Ratios soignants/patients : la HAS cible en priorité soins palliatifs, psychiatrie et néonatologie

Ces quatre secteurs n’ont pas été choisis par hasard. D’un côté, la psychiatrie souffre depuis des années d’un manque de soignants, qui pèse sur la qualité de la prise en charge alors que les besoins augmentent. Même chose pour les soins palliatifs, dans un contexte où l’Assemblée nationale a adopté une loi visant à élargir l’égal accès de tous à ces soins, qui doivent être renforcés. Quant à la néonatologie, ces travaux sur les ratios intègreront le chantier national sur la santé périnatale et maternelle lancé par la ministre le 5 février 2026. Pour rappel, c’est la loi votée et publiée au Journal officiel en janvier 2025 qui a confié à la Haute autorité de santé (HAS) la responsabilité de fixer ces ratios. 

 L’avis de l’Agence sanitaire portera sur les ratios minimum soignants (RMS) par lit ouvert ou par nombre de passages permettant de garantir la qualité et la sécurité des soins, tout en tenant compte de la « charge des soins liée à l’activité ». «Cette mission s’inscrit dans un contexte français marqué par une tension sur les lits hospitaliers, les effectifs, les formations des professionnels de santé, les établissements de santé, les finances publiques», rappelle-t-elle d’ailleurs. Et le calendrier presse, puisque les premières conclusions sont attendues avant la fin 2026.  

Des ratios qui ne peuvent être isolés de leur contexte d'exercice

En réalité, les travaux ont déjà démarré, fait savoir la HAS dans une note de cadrage où elle détaille sa méthodologie. Avec en premier lieu une distinction entre psychiatrie et soins palliatifs d’un côté, et obstétrique et néonatologie de l’autre. Pour ces deux derniers secteurs, l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux seront pris en compte. À l’inverse, seuls les infirmiers et les aides-soignants seront concernés pour les deux autres.   

Les réflexions se sont ainsi ouvertes sur une revue de la littérature scientifique, avec 381 publications analysées, qui ont mené à plusieurs constats : la plupart des études sont observationnelles et n’établissent pas de lien de causalité indéniable entre RMS et sécurité et qualité des soins, il n’existe pas de distinction entre ratios de sécurité et ratios de qualité, et ces ratios sont souvent définis à l’échelle des établissements et beaucoup moins à celle d’une spécialité, à l’exception des soins intensifs. Mis en place dans plusieurs pays (Belgique, Royaume-Uni, Corée du Sud, Japon ou encore Finlande), les ratios infirmiers auraient certes un impact positif sur la mortalité ou l’apparition de certaines complications côté patients, et sur l’amélioration des conditions de travail et de la satisfaction au travail côté soignants. Mais «ces effets dépendent toutefois de l’environnement de travail», nuance la HAS, qui ajoute que les systèmes qui obtiennent les meilleurs résultats reposent sur une combinaison entre gradation des soins, centralisations des activités à risque, standardisation des pratiques et systèmes d’information performants permettant «un suivi continu des indicateurs ». 

De premiers points de vigilance identifiés

La HAS a également déjà organisé 90 réunions exploratoires avec les différentes parties prenantes : fédérations, syndicats, sociétés savantes, experts... «Ces entretiens ont permis d'identifier un certain nombre de points de consensus, des points de dissensus et des points de vigilance» dont des risques de décalage entre les attentes et la capacité réelle de mise en œuvre de ces ratios, de surcoût et d’aggravation des contraintes financières, et d’impacts sur les organisations, à commencer par des fermetures de lits.  

Les différents groupes de travaux (pilotage, cotation, lecture...), composés entre autres d’aides-soignants, d’infirmiers en soins généraux et de spécialités, de médecins, de psychologues ou encore de directeurs en ressources humaines, vont continuer de se réunir dans les prochains mois. Les premiers avis de la HAS sur les ratios en obstétrique et en néonatologie sont attendus pour le mois de novembre 2026, ceux sur les soins palliatifs et la psychiatrie, respectivement à l’été et à l’automne 2027.

Accéder à la note de cadrage es ratios minimum soignants en obstétrique-maternité, en néonatalogie, en soins palliatifs et en psychiatrie de la HAS