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En complément de l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants en exercice, entrée en vigueur aujourd'hui, le Bulletin Officiel Santé du 15 septembre comporte une instruction qui établit les modalités qui régissent celle des étudiants et élèves (en formation initiale et continue) des formations préparant aux professions de santé médicales et non médicales ainsi que des étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre (ostéopathe, chiropracteur, psychothérapeute et psychologue). Le texte précise en préambule que les formations théorique et pratique/clinique sont concernées depuis le 9 août dernier, date à laquelle était requis, à défaut de la preuve d'un schéma vaccinal complet, un certificat de contre-indication médicale à la vaccination ou de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois au moment de l'inscription dans l’établissement de formation. Jusqu'au 14 septembre inclus, la présentation d'un test de dépistage négatif de moins de 72 heures était accepté. Comme pour les professionnels en exercice, la donne a changé depuis de matin : jusqu'au 15 octobre, les étudiants doivent être au moins primo-vaccinés, ou présenter le résultat d'un test virologique négatif de moins de 3 jours. Au-delà de cette limite, les preuves d'une vaccination complète devront obligatoirement être apportées (sauf contre-indication médicale), faute de quoi l'inscription ou la formation en cours sera suspendue, de même que le versement des bourses d'études ou de la rémunération et la non-validation du semestre d'enseignement s'il s'agit du 3ème cycle d'études médicales. Puisqu'ils ne sont pas encore en formation santé, les étudiants inscrits en PASS (parcours spécifique "accès santé") et en LAS (licence avec une option "accès santé") ne sont pas concernés ; mais l'obligation leur deviendra applicable en deuxième année (voire dès le second semestre) pour effectuer leur stage dit "infirmier". Idem pour d'autres formations (psychologue, formation de santé en structure dépendant de l'Education Nationale) dès lors que la mise en situation professionnelle se fait en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou auprès de professionnels soumis à l’obligation vaccinale. Selon les cas, les contrôles seront effectués par les établissements et/ou les ARS. Pour faciliter la vaccination, le texte prévoit enfin que des autorisations d'absence soient acceptées, voire que les instituts de formation paramédicale mettent en place une offre dédiée.

Accéder au BO Santé n°16 du 15 septembre 2021

La Rédaction Infimiers.com

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