congé de maladie et calcul d'heure

[Leopold Anasthase]

C'est cette même méthode de calcul qui permet de se faire des heures supplémentaires, sans travailler effectivement, juste en posant des congés maladies sur les fameux RC (repos compensateurs)... Je me repose à la maison tout en cumulant les heures sup grâce à un arrêt maladie bien placé... ça ne vous choque pas ça ?

Il y a toujours moyen de détourner un système. Si on part du principe que le congé maladie (CM) remplace le jour qui devait être travaillé prorata temporis, vous aurez des agents qui s'arrêteront uniquement sur les jours qu'ils devaient travailler en 10 ou 12 h, et qui se feront (avec le système des petites et grande semaines) une semaine de repos avec deux jours d'arrêt maladie (et le risque d'être contrôlé pour un arrêt de deux jours est faible).

[K-ducee]

tout arrêt maladie sur des congés, suspendent les dits congés qui sont reportés et restent à prendre.[/b]

Pour ceux comme moi qui bossent en 12h Les CA sont eux convertis en journées de 12 heures (on ne nous donne pas 25 CA de 12 heures !!!). Comment ça se passe si on a un arrêt maladie (de 7h) sur ce CA (de 12h) ?

[K-ducee]

Merci Norma Colle.
J'ai déjà contacté le syndicat et j'attends leur avis.

tant qu'à les contacter demandez en même temps ce qu'il en sera pour vos jours de rtt ....car dans les hôpitaux ils enlèvent les RTT au prorata des CM ce qui semble illégal(j'attends toujours une réponse des syndicats de mon hosto ..)

confère ici:


http://cgtchm.over-blog.com/article-vic ... 57717.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Et concernant les RTT et maladie il y'a ça aussi :

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Article 115

La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle du travail.

[K-ducee]

... (et le risque d'être contrôlé pour un arrêt de deux jours est faible).

D'autant plus que l'on a 48h pour déposer l'arrêt de travail

[K-ducee]

Il y a toujours moyen de détourner un système. Si on part du principe que le congé maladie (CM) remplace le jour qui devait être travaillé prorata temporis, vous aurez des agents qui s'arrêteront uniquement sur les jours qu'ils devaient travailler en 10 ou 12 h, et qui se feront (avec le système des petites et grande semaines) une semaine de repos avec deux jours d'arrêt maladie (et le risque d'être contrôlé pour un arrêt de deux jours est faible).

De toute façon la parade actuellement pour les personnels qui bossent en + de 7h/jr est de poser un congé maladie plus long que ce qui est nécessaire, pour ne pas avoir à rendre d'heures...
Étant à 80 % en 12 heures, pour ne pas devoir d'heures à l'hôpital si j'ai une gastro qui nécessite, en gros, 2 jours d'arrêt maladie je dois déposer un arrêt de travail (hors RH) de 5 jours !
N'est ce pas un détournement du système également ?

[Leopold Anasthase]

De toute façon la parade actuellement pour les personnels qui bossent en + de 7h/jr est de poser un congé maladie plus long que ce qui est nécessaire, pour ne pas avoir à rendre d'heures...

Ben oui, c'est ce que j'écris : il y a toujours un moyen de ruser.

[Norma Colle]

[
C'est cette même méthode de calcul qui permet de se faire des heures supplémentaires, sans travailler effectivement, juste en posant des congés maladies sur les fameux RC (repos compensateurs)... Je me repose à la maison tout en cumulant les heures sup grâce à un arrêt maladie bien placé... ça ne vous choque pas ça ?
Cette méthode de calcul est absurde et sert juste à avantager les directions, histoire de grappiller des heures sur le dos des salariés. Un agent qui doit travailler 10 heures et qui tombe malade est bel et bien malade 10 heures, pas 6 heures 30 ! D'ailleurs les arrêts de travail sont rédigés en journées, pas en heures (et 1 jour = 24h !)
Pourquoi ne pas faire des nuits de 6h30 dans ce cas là ? Où des journées de 7 heures pour tout le monde ? Si le temps de travail est organisé en postes de 8h, 10h ou 12h c'est bien par commodité pour les plannings non ? Et qui impose les plannings ?
Étant à 80%, mes journées comptent pour 5h et 36mn en maladie, trouvez moi un poste d'infirmière en 5h36...

et bien oui, quand on se fait avoir toujours du côté soignant faut bien que les directions trinquent aussi:pas toujours aux mêmes de se faire "ba-ser"....Moi je me suis fait avoir plusieurs fois jusqu'à ce que je comprenne la manière de ne plus me faire "niquer"! Libre à tous les agents ne voulant pas réfléchir aux modes de calculs absurdes;mais ceux qui prennent le temps de réfléchir à "comment faut-il faire" pour ne pas être le dindon de la farce n'ont pas à être culpabilisés!



Et avec la généralisation des journées de 12 h on n'a pas finit de voir ce genre de posts....et c'est tant mieux! Les temps partiels,les temps de nuit pourront enfin faire comprendre aux ex-agents de 7h30 ou 8h qu'ils ne gueulaient pas pour rien et qu'ils ne voulaient pas se faire des heures fastoches!

[Norma Colle]

De toute façon la parade actuellement pour les personnels qui bossent en + de 7h/jr est de poser un congé maladie plus long que ce qui est nécessaire, pour ne pas avoir à rendre d'heures...

Ben oui, c'est ce que j'écris : il y a toujours un moyen de ruser.

j'estime que ce n'est pas une ruse ..mais que c'est légitime.Et il ne faut pas oublier que dans cette affaire l'agent qui est obligé de poser plus de CM nique aussi davantage de RTT et nique aussi un peu sa prime annuelle.(voire sa notation par ses cadres!)....même si au final il perd moins d'heures,les pénalités tombent tout de même!

Imaginez un peu un agent de nuit à 50%=base agent de 3h15 pour une nuit de 10 heures de travail perte de 6h45!!!!!!
est-ce bien juste!?

[K-ducee]

j'estime que ce n'est pas une ruse ..mais que c'est légitime.Et il ne faut pas oublier que dans cette affaire l'agent qui est obligé de poser plus de CM nique aussi davantage de RTT et nique aussi un peu sa prime annuelle.(voire sa notation par ses cadres!)....même si au final il perd moins d'heures,les pénalités tombe tout de même!

Imaginez un peu un agent de nuit à 50%=base agent de 3h15 pour une nuit de 10 heures de travail perte de 6h45!!!!!!
est-ce bien juste!?

Je suis bien d'accord !!! On se faiter b*** de tous les côtés ! J'espère bien obtenir gain de cause au TA. Je suis étonné d'ailleurs qu'il n'y ait pas plus d'affaires de ce genre dans la jurisprudence...
Une IDE en 12h, à 50 %, malade 1 journée => 1 CM compte 3h30, elle devra rendre 8h30 !!!!
Malade 2 jours ? son CM compte 2x3h30 = 7h, elle devait bosser 24h, elle doit 17h !!!

Le problème est qu'il va être de + en + difficile de trouver des médecins qui te mettent 5 jours d'arrêt (voire 7 si un week-end tombe au milieu) pour une gastro !!! Et les directions comptent bien là-dessus... Elles ont aucun intérêt à modifier le mode de calcul...

[Norma Colle]

j'estime que ce n'est pas une ruse ..mais que c'est légitime.Et il ne faut pas oublier que dans cette affaire l'agent qui est obligé de poser plus de CM nique aussi davantage de RTT et nique aussi un peu sa prime annuelle.(voire sa notation par ses cadres!)....même si au final il perd moins d'heures,les pénalités tombe tout de même!

Imaginez un peu un agent de nuit à 50%=base agent de 3h15 pour une nuit de 10 heures de travail perte de 6h45!!!!!!
est-ce bien juste!?

Je suis bien d'accord !!! On se faiter b*** de tous les côtés ! J'espère bien obtenir gain de cause au TA. Je suis étonné d'ailleurs qu'il n'y ait pas plus d'affaires de ce genre dans la jurisprudence...
Une IDE en 12h, à 50 %, malade 1 journée => 1 CM compte 3h30, elle devra rendre 8h30 !!!!
Malade 2 jours ? son CM compte 2x3h30 = 7h, elle devait bosser 24h, elle doit 17h !!!

Le problème est qu'il va être de + en + difficile de trouver des médecins qui te mettent 5 jours d'arrêt (voire 7 si un week-end tombe au milieu) pour une gastro !!! Et les directions comptent bien là-dessus... Elles ont aucun intérêt à modifier le mode de calcul...

et oui celà est dur dur dur...et c'est pour celà que même sur des journées aménagées(assimilées pour des simples repos pour la plupart des cadres ou collègues!) qu'il ne faut pas hésiter à poser des congés de maladie si on est réellement malade!(çà limite la "casse" annuelle des pertes d'heures!
Ceux qui prônent les 12 heures vont vite voir les limites des "pseudos" avantages....

[maxpuissant]

tout ce débat est inutile. tant que les collègues continueront à chialer comme des Madeleines, et ne feront pas l'effort d'intégrer la réglementation du travail que les anciens ont mis en place par de longues et difficiles luttes, elles continueront de se faire enfler, car c'est de cela qu'il s'agit.
le statut de la fonction publique et les conventions collectives dans le privé, ce n'est ni plu ni moins, que la LOI!!! et elle s'applique à tous. exiger son dû, au regard de la loi, ce n'est pas quémander une faveur.
ras le bol des pleureuses, sortons de la plainte et affirmons nous.
il suffit juste de vouloir ou bien de crever, à vous de voir.

[Jo_bis]

tout ce débat est inutile

Pas si sûr, Max.

Prenons l'exemple du privé, vu que j'y suis, après des années de FPH ce sera plus facile de comparer

Le mode de calcul est exactement le même (dans ma convention collective, je précise) sauf que le temps de travail est mensualisé (normal : il faut payer les heures sup en M-1). Donc, chaque agent en MO devra de toute manière faire les heures afférentes à son contrat mensuel (avec des heures complementaires ou supplémentaires si il y en a...) et personne n'y trouve à redire, bien au contraire.

Le problème dans la FPH, c'est que les heures sup ne sont pas payées, elles devraient l'être et que le temps partiel n'a pas de statut propre. En effet, on titularise sur des temps plein...c'est complètement "débile" car cela bloque l'embauche, "fige l'elasticité" du temps de travail et pérennise les emplois précaires (=contractuels).

Se pose alors, plus largement, le problème de la négociation qu'il y a eu lors du passage au 35h, menée par Mme AUBRY, je le rappelle et que je remercie au passage.
Cette négociation n'a pas été accompagnée d'une refonte de la gestion des ressources humaines, ce qui explique grandement le "naufrage" dans lequel vous vous trouvez actuellement.
Plutôt que de mettre des primes de "ci" et des primes de "là", qui ne rentrent pas en compte dans le calcul de la retraite (alors que c'est le cas dans le privé), les partenaires sociaux auraient pu négocier la grille statutaire et la valeur du point...entre autres possibilités.
Ceci n'a pas été fait : la FPH perd de l'argent++++ sur le poste des salaires alors que celà n'aurait pas dû être le cas....dommage.

[maxpuissant]

je persiste et signe, on ne peut défendre que ce que l'on connaît.

pour le reste, j'y reviendrai plus tard, c'est que j'travaille moi, mon bon monsieur, et faut que j'y aille.

[antochrit]

Une IDE en 12h, à 50 %, malade 1 journée => 1 CM compte 3h30, elle devra rendre 8h30 !!!!
Malade 2 jours ? son CM compte 2x3h30 = 7h, elle devait bosser 24h, elle doit 17h !!!

En fait on voit que les mots sont importants+++
Dans votre exemple
Vous ne DEVEZ PAS 8h30 ou 17h .... simplement vous N'AVEZ PAS DROIT A RECUPERER des heures non effectuées. Il y a quand même une différence importante.
Dans les 8h30 restant il y a 3h30 qui vous sont sont DUS de toute façon puisque vous êtes à 50% et qu'à ce titre ces 3h30 alimentent vos Journées Amènagées (votre temps partiel) Donc seules 5h ne devraient décomptées de votre quota d'heures à récupérer.

Mais pour rester dans cette logique, il est aussi impératif que vous ayez 25CA
Que les repos compensateurs d'heures supplémentaires soient bien identifiés comme tels ainsi que les journées relevant du temps partiel

[K-ducee]

Dans votre exemple
Vous ne DEVEZ PAS 8h30 ou 17h .... simplement vous N'AVEZ PAS DROIT A RECUPERER des heures non effectuées. Il y a quand même une différence importante.

Mais pour rester dans cette logique, il est aussi impératif que vous ayez 25CA
Que les repos compensateurs d'heures supplémentaires soient bien identifiés comme tels ainsi que les journées relevant du temps partiel

Dans la mesure où je dois bosser 12h tel que prévu au planning et que mon CM compte pour 5h36, il manquera des heures en fin d'années dans le cumul annuel d'heures. Ces heures devront être travaillées, ce qui ne respecte pas le principe que le congé maladie compte comme temps de travail effectif... ce qui revient à dire que l'agent devra "rendre" des heures de maladie !


En ce qui concerne mon planning, mes CA sont convertis en journées de 12h et les RC (Repos compensateurs) ne sont pas inscrits au planning, les cases restent blanches...