Sécuriser les qualifications des IBODE : le Collectif Inter-Blocs décrypte sa proposition de loi

La proposition de loi n°3123 consacrée aux qualifications des infirmiers de bloc opératoire est désormais déposée à l’Assemblée nationale. «Pour les IBODE, ce texte ouvre un débat très concret sur l’accès à la formation, son financement, l’attractivité de la spécialité, la reconnaissance salariale et l’avenir des IDE qui exercent déjà au bloc opératoire», explique Grégory Chakir, président du Collectif Inter-Blocs.

Cette proposition de loi intervient à un moment où plusieurs difficultés se cumulent pour la spécialité IBODE. «Notre recensement réalisé en 2025 avait déjà mis en évidence un remplissage d’environ 60 % des capacités de formation, avec 657 admissions et 189 reports, notamment en lien avec les difficultés de financement. Pour la rentrée 2026, notre nouveau recensement national est toujours en cours, mais les premières remontées confirment que de nombreuses places restent vacantes alors que les blocs opératoires continuent de signaler une pénurie d’IBODE».

En effet, les blocs opératoires souffrent aujourd'hui d'une pénurie persistante : «9 000 IBODE exercent aujourd'hui en France, que ce soit dans le secteur public ou privé, auxquels il faut ajouter environ 15 000 infirmiers non-diplômés IBODE pour un total de 24 000 infirmiers qui exercent dans le blocs opératoires en France». 

Que contient la proposition de loi ? 

• L’article 1^er de la proposition de loi rend exclusive aux infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État leur fonction à partir du 1^er janvier 2031. Avant cette date, il permet que les actes relevant de la compétence et des qualifications des IBODE puissent également être réalisés par des infirmiers diplômés d’État. 

• L’article 2 encadre les modalités de formation théorique obligatoire en alternance et ouvre la possibilité dans celle‑ci d’une formation à distance dans la limite de 50 % du temps d’enseignement. Il encadre la formation en milieu professionnel en assurant, durant le temps de la formation pratique, la présence d’un encadrant infirmier de bloc opératoire diplômé d’État, d’un cadre de la même spécialité ou à défaut un chirurgien. Il permet au candidat d’accomplir la formation chez l’employeur à l’unique condition qu’il s’engage à occuper un poste d’IBODE au sortir de la formation. Il engage l’exécutif à publier un décret, après avis de la HAS, fixant les modalités des dispositions de l’article 1^er relatif à la formation d’infirmier de bloc opératoire diplômé d’État suivant la formation de spécialité d’IBODE en établissement de formation à la spécialité, y compris en alternance sans condition d’âge dans le cadre des mesures transitoires IBODE. 

• L’article 3 engage l’État à ouvrir une négociation collective avant le 1^er septembre 2026 avec les syndicats de la fonction publique hospitalière pour réviser à la hausse la grille indiciaire de rémunération de ses agents.

Les mesures transitoires ne sont pas une réponse durable 

Dans le même temps, les établissements peuvent, depuis le décret du 28 juin 2019, avoir recours aux mesures transitoires, plus courtes et moins coûteuses que les deux années de formation conduisant au diplôme IBODE. Concrètement, elles ont autorisé une dérogation à la formation théorique et pratique des IBODE en vue de réaliser des actes exclusifs (aide à l'exposition, à l'aspiration ou à l'hémostase dans les blocs chirurgicaux, des actes normalement exclusivement réservés aux infirmiers de bloc opératoire). «Ces mesures ont répondu à une difficulté immédiate de fonctionnement des blocs, mais leur maintien dans le temps pose désormais une question de fond : comment continuer à rendre attractive et à financer une spécialité de deux années, 120 ECTS et grade master si les dispositifs transitoires deviennent une réponse durable aux besoins en personnel ?», interroge Grégory Chakir. «La question de l’exclusivité de fonction est centrale. L’objectif défendu par le Collectif Inter-Blocs est d’aboutir progressivement à des blocs opératoires reposant sur des professionnels qualifiés IBODE, tout en donnant une véritable solution aux IDE déjà en poste. C’est dans cette logique que nous avons proposé une formation IBODE en alternance permettant aux professionnels exerçant déjà au bloc de poursuivre leur activité tout en progressant vers l’obtention du diplôme ».

Pour les IBODE, le message envoyé par les pouvoirs publics est particulièrement dévalorisant. Les actes réalisés par les IBODE nécessitent une grande technicité et des connaissances avancées. Exposé des motif, Proposition de loi sauvegardant les qualifications des infirmiers de bloc opératoire, n° 3123. 

Redonner de l'attractivité à la formation IBODE 

L'enjeu de l'attractivité, qui découle du reste, est également crucial selon le Président du Collectif, car la question de la reconnaissance salariale et statutaire est directement liée à celle de l’attractivité. «Il est difficile de convaincre davantage d’infirmiers de reprendre deux années d’études sans perspective suffisamment claire de reconnaissance professionnelle après le diplôme», résume t-il.

Enfin, le Collectif continue à être alerté sur le recours à des étudiants en médecine comme aides opératoires. Selon les informations remontées, le recours à des étudiants en médecine comme aides-opératoires existerait dans plusieurs établissements privés français, parfois depuis plusieurs années. Le CIB a dû saisir les instances ordinales. La conclusion de l'Ordre National des Infirmiers est sans ambiguïté : un étudiant en médecine ne peut exercer comme aide-opératoire, sauf à être lui-même titulaire du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire. «Ces situations illustrent là encore les conséquences d’un manque durable de professionnels qualifiés au bloc opératoire», regrette Grégory Chakir. «Pour nous, l’enjeu dépasse donc largement une simple modification réglementaire. Il s’agit de savoir quel modèle de qualification, de formation et de reconnaissance nous voulons pour les professionnels qui exercent demain dans les blocs opératoires».

Le CIB souhaite à présent que sa proposition de loi soit débattue dans l'hémicycle et définitivement adoptée, «pour une juste reconnaissance de ce corps de métier».