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118 millions d'euros : la dette des pays étrangers à l'AP-HP...

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Fonction Publique

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La dette des pays étrangers vis-à-vis de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est alourdie et a atteint 118 millions d'euros au 15 novembre 2014, selon un document de la direction de l'institution, présenté lors de la dernière séance de la commission médicale d'établissement (CME).

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Le chiffre de 118,6 M€ a été révélé par l'AP-HP elle-même, le 7 juillet, lors de la commission médicale d'établissement. L'occasion d'annoncer des mesures fortes pour remédier à ce mal, qui contribue à creuser le déficit de l'Assistance publique parisienne.

Ce montant recouvre des dettes de particuliers et des dettes d'organismes étrangers, principalement des ambassades et des assurances. Selon un tableau présenté par Florence Veber, déléguée aux affaires internationales, lors de la séance de la CME du 7 juillet 2015  et mis en ligne sur le site de l'instance, la dette la plus élevée est enregistrée par l'Algérie (31,6 millions d'euros), suivie par le Maroc (11 millions d'euros), puis les Etats-Unis (5,6 millions d'euros), la Belgique (4,9 millions d'euros), la Tunisie (4,7 millions d'euros), l'Italie (4 millions d'euros), l'Arabie saoudite (3,7 millions d'euros) et le Royaume-Uni (2,9 millions d'euros). Selon les données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), le nombre de séjours de patients non résidents en France a progressé dans ses différents groupes hospitaliers entre 2010 et 2014. La hausse globale a été de 9,8% sur cette période. Le nombre de séjours de patients algériens a tout particulièrement augmenté. Depuis 2013, l'AP-HP expérimente un guichet institutionnel à ce sujet et applique un système de surfacturation de 30% pour les patients non résidents en France, qui ne concerne pas les cas d'urgence, les interventions humanitaires, certains accords internationaux ou l'aide médicale d'Etat (AME). Cette surfacturation a représenté une recette de 10 millions d'euros en 2014. Mais le dispositif a mis en évidence des difficultés liées à une grande hétérogénéité des patients et des problèmes davantage liés à son fonctionnement.

Le détail de la dette : Algérie : 31,6 millions d'euros), Maroc : 11 millions d'euros), Etats-Unis : 5,6 millions d'euros), Belgique : 4,9 millions d'euros), Tunisie (4,7 millions d'euros), Italie (4 millions d'euros), Arabie saoudite (3,7 millions d'euros) et le Royaume-Uni (2,9 millions d'euros)

Deux axes de travail

Le document de la direction de l'AP-HP évoque deux grands axes de travail : réduire les non-recouvrements et des offres ciblées et structurées.

Concernant le premier axe, il est proposé que tout patient non résident en France accueilli de manière programmée, règle d'avance sur la base d'un devis, calculé au prix de journée majoré de 30%. Aucune prise en charge d'organisme étranger ne sera plus acceptée, sauf si cet organisme règle d'avance à la place du patient, est-il précisé. Pour les patients accueillis en urgence, les prises en charge des assurances voyages seraient acceptées, avec un paiement a posteriori sur facture. Des dérogations à ces règles seraient prévues pour quelques organismes, qui pourront régler les soins de leurs adhérents, urgents ou programmés, sur facture après la sortie du patient. La mise en oeuvre de ces règles suppose une sensibilisation forte des services de soins, notamment pour le non contournement par les urgences, souligne l'AP-HP.

S'agissant du second axe de travail, l'AP-HP prévoit, pour améliorer l'organisation, que les équipes médicales volontaires puissent proposer une offre de soins destinée aux patients étrangers, après labellisation sur la base d'un cahier des charges. Des tarifs forfaitaires seront élaborés pour ces prestations.

L'AP-HP indique que sa nouvelle stratégie sera mise en place progressivement à compter du 1er septembre 2015 et qu'un bilan sera dressé dans deux ans.

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