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Infirmiers libéraux : un nouvel acte dans la nomenclature

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Le 27 juin 2017, la création d'un nouvel acte infirmier à la nomenclature est paru au journal officiel. Il s'agit de la séance à domicile de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour un épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO). Explications.

infirmière libérale avec un senior

Dans le cadre de ce nouvel acte, l'infirmier libéral participe notamment au contrôle des constantes cliniques.

Paru au journal officiel le 27 juin 2017, un nouvel acte à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers leur permet de facturer une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient ayant été hospitalisé pour un épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO). Rappelons que la création de cet acte avait été officialisé le 19 octobre 2016 par le directeur général de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, et les syndicats représentatifs.

Ce nouvel acte est soumis à prescription médicale et le tarif de la séance s'élève à 5,8 AMI, soit 3,15 X 5,8 = 18,27 euros. Le suivi infirmier comprend une visite par semaine durant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie de l'hôpital. Pour l'insuffisance cardiaque, la durée de prise en charge est de 4 à 6 mois. Elle peut aller jusqu'à 6 mois pour les formes sévères de BPCO. À noter que 15 séances au plus peuvent être effectuées.

Concrètement, les séances incluent :

  • l'éducation du patient et/ou de son entourage ;
  • la vérification de l'observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l'adhésion du patient aux traitements ;
  • la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables ;
  • la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d'automesure tensionnelle et de l'oxygénothérapie ;
  • le contrôle des constantes cliniques (poids, oedèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l'état général ;
  • la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements.

Il convient à l'infirmier libéral de tenir une fiche de surveillance et de transmettre des informations au médecin traitant dans les 48 heures par voie électronique sécurisée.

Philippe Tisserand, président de la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), estime qu'il s'agit d'une reconnaissance des compétences infirmiers qui se traduit sur le plan financier puisque le tarif de 5,8 AMI pour un acte seul est le plus élevé jamais connu dans l'histoire de la nomenclature. Il souligne également que ce tarif s'appliquera aux programmes PRADO insuffisance cardiaque et BPCO. Ainsi, les interventions infirmières qui étaient jusqu'à présent rémunérées AMI4 à titre expérimental vont passer à AMI 5,8.

Négociations conventionnelles : vers un nouvel avenant

Le 12 juillet prochain s'ouvriront les négociations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les infirmiers libéraux. Quatre grandes orientations ont été dévoilées le 22 juin par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :

  • améliorer l'accès des patients aux soins infirmiers en renforçant le dispositif de régulation du conventionnement et en révisant les mesures incitatives existantes ;
  • engager des travaux en vue de la mise en place d'une nomenclature plus descriptive pour une meilleure appréhension et connaissance de l'activité des infirmiers libéraux ;
  • accompagner les évolutions de pratique en valorisant mieux certains actes répondant à des enjeux de santé publique et de qualité de prise en charge ;
  • aménager le texte conventionnel afin de l'adapter aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

Comme le précise l'UNCAM dans sa feuille de route, le prochain accord conventionnel devra comporter des dispositions véritablement structurantes afin d'être en mesure de relever les défis majeurs de la santé en France : vieillissement de la population, augmentation de la dépendance, augmentation des pathologies chroniques… Ces enjeux doivent inciter à poursuivre et à renforcer la stratégie de l’Assurance Maladie menée depuis plusieurs années, en lien avec les professionnels de santé, en faveur de l’accès aux soins de la population notamment en ambulatoire, de la qualité de la prise en charge avec notamment le développement de la coordination pluri-professionnelle, de l’investissement dans la prévention, d’une meilleure connaissance et efficience des soins infirmiers, dans un contexte de nécessaire poursuite de la maîtrise des dépenses d’assurance maladie. Les débats seront ainsi l'occasion pour les infirmiers libéraux de négocier un nouvel avenant.

Trois syndicats d'infirmiers libéraux déclarés représentatifs par le ministère de la Santé participeront à ces négociations (Convergence Infirmière, la Fédération Nationale des Infirmiers et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux). Afin de mener au mieux ces négociations, le syndicat Convergence infirmière a décidé de faire participer les IDEL en leur soumettant un questionnaire. Les réponses seront analysées et les avis majoritaires seront défendus durant la négociation, souligne le syndicat.

Décision du 28 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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Aurélie TRENTESSE  Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com  @ATrentesse

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