Qui annonce décès à la famille?

[wyllette]

Bonjour, je souhaiterais partager mon expérience récente à ce sujet.
Je travaille de nuit dans un établissement privé; j'ai eu un décès la nuit non attendu dans l'immediat mais d'un patient très agé avec pathologie incurable. (à savoir les differents médecins se sont rejetés le cas la journée); j'ai donc prevenu un des medecins de garde du décès qui m'a dit qu'il passerait le matin faire les papiers et c'est tout; ne sachant pas quoi faire vis a vis de la famille, j'ai appelé la cadre de garde qui, après discussion, m'a dit qu'il fallait absolument que je previenne la famille car elle devait être informée du décès; dans la procédure, c'est inscrit que le médecin doit prevenir la famille mais comme c'est la nuit, on ne va pas déranger le médecin pour ca donc c'est à l'ide de le faire.
Au final, où je travaille, la nuit on ne respecte pas les procédures sous pretexte de ne pas deranger le medecin; c'est acté par les cadres ; et ca ne derange pas beaucoup mes autres collègues; du coup je me sens un peu seul à combattre cette situation

mais pour annoncer le deces à la famille, il faut tout de meme qu il soit constaté par un médecin avec date et heure .... pas de constatation ? ....
le medecin constate, je previens

http://obseques.comprendrechoisir.com/c ... stat-deces
http://www.univ-reims.fr/gallery_files/ ... 0/1552.pdf

[justemoijp]

pourquoi les infirmiers ne pourraient ils pas annoncer un décès a la famille ? c'est amusant de voir ceux qui ne veulent pas le faire, reprocher aux internes les raisons que eux ils appliquent : ce n'est pas facile à vivre.

Au niveau législatif, l'annonce d'un décès n'est pas tenu par le secret médical sauf expression contraire de la personne décédé. Qui doit faire l'annonce, ce n'est écrit nul part, à ma connaissance. Perso je ne me considère pas comme un robot juste là pour exécuter des textes sans réflexion de ma part. Quand les textes existent je les suis, quand ils n'existent pas je me sers de mon cerveau.

Maintenant la vrai question qui se pose a mon sens est : qu'est ce qui est le mieux pour la famille.
Si c'est un décès brutal, inattendu, il me parait primordiale que ce soit le médecin qui l'annonce. Ne serait ce que pour pouvoir répondre aux questions que la famille se posera. il doit être terrible pour une famille a qui on annonce le décès d'un proche de s'entendre répondre par l'infirmier "je ne sais pas il faudra voir avec le médecin".
Par contre si c'est un décès attendu, patient en palliatif, alors en fonction de la relation que j'ai avec la famille, ce peut être mieux pour eux que je fasse l'annonce, plutôt qu'un interne de garde qu'ils ne connaissent pas et qui n'avait jamais vu le patient auparavant... par contre si le médecin qui a suivi leur parent est présent, alors c'est à lui de faire l'annonce par respect pour la famille.
( je suis de nuit, donc rarement les médecins du services présent, sauf quand ils sont de garde)

Tout cela pour dire, il n'y a pas de règles mais des cas par cas, chaque patient étant unique...


( je précise pour les fans de textes, il n'y a aucun texte qui dise cela. c'est juste le produit de ma réflexion, parfaitement contestable par ailleurs)

[execho]

Amour,gloire et Bétadine;voyage,voyage....

[Prosper]

Au niveau législatif, l'annonce d'un décès n'est pas tenu par le secret médical sauf expression contraire de la personne décédé.

Donc, je peux annoncer un décès à n'importe qui, si ce n'est pas tenu par le secret médical
La loi défini que le décès fait partie du secret médical, mais qu'il y a une dérogation pour les ayants droits.

alors en fonction de la relation que j'ai avec la famille, ce peut être mieux pour eux que je fasse l'annonce

Ca fait peur de lire ça

[loulic]

Donc, je peux annoncer un décès à n'importe qui, si ce n'est pas tenu par le secret médical

Tu vas rire, chez moi c'est même écrit dans le journal.

La loi défini que le décès fait partie du secret médical, mais qu'il y a une dérogation pour les ayants droits.

Ce qui serait sympa, et qui enrichirait tout le monde, ce serait que tu nous fournisse les textes exact sur lesquels tu t'appuie pour qu'on puisse discuter.

[augusta]

Je travaille de nuit dans un établissement privé; j'ai eu un décès la nuit non attendu dans l'immediat mais d'un patient très agé avec pathologie incurable. (à savoir les differents médecins se sont rejetés le cas la journée); j'ai donc prevenu un des medecins de garde du décès qui m'a dit qu'il passerait le matin faire les papiers et c'est tout; ne sachant pas quoi faire vis a vis de la famille, j'ai appelé la cadre de garde qui, après discussion, m'a dit qu'il fallait absolument que je previenne la famille car elle devait être informée du décès; dans la procédure, c'est inscrit que le médecin doit prevenir la famille mais comme c'est la nuit, on ne va pas déranger le médecin pour ca donc c'est à l'ide de le faire.
Au final, où je travaille, la nuit on ne respecte pas les procédures sous pretexte de ne pas deranger le medecin; c'est acté par les cadres ; et ca ne derange pas beaucoup mes autres collègues; du coup je me sens un peu seul à combattre cette situation

Cela me semble quand même étrange que l'encadrement vous demande d'annoncer le décès à la famille alors que le médecin ne l'avait pas constaté.

[wyllette]

vas voir sur le site de l'ordre infirmier, y a un article dans le code de déontologie là dessus ... et dis nous ce que tu en penses ...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006685746

article L. 1110-4 du code de la santé publique
[…En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. Seul un médecin est habilité à délivrer, ou à faire délivrer sous sa responsabilité, ces informations…]


en 2015:
Article 13 du projet de code de déontologie (en projet...)

Conformément à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, l’infirmier peut être chargé par le médecin, de délivrer à la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6, les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à la personne malade. Le patient peut s’opposer à cette information.
Il n’appartient pas à l’infirmier d’informer ces mêmes personnes d’un pronostic fatal.

en 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20040807

[plombier]

mais pour annoncer le deces à la famille, il faut tout de meme qu il soit constaté par un médecin avec date et heure .... pas de constatation ? ....
le medecin constate, je previens

http://obseques.comprendrechoisir.com/c ... stat-deces
http://www.univ-reims.fr/gallery_files/ ... 0/1552.pdf

[/quote]

Oui je suis d'accord avec toi; mais où je travaille ça ne choque pas grand monde, en tous cas pas les medecins (ca les arrange bien) et pas les cadres ;
d'après certains de mes collègues, ca leur arrive de descendre le corps à la morgue sans constatation médicale du décès...

[Anonyme222222]

Le code déontologie des médecins qui s'appuie sur le CSP ne date pas de 2015 et ne s'applique pas aux IDE.
;

[Lenalan]

Par contre là, partout où j'ai pu aller le corps ne peut pas bouger de la chambre tant que le médecin n'a pas constaté le décès...

[Jo_bis]

d'après certains de mes collègues, ca leur arrive de descendre le corps à la morgue sans constatation médicale du décès...

Ouah, la vache !!
Il ne sont pas du genre "bileux" dans votre établissement !!


- Un médecin ou un interne -> Constate le décès (= examen médical)
- Un médecin Diplômé d'Etat -> Certifie le décès (=signature du certificat) et le Directeur de l'Hôpital le déclare à l'Etat Civil sous sa propre identité (et responsabilité).
- Un médecin, un interne ou tout autre personne autorisée par le médecin diplômé (IDE par exemple) -> Annonce le décès aux ayants droit.

Voir ICI

Extrait :
" Tous les services hospitaliers sont confrontés à la question de l’annonce du décès.
L’annonce est normalement faite par un médecin : soit le médecin en charge du patient, soit lorsque celui-ci est absent, le médecin qui constate le décès. La difficulté tient essentiellement dans les modalités de l’annonce. En effet, si le CSP prévoit en son article R1112-69 que« la famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens appropriés de l’aggravation de l’état du malade et du décès de celui-ci », il n’invite pas à privilégier tel ou tel moyen. Concrètement les services ont le choix entre l’annonce du décès par téléphone ou une annonce en tête à tête. Les pratiques différent d’un service à un autre ; il n’existe donc aucune procédure commune."

VOIR CECI

Extrait

" La prépondérance donnée au médecin provient davantage d’une sorte d’usage
Les termes « normalement » et « de préférence » utilisés dans ces textes sont révélateurs de l’absence d’assise réglementaire de l’intervention du médecin dans ce contexte.

Il semble que la prépondérance donnée au médecin provient davantage d’une sorte d’usage et de l’idée que le médecin est le plus apte à répondre aux questions des proches sur les causes et circonstances du décès.

En l’absence de texte spécifique aux décès, il nous semble également possible de raisonner par analogie avec les récentes recommandations de la HAS sur l’annonce d’un dommage associé aux soins qui présentent une problématique assez proche.

(...)
En matière d’annonce de décès, il nous semble donc préférable que le médecin s’en charge, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, sauf indisponibilité, auquel cas l’infirmier pourrait exceptionnellement réaliser cette annonce."

[Prosper]

Ce que dit le juriste de la MACSF, c'est que c'est pas à l'IDE de le faire.

[wyllette]

Le code déontologie des médecins qui s'appuie sur le CSP ne date pas de 2015 et ne s'applique pas aux IDE.
;

je n ai pas ecrit cela ! je faisais allusion au projet de l année 2010 comme l 'écrit moutarde.... et à ce qui est écrit en 2015 dans le csp

et nous ne parlons plus de secret médical mais de secret professionnel et secret partagé
article R.4127-4 du code de la santé publique)

Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.

le juriste n'est pas loi Prosper ! il ne peut que donner des references legislatives et poser un raisonnement juridique

je vous invite par exemple à assister à une audience du conseil de prud hommes tout un aprem pour mieux comprendre le raisonnement juridique ,

[binoute1]

Ce que dit le juriste de la MACSF, c'est que c'est pas à l'IDE de le faire.

oh ben si c'est le juriste de macsf alors....

[loulic]

Ce que dit le juriste de la MACSF, c'est que c'est pas à l'IDE de le faire.

et j'en mets même un deuxième :

Mais sinon c'est drôle, tu tu fous de la gueule de quelqu'un qui s'appuie sur les dires d'une équipe de soins palliatif, alors que toi même tu n'as pas de référence autre que "on m'a dit que".

Tiens, c'est jour de fete :