Le projet avait été voté dans la proposition de loi de financement de la Sécurité sociale 2024. Le parcours associe des professionnels médicaux et paramédicaux, des psychologues hospitaliers et libéraux et des puéricultrices, ainsi que tout professionnel susceptible d'intervenir dans le repérage et la prise en charge de la dépression post-partum. Il a pour objectif « de prendre en charge le plus précocement possible les femmes diagnostiquées, de développer la formation des professionnels médicaux sur les conséquences psychologiques du post-partum, d'améliorer l'orientation de ces femmes, de faciliter leur accès à un suivi psychologique et d'améliorer leur suivi médical », précisait la loi, y ajoutant la nécessité de « systématiser l’information » des femmes sur cette problématique, sur ses possibilités de traitement ou d’intervention, et sur les dispositifs de suivi médical et d’accompagnement psychologique existants. La loi renvoyait alors à la publication d’un décret pour la définition des modalités et leur application sur le terrain.
La mise en place du parcours est donc confiée aux Agences régionales de santé (ARS), qui s’appuient sur les dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité, précise le décret paru au Journal officiel du 21 juin 2025. Ces derniers sont constitués par les établissements hospitaliers du territoire, afin que ceux qui ne disposent pas des unités nécessaires à la prise en charge des femmes enceintes (unité d'obstétrique, de néonatologie, et de réanimation néonatale) puissent les orienter vers des structures qui en disposent. « Ce dispositif spécifique régional en périnatalité assure la construction du parcours en lien avec l'ensemble des acteurs de périnatalité, de santé mentale et de psychiatrie », explique le texte. Un rapport d’évaluation doit être réalisé par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux six mois au moins après la fin de l’expérimentation, le but étant de déterminer si le dispositif est suffisamment pertinent pour être généralisé.
L’expérimentation, prévue sur 3 ans, ne sera toutefois déployée que dans un nombre restreint de régions :
- Hauts-de-France ;
- Occitanie ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Centre-Val de Loire ;
- Martinique ;
- Normandie.
Une part non-négligeable de mères touchées
Le parcours vient répondre à un besoin identifié en santé mentale. 10 à 20% des mères sont touchées par la dépression post-partum, selon l’Assurance maladie. Ce trouble peut apparaître dès le 6ème jour suivant l’accouchement et, pour être considéré comme lié au post-partum, doit se manifester avant la 6ème semaine suivant la naissance de l’enfant. Il se traduit par une tristesse intense et inexpliquée, des sautes d’humeur, des troubles du sommeil, des croyances négatives avec un sentiment de culpabilité, une perte d’intérêt pour le nourrisson, une dépréciation de ses compétences maternelles, voire des idées suicidaires. Ces dernières doivent être particulièrement surveillées : le suicide constitue la deuxième cause de mortalité post-partum. Plusieurs facteurs de risque ont été identifiés (antécédents psychiatriques, dépression durant la grossesse ou grossesse non désirée, isolement social et précarité…), illustrant la nécessité d’une prise en charge précoce des futures mères. En février 2024, la Haute autorité de santé avait notamment remis en lumière le sujet en publiant une série de recommandations visant à mieux accompagner les femmes enceintes en situation de vulnérabilité.
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