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FPH : déplafonnement des heures supplémentaires du 1er février au 30 juin 2020

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Fonction Publique

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Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé le 8 mars à l'issue du troisième conseil de défense avoir signé un texte législatif permettant de déplafonner les heures supplémentaires des professionnels de santé à l'hôpital. "Afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article".

Cette disposition devrait leur permettre de continuer à assurer les soins pour le stade 3 à venir.

Voir le texte publié au Journal officiel le 10 mars 2020 

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