COURS IFSI

Cours - Transversaux - Principes de droit à destination des infirmiers

Le droit consiste en l'ensemble des règles permettant et organisant la vie en société.

Ainsi, le droit permet de régir les rapports entre les personnes, les organisations collectives, l'Etat, etc ... In fine, l'objectif est d'organiser une société où les hommes sont égaux devant la loi. L'absence de droit pouvant générer le chaos où la loi du plus fort serait l'ultime règle. Cette notion apparaît dans le cas de dictatures.

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit » Lacordaire.

La France est un Etat de droit. Ceci suppose une organisation et des principes abordés ici très succinctement.
 

I. Les sources directes du droit

Afin d'éviter la concentration des pouvoirs en un seul homme ou groupe d'hommes, il existe le principe de séparation des pouvoirs :

Le législatif : Ce sont l'Assemblée Nationale composée de députés élus et le Sénat composé de sénateurs élus. Ces représentants élus sont la « voix du peuple ». Ils votent les lois et peuvent en proposer : les propositions de lois. L'exécutif : Ce sont le président de la République et le gouvernement avec à sa tête le premier ministre. Le gouvernement assure l'exécution des lois. De surcroît, il possède un pouvoir propre dit...

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Commentaires (1)

petitjuriste

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1 commentaires

#1

Attention en droit administratif : erreur!!

L'arrêt Bianchi rendue en 1993 par le Conseil d'Etat a été battu en brèche par la loi du 4 mars 2002 instituant l'article 1142-I et -II du Code de la Santé publique puisqu'il demande à la victime la preuve d'une faute pour l'aléa thérapeutique.
De plus, l'arrêt rendue par la Cour Administrative d'Appel de Lyon en 1990 dit Gomez (et non par le Conseil d'Etat!) lui aussi est écarté de par la loi du 4 mars 2002 Kouchner.
Ainsi ces deux cas de responsabilité sans faute ne valent plus! Ce qui critiquable mais ce qui correspond au droit positif.