Infirmière depuis 2018 à la Pitié-Salpétrière à Paris, Majdouline B., a été licenciée en novembre 2025 par l'AP-HP qui lui reprochait de porter quotidiennement et en toutes circonstances un calot, équipement de protection en tissu, porté habituellement au bloc opératoire ou en réanimation. La jeune femme n'a jamais fait part d'appartenance religieuse, indiquant simplement que le port de cet équipement relevait de sa vie privée.
En janvier, la fonctionnaire a obtenu en référé (procédure d'urgence) la suspension de la sanction et obtenu sa réintégration par le tribunal administratif (exclusivement compétent pour les litiges qui opposent un citoyen ou un fonctionnaire à une administration publique) qui a considéré que la sanction de licenciement était disproportionnée. L'AP-HP a alors transformé l'exclusion définitive en suspension de huit mois. Saisi de nouveau en référé par la soignante, le tribunal administratif sans se prononcer sur le fond, n'a pas annulé la sanction. Dans sa décision rendue mardi et consultée mercredi par l'AFP, le tribunal qui a examiné cette fois-ci le dossier dans les détails, a relevé qu’aucune règle interne applicable à l'établissement ne prévoit l'interdiction du port du calot pour des raisons d'hygiène et de sécurité des soins, comme le soutenait l'AP-HP.
Une exclusion temporaire de huit mois non justifiée
Il a également constaté que l'employeur de l'infirmière mise en cause n’apporte pas « d'élément permettant d’établir que (...) le calot en question pouvait constituer un risque pour la protection du risque infectieux », poursuit le tribunal dans un communiqué. Il estime par conséquent « que le port du calot ne peut être retenu comme un manquement de l'infirmière à ses obligations professionnelles ».
Le tribunal retient, en revanche, que l'infirmière a certes refusé d'obéir à sa hiérarchie lui demandant de retirer son couvre-chef, mais « qu’un tel ordre n’était pas de nature à compromettre gravement un intérêt public » justifiant de l'exclure temporairement.
« Ce refus constitue un manquement à l’obligation d'obéissance hiérarchique et peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire », mais « la seule désobéissance » ne peut justifier une exclusion temporaire de huit mois, dit-il. Estimant que la sanction est « disproportionnée », la justice a prononcé l'annulation de son exclusion temporaire.
« On s'attendait à cette décision » affirme l'avocat de l'infirmière
« Le Tribunal administratif a considéré que le fait de porter ce calot ne méconnaissait pas les règles en matière d'hygiène», a réagi auprès de la rédaction Maitre Lionel Crusoé, avocat au barreau de Paris, rappelant le changement d'argumentation de l'AP-HP « à plusieurs reprises» au cours de ces débats.
« On s'attendait à cette décision », a-t-il encore assuré, estimant que le tribunal administratif « a fait une analyse de bon sens alors qu'un calot infirmier dans un hôpital est un accessoire classique ».
« Dans le cadre de cette procédure, on a pu produire de nombreux témoignages de soignants », a-t-il confié. Beaucoup ont dit porter ce calot en dehors du bloc sans jamais être inquiétés, d'autres l'ont été, soupçonnés, en raison de leur patronyme, d'en faire un symbole religieux. Ces témoignages révèlent une différence de traitement. Il était donc important que cette précision soit faite, pour permettre de clarifier les choses au sein des services ».
«Ma cliente s'estime satisfaite du jugement prononcé, qui prévoit sa réintégration rétroactive dans le service, et donc une reconstitution de sa carrière (elle aura en principe droit à un rappel de sa rémunération sur les huit mois d'exclusion)».
« Un calot chirurgical n’est pas un signe religieux. Déduire les convictions d’une personne de son apparence, de son nom ou de son origine supposée, c'est donner voix à des préjugés, essentialiser les individus et ouvrir la voie aux discriminations racistes », a réagi mercredi Blandine Chauvel, élue du personnel Sud Santé à la Pitié-Salpêtrière.
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