concours printemps 2008

[cahuetou]

salut!!
j aurai voulu vous poser une question:
quelles sont les responsabilités d une infirmiere
je trouve responsabilités lorsqu elles realisent des soins ou distribuent les medicaments, elles ont egalement les clefs de la pharmacie, responsabilités car elles appliquent les prescriptions du medecin
mais aprés je ne vois plus trop

voilou, c'est très long mais instructif :

La responsabilité est un principe selon lequel chacun doit répondre des conséquences de ses actes ou de ses non-actes.

C'est aussi l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à autrui.

C'est enfin la loi qui définit comment chacun doit répondre de ses actes

Responsabilité de l'infirmier lui-même, mais aussi des aides soignants et des élèves qu'il encadre.

Ce qui distingue ces différentes responsabilité, c'est l'objectif de la victime.

Si elle demande la réparation du dommage, c'est la responsabilité civile ou administrative qui sera engagée.

Si l'objectif de la victime est la sanction, ce sont les responsabilités pénales et disciplinaires qui seront engagées.

Dans le secteur public, c'est la responsabilité administrative de l'hôpital qui est engagée.

Mais l'hôpital peut se retourner contre l'agent : c'est l'action récursoire.

La responsabilité disciplinaire existe aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

B - 4 RAISONS DE PARLER DE LA RESPONSABILITE DES INFIRMIERS :

* L'infirmier est amené à pratiquer des actes de plus en plus techniques et de plus en plus pointus.

* Changement de comportement des patients : évolution du niveau culturel.

* Évolution juridique du rôle de l'infirmier : le rôle propre a été étendu.

* Les malades ont acquis des droits qu’ils n’avaient pas auparavant : charte du patient hospitalisé.

La responsabilité morale :

La responsabilité morale relève de sanctions intérieures.(culpabilité) ou sociales.

Elle est du domaine de la déontologie.

La responsabilité juridique :

Elle est fondée sur le code civil.

Décret du 16 février 1993

Il traite de 4 grands thèmes sur les devoirs de l'infirmière vis à vis des malades et des collègues :

a) Respect de la vie et de la dignité humaine :

• Inviolabilité du corps humain

• Respect de la vie privée du patient et de la confidentialité des soins

• Absence de discrimination

• Devoir d'assistance à personne en péril

• Devoir de se maintenir à un niveau de connaissance suffisant pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients

b) Spécificité des compétences :

L'infirmier est responsable des actes qu'il accomplit, ainsi que de ceux qu'il délègue à ses collaborateurs dans le cadre de son rôle propre.

L'infirmier a également des obligations de santé publique :

• Normes d'hygiène

• Procédures d'élimination des déchets produits par son activité

c) Secret professionnel :

Défini dans les articles 226-13 et 226-14 du nouveau code pénal.

Il concerne la confidentialité des soins et des documents, y compris informatiques.

Il concerne aussi l'instruction des collaborateurs et des élèves en matière de secret professionnel.

Il concerne aussi le devoir d'information des patients, dans la limite des attributions professionnelles.

Devoir de rapporter au médecin les constatations faites.

d) Intégrité professionnelle ou probité :

Respect de la justice et de la morale.

Respect du droit du malade de s'adresser au professionnel de son choix.

Principe d'indépendance professionnelle : ne pas aliéner sa liberté au nom d'un profit personnel quelconque.

Respect des règles de confraternité.

Ne pas calomnier les collègues.

Recherche de la conciliation en cas de conflit.

La responsabilité civile ou administrative :

Obligation de réparer le dommage causé au malade lorsqu'il résulte d'une faute, quelle soit intentionnelle, non intentionnelle (négligences, imprudence), ou émanant de personnes dont on est responsable.

Il faut qu'il y ait un dommage, une faute, un lien de causalité entre le dommage et la faute

A - LA FAUTE :

Toute faute dommageable entraîne la responsabilité civile.

Dans le secteur public, c'est la faute de l'hôpital qui est engagée.

Mais il peut se retourner contre l'infirmier.

1) LA FAUTE PERSONNELLE :

Elle est détachable du service.

Elle engage la responsabilité propre de l'infirmier.

a) Volontaire :

Commise au cours du service, avec volonté de nuire.

b) Involontaire :

Faute involontaire mais inexcusable.

Anciennement appelée faute lourde.

Traduit une méconnaissance des devoirs professionnels.

Exemple : accomplir un acte médical, violer le secret professionnel.

L'infirmière libérale est obligée d'avoir une assurance professionnelle privée.

2) LA FAUTE DE SERVICE :

Résulte d'une action ou d'une abstention, d'un agissement volontaire ou d'une imprudence.

D'une négligence, d'une erreur ou d'une maladresse.

Elle exclut toute malveillance.

Elle n'est généralement pas d'une gravité particulière.

Elle engage la responsabilité administrative de l'hôpital.

La jurisprudence établit une distinction entre deux types de fautes :

a) Faute liée à l'acte de soins :

• Injection mal faite

• Erreur de médicament

• Erreur de dosage...

b) Faute liée à la mauvaise organisation du service :

• Défaut de surveillance d'un malade

• Défaut de ridelle sur un lit

• Erreur d'un personnel sous la responsabilité de l'infirmière

B - LE DOMMAGE ET SON LIEN DE CAUSALITÉ :

La faute qui est constatée et qui a entraîné un dommage appelle une réparation, à condition que le dommage soit :

• Certain

• Direct

• Personnel

Auparavant, c'est le patient qui devait faire la preuve de la faute.

De plus en plus, on demande à l'hôpital de prouver qu'il n'y a pas de lien.

Le malade peut demander en même temps une réparation du préjudice et une sanction.

La responsabilité pénale :

Le code pénal ne prévoit pas de responsabilités particulières à l'infirmière.

Elles sont applicables à tous les citoyens. Simplement, de par leurs responsabilités, les infirmiers sont plus exposés.

Pour qu'elle s'applique, il faut qu'il y ait un dommage, une infraction à la loi, et un lien entre les deux.

Les infractions au code pénal auxquelles s'expose l'infirmier sont énumérées limitativement :

* Atteintes volontaires à l'intégrité physique

• Les coups et blessures volontaires

• Administration de substances nuisibles

• Homicide volontaire : euthanasie, infanticide

• Agressions sexuelles

* Atteintes involontaires à l'intégrité physique

• Homicide involontaire : erreur de dosage

• Coups et blessures involontaires : injection entraînant une paralysie

* Omission de porter secours :

Art 223-6

* Violation du secret professionnel :

Art 226-13

* Exercice illégal de la médecine

* Infractions à la réglementation sur les stupéfiants

* Faux en écritures : certificats

* Escroqueries : vols, pourboires exigés

* Refus de référer ou de répondre à une réquisition Une faute personnelle ou une faute de service peut aboutir à une condamnation pénale qui sera toujours individuelle et entraînera des sanctions administratives.

La responsabilité disciplinaire :

L'infirmier s'expose à une sanction disciplinaire chaque fois qu'il commet un manquement à une obligation professionnelle (technique ou générale) ou statutaire.

Deux régimes disciplinaires dans le secteur public :

a) Régime prévu par le code de la Santé Publique :

Art L 482 et suivants.

• Avertissement

• Blâme

• Interdiction temporaire d'exercer la profession

• Interdiction définitive d'exercer la profession : peut être relevée au bout de 5 ans par la Commission Nationale de Discipline.

Cette procédure est inapplicable pour l'instant, faute de décret d'application.

b) Régime prévu par le statut de la Fonction Publique Hospitalière :

Livre IX du code de la Santé Publique Titre IV du Statut Général de la Fonction Publique Celui qui est appliqué actuellement :

* 1er rang

• Avertissement et blâme

* 2ème rang

• Radiation du tableau d'avancement

• Abaissement d'échelon

* 3ème rang

• Exclusion de la profession d'une durée inférieure à 15 jours

• Rétrogradation

* 4ème rang

• Exclusion de la profession pour une durée supérieure à 6 mois

• Révocation

• Mise à la retraite d' office

c) Les recours :

• Dans le public : recours à la Commission paritaire

• Dans le privé :

Conseil des Prud’hommes

Conclusion :

La faute de service et la faute personnelle sont distinctes.

Chacune peut constituer une faute pénale et/ou disciplinaire

La faute de service peut engager la responsabilité de l'Administration.

Il est très important de connaître l'étendue et les limites de nos responsabilités

[cahuetou]

salut!!
j aurai voulu vous poser une question:
quelles sont les responsabilités d une infirmiere
je trouve responsabilités lorsqu elles realisent des soins ou distribuent les medicaments, elles ont egalement les clefs de la pharmacie, responsabilités car elles appliquent les prescriptions du medecin
mais aprés je ne vois plus trop

va voir aussi sur ce lien :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soin_infirmier

[lilou29]

Admissible au CHR Metz :):)

[laulie12]

je suis admissible à la CRF toulouse!
Trois sur 6 pour le moment tout va bien...
bon courage a tous!

[alitah]

J'ai quelques questions:

en quoi la mise en place des 35h a provoqué une pénurie chez les infirmières?

Citez des soins dit de sécurité?

Quelle est la différence entre prévention et sensibilisation?

[sabrina78]

voila je viens de rentrer de mon oral
j'ai eu comme question:
"je suis pere au foyer et heureux" argumentez votre point de vue sur le congés paternel deducation
plus dautre question sur ma presentation

[skakaline]

voila je viens de rentrer de mon oral
j'ai eu comme question:
"je suis pere au foyer et heureux" argumentez votre point de vue sur le congés paternel deducation
plus dautre question sur ma presentation

c'est un peu tendu pour rester à peu près 10min sa nan?

Sinon le sujet est assez large c'est bien, mais que voulez vous développer?
Parce que (moi) à part dire mon avis sur cette phrase, je ne serais pas quoi dire (mis à part qu'il y-a plus de mère au foyer que de père au foyer!)

[anna3010]

super merci beaucoup cahuetou, ca ma bien aidé, je travail depui cet aprem et je commencai à saturer!!
en tout cas oui c est tres instructif!!!
merci

[Creol]

Les 35h ont été une cata chez nous.
Bien je répondrai plutôt sur l'aspect organisation du temps de travail.
Dans ma clinique on s'est retrouvé d'un coup avec plus de travail à faire. Avant la loi on était déjà juste, surtout au niveau du personnel. Du jour au lendemain (quasiment) on s'est vite retrouvé débordé. Il y avait un stress palpable et une impatience plus grande au niveau des patients. On a viré de notre organisation tout ce qui n'était pas vitale et indispensable pour compresser le peu de temps que l'on avait déjà.
Nous avons fait remonter ces informations à notre surveillant qui l'a transmis au directeur.
Il a lancé de nombreuses campagnes de recrutements triangulaire (AS, inf, médecin) qui au final lui ont couté très "chers" pour un resultat décevant. Le secteur était déjà en pénurie de main d'oeuvre. Nous avons donc opté pour les heures supplémentaires et les RTT que nous n'avons,finalement, jamais eu le temps de prendre.

je suis pere au foyer et heureux

Oui il y a le congé parental, mais également le fait que les pères s'occupent plus de leur enfant et s'implique beaucoup plus dans les besoins au quotidien de l'enfant.
C'est aussi un fait de société, les parents partagent un peu plus le travail a effectué.

[Juju5544]

Recoit on un courier pour nous dire si on est accepté ou si on est sur la liste complémentaire ?

Bien sûr... Tu recevras un courrier avec tes notes et ton admission sur liste principale ou non.

Si on n'est pas accepté dans une école, j'ai lu que l'on pouvait faire une demande écrite avec nos notes dans d'autres IFSI en manque d'effectif ...?

Tout à fait, tu peux jeter un oeil dans ce topic.

Et justement comment savoir quels IFSI sont déficitaires ?

Difficile à dire actuellement. Tu peux jeter un oeil dans les topics des années précédentes mais cela peut changer d'année en année.
Des places à prendre, liste complémentaire soyez vigilants (2006)!
Désistements dans les écoles ? [Session automne 2007]
Abandon de place sur liste principale

[elfearwen64]

voici des liens vers d'autres sujets similaires :
http://www.infirmiers.com/frm/ftopic41713-0-asc-600.php

http://www.infirmiers.com/frm/ftopic44662-0-asc-100.php

[Juju5544]

Merci pour les liens.

Il y a également
Des places à prendre, liste complémentaire soyez vigilants (2006)!
Désistements dans les écoles ? [Session automne 2007]
Abandon de place sur liste principale

[camillou3387]

petite ogresse qu est ce que t as fait comme plan (sur l' environnement)???

[Krukru]

Admissible à toulouse CRF j'ai eu mes deux concours plus qu'un oral à passer

[unesourisverte]

voila je viens de rentrer de mon oral
j'ai eu comme question:
"je suis pere au foyer et heureux" argumentez votre point de vue sur le congés paternel deducation
plus dautre question sur ma presentation

c'est un peu tendu pour rester à peu près 10min sa nan?

Sinon le sujet est assez large c'est bien, mais que voulez vous développer?
Parce que (moi) à part dire mon avis sur cette phrase, je ne serais pas quoi dire (mis à part qu'il y-a plus de mère au foyer que de père au foyer!)

-On peu parler du rôle des personens dites au foyer (courses, enfants, ménages...) - dire que traditionnelement ce sont les femmes qui s'y collent
-Que depuis quelques temps, après l'apparition du congé de paternité on voit apparaître des papas au foyer
- Pourquoi ce phénomène ? parcequ'ils ont choisi de mettre leur vie prof. entre guillememet au profit de leur femme -> égalité des hommes et des femmes devant l'emplois
-On peut dire que eux aussi ont envie de plus en plus de profiter de leurs enfants et de participer intégralement à leur éducation
-être au foyer même pour un homme n'est pas dégradant même si ça reste assez halucinant aux yeux de la société
-ça peut aussi être un moyen de passer une période moins faste comme le chomâge ou une reprise d'étude
-Peut être que dans le couple c'est maman qui gagne le mieux sa vie...

Voilà pour mes idées, certe pas terribles mais toujours mieux que rien !