COURS IFSI

Le dispositif de lutte contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion : les minima sociaux, la Couverture maladie universelle et le dispositif législatif

Précarité, pauvreté et exclusion représentent trois situations différentes même si ces situations peuvent parfois se confondre.
Rappelons1 juste que :

  • « La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. » 2
  • La pauvreté se définit en fonction du seuil de pauvreté : un individu ou (un ménage) est considéré comme pauvre quand son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est fixé habituellement à 50 % du niveau de vie médian en France.
  • L’exclusion sociale se caractérise par l'absence, pendant une période plus ou moins longue, de la possibilité de bénéficier des droits attachés à la situation sociale et à l'histoire de l'individu concerné. Par conséquent, l'exclu est une personne qui malgré son état de pauvreté, ne bénéficie pas, parce qu'elle n'en a pas le droit, qu'elle ignore ses droits ou qu'elle n'a même plus l'énergie de faire les démarches nécessaires, des possibilités d'aide (revenu, logement, école, santé) correspondant le plus à sa situation.

L’Etat français a mis en place depuis de nombreuses années des dispositifs pour tenter de lutter contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion sociale. Ces dispositifs ont pour objectif de permettre aux individus en situation de précarité et/ou pauvreté et/ou exclusion sociale de :bénéficier d’un revenu minimum pouvoir accéder au système de soins jouir de droits fondamentaux Il s’agit de ce qui est généralement appelé la prise en charge de...

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#1

Initiative locale et expérimentale

La CPAM des Landes étend le tiers-payant aux assurés en difficulté sans CMU
Article paru le : Jeudi 29 Octobre 2009(Egora)
[u]Damienne Gallion[/u]
C´est une première en France : dans le département des Landes, les médecins et les différents régimes d´assurance maladie (Cnam, MSA et RSI) ont signé, aujourd´hui 28 octobre, un protocole qui étend la pratique du tiers-payant à des patients en difficulté financière, et ce sur simple demande des médecins traitants. Selon la Cpam des Landes, ce « protocole local de tiers payant exceptionnel » cible environ 4 000 assurés landais en proie à des « difficultés financières ou sociales » et qui ne sont pas bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Ces patients ne seront plus tenus de régler la part remboursable et obligatoire de la consultation à leur médecin. Cette dispense de frais s´appliquera sur les actes cliniques (consultations ou visites) et les actes techniques (suture de plaie) de médecine générale. La part complémentaire (6,60 euros) restera à la charge des patients.

Selon la Cpam des Landes, jointe par Egora.fr, le système mis en place est simple d´utilisation. Pour faire bénéficier de ce protocole un patient en difficulté, il suffit au médecin de compléter un formulaire, via le site de l´assurance maladie : www.ameli.fr

« L´accord est donné systématiquement dès l´instant où le médecin en fait la demande », affirme Jean-Marie Tichit, président de la Cpam. Le texte entrera en vigueur le 1er novembre. « Il s´agit d´un protocole expérimental et local, précise la CPAM. Nous procéderons à une évaluation à trois et six mois, afin de mesurer l´aspect inflationniste éventuel de cette mesure, et envisager ensuite sa mise en place définitive ». La caisse souligne également que l´extension du protocole à la part complémentaire n´est « pour l´instant pas du tout envisagée ».