La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

Inscription dans la loi d'une «consultation infirmière» et de la notion de «diagnostic infirmier», droit de prescription, nouvelles «missions»... Déjà approuvée en mars par l'Assemblée nationale, la proposition de loi des députés Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) et Frédéric Valletoux (Horizons) a été soutenue à l'unanimité par la chambre haute, avec quelques modifications. Députés et sénateurs devront désormais accorder leurs visions lors d'une commission mixte paritaire dont la date reste à fixer, dernière étape précédant l'adoption définitive de ce texte de loi consensuel.

Les amendements du Sénat

Les sénateurs ont ainsi ajouté plusieurs amendements, dont :

• Un qui prévoit que les futures négociations sur la rémunération prennent en compte la pénibilité de l’exercice infirmier. Plusieurs voix au Sénat ont effectivement alerté le gouvernement sur les «conditions de travail» des infirmiers, appelant à une revalorisation salariale.
• Un qui fixe à 6 ans la durée d’inactivité qui doit donner lieu à une évaluation des compétences d’un infirmier qui souhaiterait de nouveau exercer. « Si l’autorité compétente constate l’insuffisance professionnelle de l’infirmier, elle lui demande d’effectuer, préalablement à toute reprise d’activité, les mesures d’accompagnement ou de formation qu’elle juge adaptées », précise cet amendement.
• Un qui détermine que les infirmiers anesthésistes (IADE), de bloc opératoire (IBODE) et de puériculture (IPDE) peuvent exercer en pratique avancée « selon les modalités propres à leur spécialité définies par décret en Conseil d’État. » Les spécialités infirmières, en particulier IADE et IBODE, ont alerté à plusieurs reprises sur l’Article 2 de cette loi infirmière qui menace, pour leurs représentants, leurs spécificités.

Reconnaissance du "rôle pivot" des infirmiers de l'Éducation nationale

Point important : les Sénateurs ont également érigé au rang de «spécialité infirmière autonome» le corps des infirmiers de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, pour reconnaître le «rôle pivot» de ces professionnels dans le système éducatif et sanitaire et qui « constituent une spécialité infirmière autonome, pouvant être sanctionnée par un diplôme de niveau 7 », soit un Bac+5. Les sénateurs ont donc, semble-t-il, entendu les revendications portées le jour même du vote par le SNICS-FSU, l’un des syndicats représentant les infirmiers de l’Éducation nationale. « À ce titre, ils exercent des missions spécifiques définies par leur cadre statutaire. Leur rôle, principalement éducatif et préventif, s’inscrit dans la politique générale de l’éducation nationale, dont l’objectif est de contribuer à la réussite de tous les élèves et étudiants », précise ainsi l’amendement.

Les sénateurs ont également inscrit dans le texte une disposition qui cible les EHPAD. Elle les autorise à intégrer un infirmier coordonnateur « chargé, sous la responsabilité hiérarchique du médecin coordonnateur, d’assurer l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement. » Ses autres missions et ses qualifications seront, elles, définies par un futur décret.

Un «nouveau cap» pour le métier infirmier 

Le ministre de la Santé Yannick Neuder a salué un texte qui donnera selon lui «un nouveau cap» au métier, et donnera «de nouvelles perspectives» aux quelques 640 000 infirmiers et infirmières du pays. La proposition de loi redéfinit les missions des infirmiers, encadrées depuis 2004 par un décret jugé obsolète car leur métier s'est largement diversifié ces dernières années face à la désertification médicale.

Parallèlement, les syndicats de médecins s'inquiètent d'une loi voulant répondre, de manière détournée, au manque de médecins sur les territoires, un sujet sensible actuellement débattu à l'Assemblée dans le cadre d'une autre proposition de loi transpartisane. Mais «il n'est pas question d'ouvrir un front avec les médecins», a une fois de plus rassuré Yannick Neuder. «Les missions de l'infirmier ont toujours vocation à être exercées en coopération et en complémentarité» avec les médecins, a-t-il insisté. Dans cette optique d'apaisement, les sénateurs ont inscrit dans la loi que les infirmiers exerçaient en «coordination» avec les autres professionnels de santé, préférant ce terme à celui de «complémentarité» retenu par les députés.

Lire le texte de loi voté au Sénat