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par Juriste MACSF
12 mai 2014 14:19
Forum : Juridique
Sujet : un poste à aménager pour une nouvelle infirmière
Réponses : 7
Vues : 890

Re: un poste à aménager pour une nouvelle infirmière

Bonjour,

Nous vous avons répondu tout à l'heure en message privé.

Nous n'intervenons effectivement plus sur ce forum depuis le 30 avril.

Cordialement,

Juriste MACSF
par Juriste MACSF
24 avr. 2014 09:34
Forum : Juridique
Sujet : Mise en disponibilité pour un nouvel emploi
Réponses : 1
Vues : 4592

Re: Mise en disponibilité pour un nouvel emploi

Bonjour, Suite à votre demande, nous attirons votre attention sur les éléments suivants : En application de l’article 31 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988, la mise en disponibilité pour convenances personnelles peut être accordée, sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du se...
par Juriste MACSF
17 avr. 2014 10:13
Forum : Juridique
Sujet : Disponibilité suivi de conjoint ou convenances personnelles?
Réponses : 7
Vues : 25095

Re: Disponibilité suivi de conjoint ou convenances personnel

Bonjour, L’article 34 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 prévoit : « La mise en disponibilité est accordée de droit, sur la demande du fonctionnaire : […] b) Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, lorsqu'il est astreint à établir sa rési...
par Juriste MACSF
16 avr. 2014 11:12
Forum : Juridique
Sujet : études promo
Réponses : 2
Vues : 441

Re: études promo

Bonjour, Le Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière prévoit à son article 1er que La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant notamment pour obje...
par Juriste MACSF
16 avr. 2014 10:44
Forum : Juridique
Sujet : mutation aidée par médecine du travail: confidentiel?
Réponses : 1
Vues : 2807

Re: mutation aidée par médecine du travail: confidentiel?

Bonjour, Le rôle du médecin du travail est notamment de constituer un dossier médical en santé au travail qui retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé de l’agent. Si le médecin du travail constate la présence d’un risque pour votre santé, il peut, par un...
par Juriste MACSF
15 avr. 2014 14:50
Forum : Juridique
Sujet : Planning et annualisait temps de travail
Réponses : 1
Vues : 1045

Re: Planning et annualisait temps de travail

Bonjour, Une entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année : on parle alors d’annualisation du temps de travail. Cette annualisation peut être mise en œuvre à la condition qu’une convention ou qu’un accord collectif l’y autorise et en...
par Juriste MACSF
15 avr. 2014 14:50
Forum : Juridique
Sujet : Poste de nuit en 12h
Réponses : 5
Vues : 1930

Re: Poste de nuit en 12h

Bonjour, L’organisation du temps de travail au sein des établissements publics de santé est prévue par le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002. L’article 6 de ce texte prévoit l'organisation du travail doit respecter certaines garanties et notamment que la durée hebdomadaire de travail effectif, heures...
par Juriste MACSF
14 avr. 2014 17:01
Forum : Juridique
Sujet : Frais d'inscription et promotion professionnelle
Réponses : 3
Vues : 689

Re: Frais d'inscription et promotion professionnelle

Bonjour, Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie qui a remplacé le décret d’avril 1990 traite de l'ensemble des actions de formation(s) professionnelle(s) et personnelle(s) suivies au cours de leurs carrières par les agents hospitaliers publ...
par Juriste MACSF
14 avr. 2014 13:25
Forum : Juridique
Sujet : Poste de nuit en 12h
Réponses : 5
Vues : 1930

Re: Poste de nuit en 12h

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?
(fonction publique hospitalière / territoriale) ?

Vous en remerciant par avance,

Cordialement.
par Juriste MACSF
14 avr. 2014 09:56
Forum : Juridique
Sujet : detachement pour fonction publique d'etat
Réponses : 2
Vues : 433

Re: detachement pour fonction publique d'etat

Bonjour, L’article 14 bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit : « Hormis les cas où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en position hors cadres sont de droit, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de...
par Juriste MACSF
14 avr. 2014 09:55
Forum : Juridique
Sujet : CDI - Démission pendant congé maternité - Préavis
Réponses : 1
Vues : 1005

Re: CDI - Démission pendant congé maternité - Préavis

Bonjour, Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique hospitalière actuellement en CDI et en congé maternité. Vous relevez par conséquent des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionné...
par Juriste MACSF
10 avr. 2014 11:12
Forum : Juridique
Sujet : quelle consequence d'une demission?
Réponses : 2
Vues : 608

Re: quelle consequence d'une demission?

Bonjour, L’article 41 du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée dispose : c’est à l’employeur de prendre l’initiative de proposer le renouvellement ou non...
par Juriste MACSF
08 avr. 2014 15:37
Forum : Juridique
Sujet : Démission cdd en hopital public , quelles modalités ?
Réponses : 18
Vues : 18876

Re: Démission cdd en hopital public , quelles modalités ?

Bonjour, Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique hospitalière actuellement en CDD depuis le 1er février, ce contrat ayant été conclu jusqu’au 30 juin. Vous relevez par conséquent des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux ag...
par Juriste MACSF
08 avr. 2014 15:36
Forum : Juridique
Sujet : Grossesse et travail en 10h
Réponses : 3
Vues : 2762

Re: Grossesse et travail en 10h

Bonjour, La circulaire du 29 février 1996 prévoit que « Outre les aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions que le médecin du travail est habilité à proposer pour les femmes enceintes, en application de l'article R. 242-11 du code du travail, l'autorité a...
par Juriste MACSF
03 avr. 2014 16:15
Forum : Juridique
Sujet : Demande de mutation interne
Réponses : 4
Vues : 1314

Re: Demande de mutation interne

Bonjour, La mutation, c'est-à-dire le changement d’établissement, ne concerne que les agents titulaires de leur grade. Le changement de service au sein du même établissement est quant à lui tout à fait possible pour les stagiaires. Ceci étant, sachez que votre hiérarchie n’a aucune obligation de rés...