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Exercice libéral en sites distincts : une procédure introduite par le code de déontologie

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ONI

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Par principe, un infirmier libéral ou une société d’exercice libéral ne doit exercer qu’en un seul lieu. Toutefois, le code de déontologie des infirmiers permet une dérogation si les besoins de la population l’exigent.

Par la même occasion, le code a conféré aux conseils départementaux de l’Ordre la compétence d’accorder le droit de disposer d’un cabinet secondaire. Auparavant, Agences Régionales de Santé étaient chargées de remplir cette mission.

On ne parle plus de cabinet secondaire mais d’exercice en site distinct, ce qui permet, en théorie en tout cas, d’exercer en plusieurs sites distincts. Cependant, la réalité de l’exercice infirmier fait que cela devrait se limiter, en général, au cabinet secondaire.

Pour en savoir plus : ordre-infirmiers.fr

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