Le Collectif Inter-Blocs vent debout contre les pratiques illégales de l’aide-opératoire

À l’origine du conflit, des annonces proposant à des étudiants en médecine, notamment des externes, d’intervenir comme aides-opératoires au bloc. Le Collectif Inter-Blocs (CIB), qui dénonce cette pratique, avait notamment signalé une situation concernant la Clinique Jules Verne, à Nantes.

Pour son président, Grégory Chakir, le problème dépasse cependant cet établissement. Selon les informations remontées au collectif, le recours à des étudiants en médecine comme aides-opératoires existerait dans plusieurs établissements privés français, parfois depuis plusieurs années.

Une situation que l’organisation estime incompatible avec la réglementation encadrant les compétences au bloc opératoire. Elle a donc sollicité successivement l’Ordre national des infirmiers (ONI), le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), mais également la Fédération de l’hospitalisation privée – Médecine, Chirurgie, Obstétrique (FHP-MCO).

L’Ordre infirmier rappelle les compétences spécifiques des IBODE

Dans sa réponse, l’Ordre national des infirmiers reconnaît tout d’abord qu’un étudiant en médecine peut, sous certaines conditions, être autorisé à réaliser temporairement des actes et activités infirmiers.

L’arrêté du 3 février 2022 prévoit en effet que les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle peuvent être employés temporairement par des établissements sanitaires ou médico-sociaux pour réaliser certains actes et activités infirmiers, sous l’encadrement d’un infirmier diplômé d’État.

Mais cette possibilité ne leur ouvre pas pour autant l’ensemble du champ d’exercice infirmier. Au bloc opératoire, le cadre est plus spécifique. L’ONI rappelle notamment les articles R. 4311-11 et R. 4311-11-1 du Code de la santé publique, qui encadrent respectivement l’activité d’aide opératoire et les actes d’assistance d’une particulière technicité réalisés au cours d’une intervention chirurgicale.

Certaines dérogations existent. Des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes exerçant avant 1999 ont ainsi pu bénéficier d’un dispositif particulier après vérification de leurs connaissances. Plus récemment, un dispositif transitoire introduit par le décret du 23 octobre 2024 permet également, sous conditions, à certains infirmiers exerçant en fonction opératoire d’accomplir les actes prévus à l’article R. 4311-11-1.

Mais pour l’Ordre infirmier, ces exceptions ne permettent pas d’étendre ces fonctions aux externes en médecine :

Ces infirmiers, qui bénéficient d’une formation spécifique à ce titre, ne peuvent en aucun cas se voir substitués par des externes en médecine pour l’accomplissement de missions relevant de leur champ de compétences.

Sa conclusion est sans ambiguïté : un étudiant en médecine ne peut exercer comme aide-opératoire, sauf à être lui-même titulaire du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire.

L’Ordre des médecins confirme à son tour

Saisi également, le Conseil national de l’Ordre des médecins rejoint l'avis de l'Ordre des infirmiers.

Dans un courrier adressé au Collectif Inter-Blocs, il indique que « les compétences d’un étudiant en médecine (en l’espèce un externe) ne lui permettent pas d’exercer en qualité d’aide-opératoire », rappelant que ces fonctions répondent à « une réglementation précise ».

Le CNOM a également annoncé se rapprocher du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Loire-Atlantique pour l’informer de la situation et lui permettre d’apprécier les éventuelles suites à donner. Il invite par ailleurs le collectif à saisir, si cela n’a pas déjà été fait, l’Agence régionale de santé territorialement compétente.

De son côté, l’Ordre national des infirmiers a indiqué avoir pris attache avec la Clinique Jules Verne afin de demander le retrait des annonces concernées et d’obtenir des informations sur les mesures correctrices mises en œuvre.

La FHP-MCO aboutit à la même conclusion

Sollicitée à son tour par le Collectif Inter-Blocs, la Fédération de l’hospitalisation privée - Médecine, Chirurgie, Obstétrique (FHP-MCO) apporte une réponse dans le même sens.

Dans un courrier adressé au CIB, son délégué général, Thierry Béchu, rappelle que : 

Les fonctions d’aide-opératoire ne peuvent être exercées que par des personnels titulaires du diplôme d’infirmier de bloc opératoire.

La FHP-MCO revient notamment sur l’arrêté du 3 février 2022*.

La fédération cite également l’article R. 4311-11-1 du Code de la santé publique, qui réserve à l’IBODE certains actes réalisés au cours d’une intervention chirurgicale, parmi lesquels l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration.

Elle rappelle enfin que l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire permet aux étudiants ayant validé la troisième année du deuxième cycle des études médicales d’être admis à suivre cette formation, dans la limite de 5 % de la capacité d’accueil de l’école.

Pour la FHP-MCO, la conclusion est donc claire : « Dès lors, un étudiant en formation de médecine ne peut pas exercer comme aide opératoire sauf à ce qu’il soit lui-même titulaire du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire. »

Cette nouvelle réponse conforte ainsi le Collectif Inter-Blocs dans son interprétation du cadre réglementaire : après les deux Ordres professionnels, la FHP-MCO arrive à son tour à la conclusion que le statut d’étudiant en médecine ne permet pas, à lui seul, d’exercer ces fonctions au bloc opératoire.

La pénurie d’IBODE au cœur des préoccupations

La question des difficultés de recrutement et de la pénurie d’IBODE apparaît également dans les démarches du collectif. Pour le Collectif Inter-Blocs, celles-ci ne peuvent cependant justifier le recours à des étudiants ne disposant pas des compétences requises.

«Les difficultés de recrutement ou la pénurie d’IBODE ne peuvent conduire à substituer aux professionnels habilités des étudiants qui ne disposent pas des compétences réglementaires requises», défend Grégory Chakir.

Le collectif redoute surtout que la situation observée à Nantes ne soit pas isolée. Il affirme recevoir des informations faisant état de pratiques comparables dans plusieurs structures privées françaises.

C’est précisément cette possible diffusion qui conduit désormais l’organisation à réclamer une réponse dépassant le cadre d’un établissement ou d’un département.

Le Collectif Inter-Blocs saisit le ministère

Après avoir recueilli ces différentes positions, le Collectif Inter-Blocs s’est tourné vers les autorités sanitaires nationales. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ainsi que le cabinet du ministère chargé de la Santé ont été officiellement sollicités afin qu’ils précisent leur position sur l’emploi d’étudiants en médecine, et particulièrement d’externes, comme aides-opératoires.

L’objectif est d’obtenir une clarification applicable à l’ensemble des établissements de santé et d’éviter des interprétations différentes selon les structures. Le Collectif a également demandé au Conseil national de l’Ordre des médecins d’aller plus loin en rendant sa position publique, notamment à travers un communiqué national.

Pour Grégory Chakir, les réponses ordinales constituent déjà une première étape :

Nous avons aujourd’hui deux prises de position ordinales, celle de l’Ordre infirmier et celle de l’Ordre des médecins, qui vont dans le même sens.

La réponse de la FHP-MCO vient désormais conforter cette lecture du cadre réglementaire.

Le Collectif Inter-Blocs estime que les pratiques qu’il dénonce doivent cesser sur l’ensemble du territoire. Et prévient que, si elles devaient se poursuivre malgré les positions exprimées, il n’exclut pas d’engager des procédures devant les juridictions compétentes.

La prochaine étape se joue donc du côté de la DGOS et du ministère de la Santé, dont le collectif attend désormais une position officielle.

*Celui-ci autorise, sous certaines conditions, des étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle à réaliser temporairement des actes et activités infirmiers, sous l’encadrement d’un infirmier diplômé d’État. Cette possibilité ne leur permet toutefois pas d'exercer les fonctions spécifiques d’aide-opératoire.