Conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident de trajet, l’accident survenu pendant le trajet d’aller ou de retour d’un salarié entre son lieu de travail et sa résidence principale ou bien une résidence secondaire stable, à condition que les séjours y soient fréquents et réguliers.
Il n'est pas nécessaire, dans ce contexte, que le salarié en soit propriétaire ou locataire du lieu de vie, qui peut être tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial comme la crèche ou des rendez-vous médicaux fréquents.
Le trajet (aller) commence lorsque le salarié quitte sa résidence et s’achève une fois qu’il arrive dans l'enceinte de l'entreprise, le salarié se trouve alors sous l'autorité de l'employeur. Au retour, il commence dès lors qu’il quitte l’enceinte de l’entreprise et s’achève dès qu'il franchit les limites de sa résidence principale, secondaire ou lieu habituel.
L’accident de trajet ne doit pas être confondu avec un déplacement pour un motif professionnel en dehors de son lieu de travail, pour lequel il est en mission. S’il est victime d’un accident pendant le trajet pour rejoindre ou revenir du lieu de mission, ou entre deux missions, celui-ci sera qualifié d’accident du travail.
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