Arrêté "soins et actes infirmiers" : Alerte sur les risques d'un texte "flou" ou "imprécis"

Après le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), c’est au tour de Convergence infirmière (CI) de faire le point sur les discussions autour de l’arrêté «actes et soins infirmiers». Et le syndicat libéral partage un certain nombre d’inquiétudes avec celui des agents hospitaliers. À commencer par la possibilité de déléguer des missions de surveillance clinique, qui relève du rôle propre des infirmiers, à d’autres professionnels, à savoir aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux (AES).

Dans son viseur, en particulier, la sécurité médicamenteuse, surtout lorsqu’elle concerne des patients polymédiqués, qui peuvent présenter des troubles cognitifs et qui sont confrontés à des difficultés pour se déplacer. «La iatrogénie médicamenteuse représente en France environ 128 000 hospitalisations et entre 7 000 et 10 000 décès par an», rappelle l’organisation dans un communiqué. Or les infirmiers libéraux (IDEL) sont souvent les seuls professionnels de santé que ces patients voient au quotidien. Ils assurent au domicile «la surveillance de l’observance, le repérage du mésusage, la détection des effets indésirables, la gestion des stocks, la prévention des interactions, la sécurisation des prises, l’adaptation aux capacités cognitives du patient.» Soit un rôle «crucial» et surtout «non substituable». «La clinique ne se délègue pas. La surveillance clinique, l’évaluation et l’analyse des signes relèvent du cœur de compétence infirmier. Toute dilution ou délégation de ces missions constitue un risque pour les patients et une fragilité juridique pour la profession», martèle-t-elle. Le syndicat, qui s’est démené pour faire intégrer la conciliation médicamenteuse dans les compétences infirmières, exige que le rôle de l’infirmier dans la surveillance clinique de la médication, la prévention de la iatrogénie et la sécurisation des traitements au domicile soit explicitement reconnu dans l’arrêté.

Le second point essentiel, c’est bien sûr la reconnaissance de la consultation infirmière, notion introduite explicitement par la loi votée en juin dernier. Celle-ci doit être mise en place «dès la prise en charge d’un patient», insiste Convergence, car elle permet d’identifier ses besoins et ses vulnérabilités, au regard de son environnement, soit autant d’éléments qui ne sont pas nécessairement perçus lors d’une consultation médicale. Elle doit donc être «globale, transversale et holistique» et non pas se réduire à une «juxtaposition de micro-actes».

Alerte sur les conséquences d'un arrêté qui serait "flou, incomplet ou imprécis"

Demeurent enfin deux autres sujets d’accrochage : l’absence de la santé environnementale dans l’arrêté – que dénonce également le SNPI dans sa contribution – et que le syndicat juge comme «une aberration» face aux enjeux actuels (pollution, perturbateurs endocriniens, conditions de logement… et leurs impacts sur la santé), et la prise en charge des plaies. «Nous rappelons qu’un soin de plaie comprend : évaluation, décision clinique, suivi et traçabilité. Ce n’est pas un geste technique isolé», écrit Convergence, demandant une «autonomie infirmière» sur ce champ, et surtout une revalorisation ; actuellement, les IDEL sont rémunérés à hauteur 6,30 euros. Quant à la santé environnementale, il faut qu’elle soit explicitement mentionnée dans l’éducation en santé, l’éducation thérapeutique et la prévention. « On ne peut plus parler de santé sans parler d’environnement », conclut le syndicat. Qui, plus généralement, prévient sur les risques qu’un arrêté «flou, incomplet ou imprécis» ferait peser sur la pratique, entre insécurité juridique et risque de perte de périmètre de compétences.