L'arrêté "actes et soins infirmiers" se précise

Les choses avancent, mais il reste encore des points d’achoppement. Dans un communiqué destiné à apporter sa contribution aux échanges avec la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) salue des «avancées réelles» dans la rédaction de l’arrêté «actes et soins infirmiers», issu de la réforme infirmière, mais qui laisse encore subsister «des incohérences majeures». Pour rappel, une première version du texte a été soumise au Haut conseil des professions paramédicales, mais elle a été jugée «inadaptée», commente Thierry Amouroux, le porte-parole du syndicat. «Il décrivait un agent d’exécution et pas une professionnelle de santé. C’était en complet décalage avec l’esprit de la loi infirmière, qui réaffirme nos compétences.»

Depuis, les rajouts lors des séances de concertation ont permis de parvenir à une copie plus acceptable intégrant de «manière expli­cite, plu­sieurs piliers issus de la loi du 27 juin 2025 : reconnais­sance du rai­son­ne­ment cli­ni­que infir­mier, examen cli­ni­que, diag­nos­tic infir­mier, consul­ta­tion infir­mière, accès direct, pré­ven­tion, coor­di­na­tion et contri­bu­tion à la santé publi­que», liste ainsi le communiqué du SNPI.

Une délégation des actes alarmante

Demeure pour autant deux gros points d’alerte : la délégation d’actes propres à la profession, et le flou entretenu autour de la consultation infirmière. Pour le premier, le SNPI alerte sur la possibilité de déléguer des actes de surveillance clinique indifféremment aux aides-soignants (AS) et aux accompagnants éducatifs et sociaux (AES). Or, insiste-t-il, «l’aide-soi­gnant relève du champ sani­taire, en appui du soin ; l’AES relève du champ social, centré sur l’accom­pa­gne­ment de la vie quo­ti­dienne.» Confier de telles missions à des professionnels qui ne sont pas formés à ce type de surveillance – sont ici évoqués «dia­lyse, nutri­tion enté­rale ou paren­té­rale, tra­chéo­to­mie, iso­le­ment, post-ponc­tion, dis­po­si­tifs inva­sifs» - représente un risque pour les patients.

La délégation d’actes de surveillance clinique à un pro­fes­sion­nel du champ social cons­ti­tue une inco­hé­rence cli­ni­que et juri­di­que.

«C’est une ligne rouge que l’on ne peut pas franchir», commente Thierry Amouroux. Selon lui, la disposition autorisant cette délégation plus large des actes infirmiers arrangerait plutôt certains employeurs, à commencer par les établissements médico-sociaux. «Dans les EHPAD, seuls 50% des effectifs sont des soignants», relève-t-il, le reste étant en partie composé de professionnels formés pour «faire fonction d’AS». La délégation d’actes de surveillance clinique «à un pro­fes­sion­nel du champ social cons­ti­tue une inco­hé­rence cli­ni­que et juri­di­que, en contra­dic­tion avec le reste du texte, qui reconnaît ces situa­tions comme rele­vant du rai­son­ne­ment cli­ni­que infir­mier», s’agace le SNPI.

Renforcer « l'esprit de la loi » sur la consultation infirmière

Quant à la consultation infirmière: «Il faut renforcer l’esprit de la loi, afin de permettre de fluidifier les parcours des patients», poursuit Thierry Amouroux. En l’état actuel du texte, «on a plutôt l’impression qu’ils ont mis les termes "consultation infirmière" pour pouvoir se dire : "c’est bon, on a coché la case"», sans donner la possibilité de mettre réellement en œuvre cette nouvelle mission sur le terrain. «La consul­ta­tion infir­mière n’est pas un acte isolé : c’est un mode d’exer­cice cli­ni­que struc­tu­rant, qui engage la res­pon­sa­bi­lité propre de l’infir­mier et cons­ti­tue un levier majeur d’accès direct aux soins» qui, selon la définition de l’Ordre infirmier, se fonde sur «le raisonnement clinique infirmier, l’examen clinique, le diagnostic infirmier, la co-construction avec le patient et la prévention, l’éducation à la santé, l’orientation et la coordination». Le SNPI recommande donc que la consultation infirmière soit définie clairement comme «un acte autonome structurant distinct mais complémentaire de la consultation médicale» et qu’elle soit rendue lisible pour les patients, identifiables dans les organisations et juridiquement sécurisée pour les professionnels. Le texte doit également articuler «la consul­ta­tion infir­mière avec le diag­nos­tic infir­mier, l’accès direct, la pré­ven­tion et la coor­di­na­tion des par­cours».

Une difficulté persistante à faire reconnaître les soins relationnels

Enfin, des évolutions sont encore attendues sur plusieurs autres notions embarquées dans la loi infirmière, dont les soins relationnels, «encore dilués dans des for­mu­la­tions géné­ra­les («accom­pa­gne­ment», «entre­tiens»), sans reconnais­sance expli­cite comme soins à part entière.» La difficulté à les faire reconnaître tient certainement en partie au fait qu’ils sont peu quantifiables, à la différence des actes et soins techniques. «À l’hôpital, la charge en soins est calculée sur le geste technique» mais il n’existe pas de «case» pour les soins relationnels, note Thierry Amouroux. Pourtant, ils «rassurent le patient, favorisent l’observance.» Dans un hôpital où les soignants sont soumis à de fortes charges de travail, les reconnaitre et les revaloriser leur permettrait de retrouver du sens dans leur métier.

Une troisième version attendue pour février

Plusieurs autres points pourraient enfin être renforcés : le rôle de l’infirmier dans la prévention, «à tous les âges de la vie» et pour éviter les ruptures de parcours ; son investissement en santé environnementale, «insuffisamment explicitée dans la version actuelle du texte, alors même que les infirmiers sont en pre­mière ligne face aux impacts du loge­ment, de l’air inté­rieur, du tra­vail, des expo­si­tions envi­ron­ne­men­ta­les sur la santé» ; sa mission de coordination de parcours, «parfois réduite à une fonction organisationnelle.»

Les discussions vont donc encore se poursuivre avec la DGOS tout au long du mois de janvier, en espérant que la troisième version du texte reflète bien l’esprit de la loi infirmière. Celle-ci pourrait alors être soumise au HCPP au cours du mois de février. Les travaux sur le second arrêté, qui listera les prescriptions autorisées, essentiel pour l’accès direct notamment, n’ont pas encore débuté. «On est déjà en difficulté. On aurait souhaité que les deux arrêtés soient discutés en même temps», déplore Thierry Amouroux. «Ça aurait été bien d’avoir une vision globale…» Le décret listant les grandes missions de la profession, lui, a été publié dans le Journal officiel à la fin de l'année 2025.