QUALITÉ DES SOINS

Ratios soignants/patients : la loi constitue un "message fort" pour les infirmiers

Publié le 30/01/2025

La loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, votée à l'Assemblée nationale la semaine précédente, vient d'être publiée au Journal officiel. La profession espère désormais que la Haute autorité de santé disposera des moyens nécessaires pour établir ces ratios.

infirmière, patient âgé, chambre d'hôpital

Crédit photo : BURGER / PHANIE

Moins d’une semaine après son vote par l’Assemblée nationale, la loi instaurant des ratios de qualité soignants/patients apparaît au Journal Officiel. Publiée dans celui du 29 janvier, elle vient entériner une demande de longue date des soignants, et notamment des infirmiers, après un parcours législatif de deux ans. Pour rappel, son article unique prévoit ainsi que la Haute autorité de santé (HAS) aura pour mission d’établir « pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins hospitaliers et en tenant compte de la charge des soins associée un ratio minimal de soignants, par lits ouverts ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires, de nature à garantir la qualité et la sécurité des soins. » Certaines activités de soins peuvent être soumises à des conditions de fonctionnement particulières, précise le texte. Les ratios seront ensuite fixés par décret. L’organisation des soins qui en découlera sera soumise à l’approbation des commissions médicales d’établissement et aux commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Enfin, dès lors qu’il constate que les ratios définis ne peuvent être respectés pendant une durée supérieure à 3 jours, le chef d’établissement doit en informer le directeur général de son Agence régionale de santé (ARS).

Un "message fort", réagit la profession

Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), qui militait activement pour l’instauration de cette loi, s’est félicité de son vote par les députés et de sa publication au Journal officiel. « Cette avancée majeure est le fruit de plusieurs années de mobilisation auprès des parlementaires pour faire reconnaître une évidence : soigner dignement ne peut se faire sans des effectifs adaptés », réagit-il dans un communiqué. En imposant des ratios, elle « répond à une urgence vitale », continue-t-il, rappelant que jusqu’ici les infirmières françaises devaient gérer « deux fois plus de patients que dans les standards internationaux ». Avec des impacts négatifs forts sur la qualité des soins et une augmentation du risque d’erreurs médicales.

Cette avancée législative doit marquer un tournant pour l’hôpital public et l’ensemble des soignants

L’autre avantage de la loi, c’est qu’elle envoie « un message fort » à des soignants essorés par la crise sanitaire, ses impacts et la dégradation continue de leurs conditions de travail. Depuis dix ans, 180 000 infirmiers ont quitté la profession en raison d’un environnement incompatible avec leur engagement, chiffre le syndicat. Et selon la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees), près d’un infirmier sur 2 quitte l’hôpital au bout de 10 ans de carrière.

Reste désormais à la HAS de fixer ces ratios. Encore faut-il qu’elle en ait les moyens, prévient le SNPI. « Sans moyens concrets, ce texte resterait une déclaration d’intention », écrit-il. Car il y a un enjeu : garantir que les hôpitaux puissent réellement appliquer ces ratios, afin que le changement sur le terrain  soit perceptible par les soignants. Le syndicat restera « attentif à l’application stricte de cette loi et à l’évolution des moyens accordés à la HAS pour en assurer le suivi. Cette avancée législative doit marquer un tournant pour l’hôpital public et l’ensemble des soignants », conclut-il.

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La Rédaction d'Infirmiers.com

Source : infirmiers.com