AU COEUR DU METIER

Les infirmiers disposent d'un Code de déontologie

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Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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Il était dans les tiroirs du ministère de la Santé depuis 2010. Sa publication était annoncée, puis repoussée, espérée par les uns, jugée inutile par certains autres. Il aura fallu attendre le journal officiel du 27 novembre 2016, pour que le code de déontologie des infirmiers soit officiellement effectif et ce par décret. Pour l'Ordre national des infirmiers, promoteur du texte, la publication du premier code de déontologie des infirmiers marque la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome.    

infirmières services hôpital soins

Quel que soit leur mode d’exercice, le code de déontologie des infirmiers vient renforcer la place de l’infirmier comme maillon essentiel dans la prise en charge du patient

Rappelons d'emblée - et l'Ordre national des infirmiers (ONI) le souligne - que cette publication du code de déontologie des infirmiers survient au moment où la profession infirmière connait un grand malaise et s’interroge  profondément sur sa place au sein du système de santé. L’été 2016 a été particulièrement éprouvant avec les tragiques suicides de cinq professionnels, y compris sur leur lieu d’exercice. L’épuisement professionnel se ressent de manière collective et dans tous les modes d’exercice. Les conditions de travail, la baisse des ratios de personnels au lit du malade, le déficit de reconnaissance constituent des sujets de préoccupation majeure. Cette publication peut donc être accueillie comme un premier geste de reconnaissance et d'apaisement envers des soignants en souffrance. En effet, selon l'ONI, le code de déontologie constitue fondamentalement un texte d’affirmation de la profession. La défense de ses valeurs irrigue les plus de 90 articles qu’il contient. C’est un guide pour l’action des infirmiers qui sera amené à évoluer afin de s’adapter aux évolutions de la profession.

L'Ordre national des infirmiers (ONI) s'en félicite. Près de 70 ans après les médecins ou les sages-femmes, les infirmiers se dotent enfin de leurs propres règles d'exercice professionnel. En effet, pour l'instance ordinale, les différents statuts des infirmiers - salariés du secteur public, privé, des services de santé au travail, exerçant dans les établissements scolaires, en libéral...) nécessitaient que la profession se dote de règles communes, rédigées par les infirmiers pour les infirmiers. Le code a donc été élaboré à la suite d’une grande concertation à laquelle plus de 1500 infirmiers ont participé. Quel que soit leur mode d’exercice, le code de déontologie des infirmiers vient donc renforcer la place de l’infirmier comme maillon essentiel dans la prise en charge du patient. De plus, le champ de compétences des infirmiers s’est considérablement élargi ces dernières années. Cette nouvelle autonomie devait donc s’accompagner d’un cadre protecteur à l’égard de l’ensemble de la profession.

Cette publication peut être accueillie comme un premier geste de reconnaissance et d'apaisement envers des soignants en souffrance. En effet, le code de déontologie constitue fondamentalement un texte d’affirmation de la profession. En substance, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. Il clarifie notamment les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé. Il vient donc se substituer...

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Commentaires (5)

eusèbe

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497 commentaires

#5

En fait...

Les infirmiers dans leur ensemble n'ont pas attendu fin 2016 pour respecter des règles professionnelles.
Un infirmier non-inscrit, tout comme un infirmier hospitalier ne peuvent pas être inquiétés par l'oni pour manquement à son code, autant dire qu'il leur est donc futile.
Et notamment ils se lavent les mains de l'article R. 4312-50 particulièrement liberticide.
L'oni doit sa survie au gouvernement qui a reconduit le cnoi et les chambres d'exception pour 1 an par décret du 6 octobre 2016, tout comme il l'avait sauvé de la suppression fin 2015 : l'indépendance de l'ordre en a pris un sale coup, soumis aux pouvoirs publics qui le maintiennent en vie et soumis à sa banque qui lui permet de ne pas sombrer financièrement (et difficile de dire le contraire, la non-publication des comptes 2015 résonne comme un aveu).

Yuthok

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1 commentaires

#4

quels sont les infirmiers concernés ?

en réponse à eusébe et sa remarque intéressante :

"Art. R. 4312-1.-Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie des infirmiers. Elles s'imposent à tout infirmier inscrit au tableau de l'ordre, à tout infirmier effectuant un acte professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 4311-1 et suivants ainsi qu'aux étudiants en soins infirmiers mentionnés à l'article L. 4311-12. "

il me semble que tout infirmier effectuant un acte professionnel est concerné par ce code, inscrit ou pas à l'ONI.

Kaeneda

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3 commentaires

#3

Vers la fin d'Infirmiers.com??

Art. R. 4312-50. - Il est interdit d'exercer la profession d'infirmier sous un pseudonyme.
« Un infirmier qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.
« Il est interdit, pour un professionnel agissant à titre privé sous couvert d'un pseudonyme, et quel que soit le moyen de communication utilisé, d'arguer de sa qualité de professionnel sans dévoiler son identité.
Voilà voilà
Une réaction, la rédaction??

binoute1

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567 commentaires

#2

« Cette publication peut être accueillie comme un premier geste de reconnaissance et d'apaisement envers des soignants en souffrance. En effet, le code de déontologie constitue fondamentalement un texte d’affirmation de la profession. »

c'est blague ?
je ne sais pas d'où est tirée cette phrase, mais est digne d'une 1e avril.

Alors c'est ça la reconnaissance ?

eusèbe

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497 commentaires

#1

En réalité,

les infirmières et infirmiers non-inscrits ne sont pas concernés et sont donc tranquilles.
Par ailleurs, les infirmiers et infirmières de la FPH ne peuvent pas être traduits devant les tribunaux ordinaux, ce qui n'est pas le cas des salariés du privé et des libéraux qui ont tout à craindre de la justice d’exception qui y est rendue.
Et il faudra pour les assujettis prêter serment...
Mais le plus intéressant reste à venir, à savoir les élections (à plusieurs tours ?) qui auront lieu en mars 2017 et où l'organisation ordinale pourra alors évaluer sa popularité ou la défiance qu'elle suscite.