Droit du patient

RAPPORT / CGLPL
Décès dans des lieux de privation de liberté : le rapport accablant de la Contrôleure générale

25/09/2026 - 
Plusieurs centaines de personnes «meurent chaque année en France» dans un lieu privatif de liberté, «sans que leur nombre exact soit connu», dénonce… 0
PARCOURS PATIENT
La Haute autorité de Santé dédie un guide au partenariat patients

13/07/2026 - 
L’introduction du patient partenaire dans les affaires soignantes a connu, ces dernières années, une montée en puissance, si bien que l’on parle… 0
PATIENT
Refus de soins: "Le choix du patient doit être respecté même s’il va à l’encontre de l’avis des soignants"

23/04/2026 - 
Face au refus de soins des patients, les professionnels de santé et travailleurs sociaux se retrouvent souvent désemparés, voire parfois “entravés”… 0
DROITS DES PATIENTS
Les droits des patients encore freinés par des obstacles persistants

16/04/2026 - 
Si les Français connaissent mieux leurs droits en santé, leur application concrète reste entravée par de nombreux obstacles. C’est ce que démontre le… 0
DROIT DES PATIENTS
En psychiatrie, la liberté d'expression des patients insuffisamment garantie

10/04/2026 - 
Les voies d'expression de l'ensemble des patients hospitalisés en psychiatrie sont encore trop limitées et en butte à des obstacles de nature souvent… 0
DROIT DES PATIENTS
Les droits des patients en psychiatrie insuffisamment respectés

11/12/2025 - 
Un nouveau rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, alerte sur la protection insuffisante des droits des patients lors d… 0
DROITS DES PATIENTS
Comment promouvoir la démocratie sanitaire?

05/11/2025 - 
La démocratie sanitaire met en jeu une représentation des patients présente à tous les échelons des instances sanitaires mais qui doit gagner en… 0
SERVICE D'URGENCES
Hôpitaux de Paris : une charte encadre la place des accompagnants aux urgences

04/04/2025 - 
Partie prenante du parcours de soins des patients aux urgences, l'accompagnant bénéficie désormais d'une charte dédiée à l'AP-HP. Le texte précise le… 0
BIBLIOGRAPHIE
Un traité de droit hospitalier pour encadrer nos décisions

06/01/2025 - 
La prise en compte au quotidien de notions telles que la qualité des soins, la sécurité des patients ou la gestion des ressources humaines notamment… 0
APPEL A TÉMOIGNAGE
Discriminations dans les parcours de soins : les patients appelés à témoigner

20/11/2024 - 
Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité d’accès aux droits, le Défenseur des droits lance un… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 octobre 2024

12/11/2024 - 
Deux fois par mois, nous vous proposons, en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité), une veille juridique en lien avec les… 0
DROIT
L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé

17/09/2024 - 
Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'accès au dossier médical partagé par des non… 0
ENQUÊTE
Les patients globalement mieux informés de leurs droits, mais encore des disparités

02/04/2024 - 
Les Français sont globalement bien informés en matière de santé et de leurs droits en tant qu'usagers du système de santé, mais des disparités… 0
PARCOURS PATIENT
Soignants, candidatez aux Trophées de l'expérience patient

27/02/2024 - 
Pour la seconde année consécutive, l’Institut français de l’expérience patient (IFEP)* organise ses Trophées de l’Expérience Patient 2024. Équipes… 0
DROITS DES PATIENTS
Il faut écouter les patients pour améliorer la sécurité des soins

19/09/2023 - 
Le Conseil international des infirmières (CII), par la voix de son directeur Howard Catton, appelle à mieux prendre en compte la parole et les… 0
JUSTICE
Coup d'arrêt de la chambre disciplinaire de l'Ordre : reprise des audiences fin septembre

20/07/2023 - 
Les infirmiers et patients en contentieux qui attendent de passer devant la chambre disciplinaire nationale vont devoir prendre leur mal en patience… 0
DROIT DU PATIENT
Soignant-patient, comment réenchanter la relation ?

05/07/2023 - 
Dans un système de santé en crise, éprouvé par la pénurie de personnel, affaibli par les déserts médicaux, la relation soignant-soigné appelle à l… 0
DROIT DES PATIENTS
1 Français sur 4 craint de ne plus pouvoir choisir son médecin ou son établissement de santé

11/04/2023 - 
Si les Français se sentent très majoritairement bien informés sur la qualité des soins, sur les parcours ou le coût des soins dans l'hexagone, c'est… 0
INFOS ET ACTUALITES
Loi Kouchner, 20 ans déjà : ce qu’elle a changé dans le rapport au soin

04/03/2022 - 
Il y a 20 ans, la loi Kouchner révolutionnait les rapports de soin. Promulguée par le gouvernement Jospin en 2002, le texte de 119 pages, élaboré… 0
ETHIQUE
A l’heure du Covid, l’expérience patient, une boussole éthique pour les professionnels de santé

31/01/2022 - 
Après deux ans de crise Covid, quel regard les patients portent-ils sur la qualité et l’organisation des soins qui leur ont été dispensés en cette… 0