MODES D'EXERCICE

Catégorie A pour les infirmiers de la fonction publique d'Etat

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Les trois décrets interministériels permettant le passage des quelque 8.600 infirmiers de la fonction publique d’État (FPE) en catégorie A sont parus le 10 mai 2012 au Journal officiel.

Ils concernent les infirmiers de l'éducation nationale (un peu plus de 8.100 agents en 2011), ceux des administrations de l’État (un peu moins de 400), de la défense (autour de 80) et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (37 agents au 20 février 2012). Ces effectifs étaient détaillés dans un tableau joint aux projets d'arrêté lors de leur présentation au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État en mars 2012.

Ces quatre corps relevaient jusqu'à présent de la catégorie B. Alors que les infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH) se sont vu proposer en 2010 un reclassement en catégorie A dans le cadre de la reconnaissance du diplôme d’État au grade de licence, ce n'était pas encore le cas pour ceux de la fonction publique d’État (FPE), ni de la fonction publique territoriale (FPT).

Le premier des trois décrets crée trois nouveaux corps d'infirmiers en catégorie A. L'un est "à vocation interministérielle", un autre accueille les infirmiers de la défense et le troisième ceux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

L'objectif a été d'instaurer "la même structure de carrière" que pour les infirmiers de soins généraux de la FPH ayant opté pour la catégorie A, expliquait le rapport de présentation. Chacun des trois nouveaux corps est découpé en deux grades (d'infirmier et d'infirmier hors classe), présentant le même nombre d'échelons et les mêmes bornages indiciaires que les deux premiers grades des infirmiers de la FPH. Les agents bénéficieront eux aussi de deux reclassements...

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