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Covid-19 : la prolongation du pass sanitaire votée au Conseil des ministres

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Epidémiologie

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Olivier Véran l’avait clairement indiqué lors du point presse du 27 août : le pass sanitaire pourrait être prolongé au-delà de la date butoir du 15 novembre si la situation sanitaire l’exigeait ; le gouvernement avait depuis laissé entendre qu’il envisageait de se donner la possibilité de le réinstaurer ponctuellement jusqu’au mois de juillet 2022. C’est désormais chose faite. Le Conseil des ministres a voté ce mercredi 13 octobre le projet de loi rendant possible un retour à l’état d’urgence sanitaire par décret, et ce jusqu’au 31 juillet prochain. Selon Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, l’état d’urgence serait alors imposé sur une durée limitée de 30 jours, si la situation sanitaire s’aggravait brutalement ; si prolongement il devait y avoir, une loi devrait alors être votée. Couvre-feu et confinement sont toutefois exclus des mesures sanitaires qui seraient mises en place en cas de réinstauration de cet état d'urgence. Ce texte ne prévoit pas l'état d'urgence éternel; il retarde le moment où cet outil disparaîtra définitivement de notre panoplie juridique, a-t-il toutefois insisté. Quant au pass sanitaire, il sera levé dès que nous le pourrons, a-t-il ajouté. Néanmoins, le projet de loi prévoit de durcir un certain nombre de sanctions en cas de fraude, avec notamment des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Le projet de loi doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale le 19 octobre. Est également prévu un point d’étape auprès du Parlement pour présenter les raisons justifiant le maintien de certaines des mesures sanitaires en cours trois mois après la promulgation de la loi et au plus tard le 28 février 2022. Cette décision intervient alors que le pass sanitaire, instauré depuis le 21 juillet dans les lieux culturels et de loisirs et depuis le 9 août dans les restaurants, établissements de santé et transports de longue distance, demeure très controversé et que le contexte sanitaire tend, lui, à s’améliorer. Ainsi l’île de la Réunion sortira-t-elle de l’état d’urgence le vendredi 15 octobre en raison d’une amélioration nette et durable de sa situation sanitaire. Pour autant, le gouvernement préfère rester prudent, une reprise de l'épidémie n’étant pas exclue alors qu’approchent la période hivernale, plus favorable à la circulation du virus.

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