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Réserve sanitaire : Le Sénat permet la mobilisation de personnels hospitaliers

Le Sénat a modifié le statut de la réserve sanitaire mobilisable pour répondre aux crises et urgences sanitaires dans la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade modifiant la loi HPST (séance du 9 mars 2011).

L'article 10, voté sans discussion, assouplit les conditions de mobilisation de la réserve sanitaire et prévoit de faire appel à des personnels hospitaliers mis à disposition par des établissements de santé dans le cadre de conventions passées avec l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

Les personnels hospitaliers seront sollicités "lorsque les ressources de la réserve sanitaire ne sont pas adaptées ou suffisantes pour constituer des équipes de professionnels de santé permettant de répondre aux sollicitations des ministères chargés de la crise".

Le rapporteur de la proposition de loi, Alain Milon (UMP, Vaucluse), a souligné l'intérêt de cet élargissement dans son rapport écrit mais a souhaité avoir des garanties que ces recrutements "ne seront imposés ni aux établissements ni aux personnels considérés et ne pèseront pas à l'excès sur le fonctionnement de certains établissements ou services".

Il a fait modifier le texte initial de la proposition de loi, qui prévoyait un recours aux personnels hospitaliers pour "des situations de tension dans le système sanitaire", terme qu'il a jugé trop imprécis.L'article 10 supprime la notion de "corps de réserve sanitaire" ainsi que la distinction entre "réserve d'intervention", appelée en priorité, et "réserve de renfort". Alain Milon souligne que la modestie des effectifs actuels (400 réservistes) incite à s'orienter vers un dispositif souple de "recensement...

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