Accès direct en CPTS pour les IPA : l'expérimentation démarre en décembre dans 6 départements

C’était l’une des promesses de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, lorsqu’elle a annoncé en mars 2026 le lancement des travaux pour renforcer le déploiement des infirmiers en pratique avancée (IPA) : l’accès direct en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) sera bel et bien possible dans le cadre d’une expérimentation. Deux textes, un arrêté et un décret, parus au Journal officiel du 24 octobre viennent acter cette promesse.

Le premier, d’abord, précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, à commencer par sa date de lancement : le 1^er décembre 2026. L’IPA qui y participe se doit ainsi de le déclarer au directeur de son Agence régionale de santé, en lui fournissant notamment la justification de son exercice au sein d’une CPTS. Il peut le faire jusqu’à 6 mois avant la fin du dispositif. Dans le cadre de la prise en charge, le professionnel réoriente le patient en cas de besoin vers son médecin traitant ou, à défaut, vers un médecin impliqué dans le suivi ou exerçant au sein de la CPTS.

À l’issue de la consultation, «un compte rendu des soins réalisés par l'infirmier en pratique avancée» est adressé au médecin et intégré dans le dossier médical partagé ou le dossier informatisé du patient. «Les agences régionales de santé concernées sont chargées de l'évaluation de l'expérimentation sur leurs territoires» : état des lieux de la prise en charge par les IPA en CPTS, centralisation des informations relatives à la qualité de la prise en charge (nombre d’IPA participant à l’expérimentation et de patients reçus, nombre moyen de consultations et leur motif, nombre de dossiers et d’éventuels effets indésirables…), liste le décret.

De son côté, l’arrêté identifie les six départements dans lesquels se déploiera l’expérimentation, soit :

• L’Hérault
• Le Loiret ;
• La Martinique ;
• Mayotte ;
• Le Val-d'Oise ;
• Et l’Yonne.

L’expérimentation est prévue pour durer 5 ans.

Un enjeu d'attractivité pour la profession

Dans un communiqué publié ce lundi 26 octobre, l’Ordre national des infirmiers s’est réjoui de la publication de ces textes. «L’accès direct aux infirmiers en pratique avancée est une mesure que nous défendons depuis plusieurs années. Il reconnaît pleinement les compétences des IPA et leur capacité à prendre en charge les patients de manière autonome et responsable, en coordination avec les autres professionnels de santé», a réagi son président, Alain Desbouchages. Ces textes viennent compléter d’autres mesures qui ont élargi l’accès direct qui, depuis le 20 janvier 2025 et la publication du décret fixant ses conditions, l’ont rendu possible «dans plusieurs structures d’exercice coordonné, notamment les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, les centres de santé, les maisons de santé ainsi que les équipes de soins primaires et spécialisées», rappelle l’Ordre, qui estime que les résultats de cette expérimentation permettront de prouver que les IPA représentent «une réponse concrète, sûre et efficace aux besoins de santé» de la population.

Pour rappel, l’accès direct pour les IPA était l’une des mesures de la loi visant à l’amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnelles de santé, dite « loi Rist » car portée par l’actuelle ministre de la Santé, adoptée en janvier 2023. Celle-ci l’autorisait dans certaines conditions, dont l’appartenance des IPA à une structure d’exercice coordonné. Les CPTS avaient alors été exclues du périmètre du texte. Plus largement, l’accès direct représente un facteur d’attractivité pour la profession, lui-même véritable enjeu pour le gouvernement, qui espère doubler le nombre d’IPA formés dès 2027.