'a pas répondu et avant de l'avoir au téléphone j'aurai aimé avoir les bons arguments pour régler au plus vite le problème avec elle, d'où mon message.

[execho]

Ce qui est certain,c'est que tu peux vendre ta patientèle à qui tu veux,mais que cela n'implique pas que tu puisses imposer que l'acheteur travaille dans ce cabinet.De plus si tu vendais à ton ancienne remplaçante,elle ne peut s'installer avec ces patients dans le secteur(clause de non concurrence).Donc,pour moi,soit elle ou celle qu'elle a choisi achètent,soit,elles t'ignorent et là ....je ne sais pas,demande au forum juridique.

[IDEL06]

Ah ok, mais pour toi j'ai des droits sur 50% de mes patients même si nous n'avons pas de réel contrat d'association....... Car j'avoue que sa m'inquiète un peu ce défaut de contrat écrit.

[Florent L]

Mes questions sont les suivantes:

Mon associée a-t-elle le droit de faire signer un tel contrat à mon successeur alors qu'en théorie seuls 50% des patients lui reviennent?
Quels sont mes recours sachant qu'aucun contrat ne nous lie mon associée et moi?
Sachant que c'est elle qui a choisi mon successeur, en évinçant celui que j'avais moi même choisi, mon associée a-t-elle aussi son mot à dire sur la somme que je demande à celui-ci et sur le contrat de cession?
Quels sont les recours de mon associée?
Quels arguments légaux sont en ma faveur et en ma défaveur dans cette affaire?
Que feriez vous à ma place?
Une période d’essai existe-t-elle dans les contrats de cession de patientèle?

1° Non

2° Contrat ou pas, il y a société de fait...

3° Non

4° Aucun

5° En défaveur, il y en a un, c'est celui de la remplaçante régulière qui travaille avec ses feuilles....cette personne est une collaboratrice, pas une remplaçante (ce qui ne lui donne pas de droit sur la gestion du cabinet, mais ce n'est sûrement pas une remplaçante)

6° J'aurais embauché la remplaçante, surtout si elle faisait l'affaire....car si tu dis que c'est une amie de l'associée et que toi aussi tu étais amie mais que tout est empreint désormais de distance, rien ne dit que cela ne se reproduira pas...

7° On peut inclure une période d'essai....à l'issue de laquelle il y a transaction financière.Par contre on ne peut réaliser la transaction et subordonner une périoe d'essai, à moins de restituer les sommes.

[execho]

A ce prix là,on ne peut pas dire que tu cèdes une patientèle.Pourquoi ne pas oublier cet aspect et vendre seulement un droit d'entrée.Ce qui correspond à l'adresse,sa réputation,et le mobilier.

[IDEL06]

Mes questions sont les suivantes:

Mon associée a-t-elle le droit de faire signer un tel contrat à mon successeur alors qu'en théorie seuls 50% des patients lui reviennent?
Quels sont mes recours sachant qu'aucun contrat ne nous lie mon associée et moi?
Sachant que c'est elle qui a choisi mon successeur, en évinçant celui que j'avais moi même choisi, mon associée a-t-elle aussi son mot à dire sur la somme que je demande à celui-ci et sur le contrat de cession?
Quels sont les recours de mon associée?
Quels arguments légaux sont en ma faveur et en ma défaveur dans cette affaire?
Que feriez vous à ma place?
Une période d’essai existe-t-elle dans les contrats de cession de patientèle?

1° Non

2° Contrat ou pas, il y a société de fait...

3° Non

4° Aucun

5° En défaveur, il y en a un, c'est celui de la remplaçante régulière qui travaille avec ses feuilles....cette personne est une collaboratrice, pas une remplaçante (ce qui ne lui donne pas de droit sur la gestion du cabinet, mais ce n'est sûrement pas une remplaçante)

6° J'aurais embauché la remplaçante, surtout si elle faisait l'affaire....car si tu dis que c'est une amie de l'associée et que toi aussi tu étais amie mais que tout est empreint désormais de distance, rien ne dit que cela ne se reproduira pas...

7° On peut inclure une période d'essai....à l'issue de laquelle il y a transaction financière.Par contre on ne peut réaliser la transaction et subordonner une périoe d'essai, à moins de restituer les sommes.

Avant tout merci de ton aide.

1°, 2°, 3° et 4° ça c'est les arguments que je vais devoir mettre en avant pour défendre mes intérêts.

5° Si je n'ai pas embauché ma remplaçante (collaboratrice) directement c'est qu'il me paraissait logique que puisque c'est mon associée qui allait bosser avec mon successeur elle devait l’approuver et avait son mot à dire. C'est aussi ce que j'avais entendu dire autour de moi.
Par contre je ne m'attendais pas à ce que mon associée la refuse quand je lui en ai parlé, son choix me paraissant tellement évident...
Le problème c'est que maintenant elle a pris d'autres engagements et a été un peu refroidie par le comportement de mon associée.
En ce qui concerne la relation amicale de mon associée et de celle qu'elle a choisit pour me remplacer, je n'ai aucun doute sur le fait qu'elle sera mise à rude épreuve...

6° Je n'ai rien contre le principe de la période d’essai mais que ferai-je si 2 mois après mon départ mon associée renvoie mon successeur? Donc partant du principe que c'est mon associée qui a choisit son amie si rien ne m'y oblige je pense qu'il serait plus judicieux de ne pas inclure de période d'essai au contrat de cession.

[IDEL06]

A ce prix là,on ne peut pas dire que tu cèdes une patientèle.Pourquoi ne pas oublier cet aspect et vendre seulement un droit d'entrée.Ce qui correspond à l'adresse,sa réputation,et le mobilier.

Parce que mon successeur refuse de payer au risque de tout perdre si ça se passe mal avec mon associée, ce que je comprends. Car d'après le contrat que mon associée veut lui faire signer si ça se passe mal, du jour au lendemain elle la vire sans aucun droit sur le cabinet ou la patientèle.

Mais pour aller plus loin, je pense qu'avec un tel contrat, personne ne serait prêt à s'engager...

[Florent L]

Pour la société de fait, son essence même est souvent le manque de contrat écrit...la moitié de cette société t'appartient, que ta collègue soit d'accord ou pas: elle ne peut en aucun cas t'imposer quoi que ce soit.C'est ta part, tu la vends-même symboliquement-à qui tu veux, qu'elle soit d'accord ou pas.

Par contre,ce qu'elle peut proposer, c'est le rachat de ta part, auquel cas elle devient seule décisionnaire...mais c'est un peu facile de vouloir le beurre et l'argent du beurre: si elle renvoie quelqu'un et qu'elle inclut dans le contrat qu'elle récupère le tout, c'est de la captation de part déguisée.

[execho]

pardon,on ne dit pas droit d'entrée mais indemnité d'intégration.

[execho]

Tu t'embêtes bien avec ça,demandes lui un chèque qui correspond à 15 jours de travail et qu'elle se débrouille.Tu lui souhaite bon courage et tu passes à autre chose.

[Florent L]

Pas cher payé, quand même....l'associée est plus que gagnante dans cette histoire...

[IDEL06]

Pas cher payé, quand même....l'associée est plus que gagnante dans cette histoire...

Oui je sais c'est ce que mon mari me répète depuis le début de cette histoire.

Mais je veux que ça se passe le mieux possible pour tout le monde (y compris les patients) et le plus vite possible pour tourner la page et me concentrer sur mon rétablissement.
Je n'avais pas prévu que même là elle me mettrai des bâtons dans les roues et qu'au final rien ne serait simple...

Donc, de ce que j'ai retenu: je suis dans mon droit!

Je peux donc lui proposer de me racheter mes parts pour qu'elle reste seul maître à bord comme elle l'a toujours voulu. Ça serait le plus simple pour moi et après elle se débrouille.

Ou si elle refuse je vends mes parts à celle qu'elle a choisit comme nouvelle associée à condition que cette personne accepte. Car comme je l'ai écrit précédemment selon mon associée tout était bon mais aujourd'hui son amie m'a dit le contraire et elle est sur la réserve par rapport à cette histoire de contrat...

Enfin, si je rencontre trop de difficultés, je chercherai un nouveau successeur qui accepte mes conditions (ce qui me paraît assez facile) à qui je vendrais la moitié de ma patientèle. Le problème serait de savoir si mon associée accepterai que mon successeur travaille avec elle en mettant en commun leurs patients au sein d'un même cabinet comme c'est le cas pour nous

[Florent L]

Mais l'associée n'a pas "à être d'accord"....on vend tes parts, pas les siennes...si elle n'est pas d'accord, elle rachète les tiennes, point barre....