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Conflit AP-HP : des négociations en cours...

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Fonction Publique

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Les organisations syndicales de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le directeur général de l'institution, Martin Hirsch, ont revu mercredi soir le projet de relevé de conclusions définissant le cadre de la négociation sur l'organisation et les conditions de travail, selon des sources syndicales.

L'intersyndicale de l'AP-HP reste déterminée à ne rien lâcher.

Ces discussions ont eu lieu alors qu'une quatrième journée de grève était organisée jeudi à l'appel de l'intersyndicale CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, SUD, FO et Unsa. Environ 2.000 personnes selon les organisateurs et 1.100 de source policière se sont rassemblées jeudi devant le siège de l'AP-HP à Paris. Les personnels restent très déterminés et en colère, a souligné Graziella Raso, membre de l'Union syndicale CGT de l'AP-HP (Usap-CGT), contactée par l'APM. Les représentants de l'intersyndicale avaient critiqué mardi lors d'une conférence de presse plusieurs points du projet de relevé de conclusions envoyé vendredi soir par la direction sur l'organisation et les conditions de travail. Ce projet proposait notamment de changer d'approche et de partir d'un état des lieux issu du terrain, avant de relancer la négociation. Une réunion a été organisée mercredi soir de 17h à 1h du matin entre l'intersyndicale et la direction. Martin Hirsch a participé aux deux dernières heures, a rapporté la secrétaire générale de l'Usap-CGT, Rose-May Rousseau. Cette rencontre a permis de "déminer le terrain" c'est-à-dire de modifier plusieurs points du projet de relevé de conclusions, a-t-elle indiqué. Dans le document issu de cette réunion et dont l'APM a eu copie, le préambule a été modifié. La direction générale de l'AP-HP reconnaît l'ampleur du mouvement social et la nécessité de sortir au plus vite de ce conflit avec la représentation syndicale. Elle propose d'ouvrir un cycle de négociations sur des thématiques et un calendrier définis en commun. Elle déclare comprendre l'inquiétude par rapport à des changements qui se limiteraient à la réduction de jours de RTT sans réelle amélioration des conditions de travail. S'agissant des garanties essentielles apportées par Martin Hirsch sur la méthode de travail, il y en a désormais sept. Les trois premières restent identiques à celles du projet envoyé en fin de semaine dernière ainsi que globalement les deux dernières. C'est la quatrième qui est principalement modifiée. Elle précise que les espaces d'expression et de discussion seront ouverts "dans un grand nombre de pôles ou services volontaires suffisamment représentatifs de la diversité des activités, des périodes de l'année et des difficultés de fonctionnement, telles qu'analysées par la direction générale et les représentants du personnel sans a priori ni schéma d'organisation du travail prédéfini". 

Il est indiqué que ce travail se déroulera jusqu'à "septembre inclus", et non plus durant "quelques semaines", en associant les représentants du personnel, pour dresser un premier état des lieux sur le terrain et préparer une étude d'impact des changements organisationnels envisagés. Le document souligne que cette phase de diagnostic ne donnera lieu à aucune expérimentation. La restitution de ces études donnera lieu à une séance conjointe du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) central et du comité technique d'établissement (CTE) central élargie aux parties prenantes engagées dans le présent relevé de conclusion, est-il ajouté. Comme dans la précédente version, cette phase sera suivie par l'ouverture de la négociation sur la base d'un nouveau document de travail préparé par la direction en s'appuyant sur l'étude d'impact. Il est précisé que la discussion repartira de l'accord AP-HP de 2002. Dans le septième point ajouté, la direction générale s'engage à la mise en oeuvre d'un étalement des retenues sur salaires pour absence de service fait lors des journées de grève. Elle demandera qu'il soit tenu compte localement de la situation individuelle des agents qui pourraient se retrouver dans une situation de précarité aggravée.

Les personnels restent très déterminés et en colère.

Les syndicats consultent leurs bases

Lors du rassemblement jeudi devant le siège, une délégation a été reçue par Martin Hirsch pendant trois heures. La secrétaire générale de l'Usap-CGT a déploré que le directeur général ait refusé de revenir sur le document discuté mercredi soir afin d'y apporter encore des éclaircissements. Si on doit définir une feuille de route, il faut qu'elle soit partagée, a-t-elle souligné. Elle estime nécessaire d'aborder la question des effectifs. L'Usap-CGT consultera sa base vendredi au sujet du projet de relevé de conclusions. Pour le secrétaire général adjoint de SUD AP-HP, Olivier Youinou, contacté par l'APM, le nouveau document est plus intéressant car il reconnaît le conflit social, la nécessité de négocier avec les organisations syndicales et permet à ces dernières de participer à l'ensemble des étapes, notamment sur le choix des services pour l'état des lieux. Il estime que Martin Hirsch a pris la mesure de la complexité du sujet. Il a indiqué que son organisation était d'accord avec ce cadre de négociation. Il attend désormais que le fond soit clarifié, notamment sur les objectifs et ce qu'il y a derrière l'étude d'impact. Il espère que les modalités de la négociation seront précisément définies d'ici fin juin pour débuter ensuite l'enquête dont la restitution pourrait avoir lieu en octobre afin que les propositions soient prêtes à l'automne.

Si on doit définir une feuille de route, il faut qu'elle soit partagée.

Confiance de Marisol Touraine à Martin Hirsch

Lors d'une séance de questions d'actualité jeudi après-midi au Sénat, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a voulu dire [sa] confiance à Martin Hirsch pour faire en sorte que dans le dialogue avec les organisations syndicales, les conditions de travail, les organisations du travail, soient adaptées pour relever le défi d'une meilleure prise en charge de nos concitoyens, 24h/24 et 365 jours par an. Elle répondait à la sénatrice communiste Laurence Cohen (Val de Marne). L'hôpital public pour répondre à ses défis doit évoluer, doit s'adapter dans le dialogue social, a-t-elle souligné. 

L'hôpital public pour répondre à ses défis doit évoluer, doit s'adapter dans le dialogue social.

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