Elus de l'Ordre Infirmier, vos premiers contacts / chantiers

[cb64800]

Quelqu'un peut me confirmer qu'une réunion du conseil départemental de l'ONI doit se tenir obligatoirement en présence du médecin inspecteur de la DDASS qui a voix consultative (Cf.:Article L4123-12) ?

Merci

[antoine de lyon]

Quelqu'un peut me confirmer qu'une réunion du conseil départemental de l'ONI doit se tenir obligatoirement en présence du médecin inspecteur de la DDASS qui a voix consultative (Cf.:Article L4123-12) ?

Merci

Bonjour,

non aucun médecin n'est prévu, l'article L4122-12 est relatif à l'organisation des conseils de l'ordre des médecins et non des infirmiers,

Il faut aller un peu plus loin dans la loi, tout ce qui traite du conseil de l'ordre infirmier est décrit à partir de l'article L4312-1

Vala

[carolecdo83]

Bonjour . Je viens de m'enregistrer sur ce forum, que je lis depuis quelques temps déjà, car comme beaucoup de personnes ici je suis élue dans le département du Var et je me retrouve là sans savoir quoi faire! Je remercie donc la personne qui a eu l'idée de créer ce sujet et j'en profite pour essayer de rentrer en contact avec d'autres infirmières du départements afin de se rencontrer et avec des élus d'autres départements qui pourrait nous aider. Bonne journée à tous.

[cb64800]

Quelqu'un peut me confirmer qu'une réunion du conseil départemental de l'ONI doit se tenir obligatoirement en présence du médecin inspecteur de la DDASS qui a voix consultative (Cf.:Article L4123-12) ?

Merci

Bonjour,

non aucun médecin n'est prévu, l'article L4122-12 est relatif à l'organisation des conseils de l'ordre des médecins et non des infirmiers,

Il faut aller un peu plus loin dans la loi, tout ce qui traite du conseil de l'ordre infirmier est décrit à partir de l'article L4312-1

Vala

Dans la Loi du 21 décembre 2006 portant création de l'ordre des infirmiers, il y a pourtant ceci:

« III. – Les articles L. 4123-1, L. 4123-2, L. 4123-5, L. 4123-7, les troisième et quatrième alinéas de l’article
L. 4123-8, les articles L. 4123-9 à L. 4123-12 et L. 4123-15 à L. 4123-17 sont applicables aux infirmiers dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Ce passage est d'ailleurs repris dans le L 4312-3

[antoine de lyon]

autant pour moi j'ai lu trop vite

[cb64800]

autant pour moi j'ai lu trop vite

Pas de problème

[saxogreg]

Bonjour à tous,

dans la pratique le Directeur de la DDASS peut en effet assister à la réunion. Mais il n'a qu'un rôle consultatif.

Dans le 78, il ne participera pas à priori à cette première réunion, sauf s'il a une plus value à apporter.

Cela n'est donc pas un facteur bloquant pour la mise ne place des 1ères réunion de l'ONI. En revanche, avoir un Directeur de DDASS proactif pendant la mise en place de l'Ordre peut être bénéfique pour l'accès et les moyens de diffusion de l'information qu'ils possèdent.

En théorie

Edit : n'oubliez pas que celui qui préside la 1ère réunion jusqu'à élection du président du bureau est le doyen des élus. Mesdames, nous nous excusons à l'avance pour ce manque de courtoisie

[cb64800]

Bonjour à tous,

dans la pratique le Directeur de la DDASS peut en effet assister à la réunion. Mais il n'a qu'un rôle consultatif.

Merci pour ta réponse.

L'article L. 4123-12 du Code de la Santé Publique, applicable au Conseil départemental de l'ONI dit:

"Article L4123-12
Les délibérations du conseil départemental de l'ordre ne sont pas publiques.
En cas de partage égal de voix, le président a voix prépondérante.
Le médecin inspecteur départemental de santé publique assiste aux séances du conseil départemental, avec voix consultative.
Le conseil départemental peut se faire assister d'un conseiller juridique."

Le texe parle du médecin inspecteur, pas du directeur...
Et je vois pas la notion de "facultatif"...contrairement au conseiller juridique. Bref, ça reste un peu flou pour moi

[SUD Montperrin]

SUD, je comprends que vous soyez anti Ordre, toussa toussa, mais ce topic n'est pas destiné à cela. Merci donc d'apporter soit des idées pour faire avancer les choses, soit expliquer l'objectif de cette interprétation...

Bien entendu. Le but est de prévenir que tout travail d'un conseil départemental ne répondant pas aux critères exprimés par la loi est par avance invalide.
La loi, rien que la loi, mais toute la loi.
Pour des élus qui prétendent représenter la déontologie celle ci doit tout d'abord se conformer à la loi.

[dino]

Le médecin inspecteur départemental de santé publique assiste aux séances du conseil départemental, avec voix consultative.

Qu'est-ce qu'un médecin vient foutre là-dedans ?

[cb64800]

Le médecin inspecteur départemental de santé publique assiste aux séances du conseil départemental, avec voix consultative.

Qu'est-ce qu'un médecin vient foutre là-dedans ?

C'est marrant, j'ai eu la même réflexion en lisant la composition du HCPP où, alors que 4 représentants des IDE seulement siègeront (noyés au milieu de plus de 20 membres), il y aura pas moins de 7 représentants des médecins...(avec voix consultative)

[brivady f]

La premiere réunion des élus de la Charente Maritime aura lieu le vendredi 23 mai à 14h dans les locaux de la DDASS.

[dino]

C'est marrant, j'ai eu la même réflexion en lisant la composition du HCPP où, alors que 4 représentants des IDE seulement siègeront (noyés au milieu de plus de 20 membres), il y aura pas moins de 7 représentants des médecins...(avec voix consultative)

Alors, même un ordre "infirmier" restera toujours sous le regard des toubibs ? Qu'est-ce que c'est que ces conneries ? C'est encore plus débile que je ne pensais...

[saxogreg]

Merci pour ces infos Brivady.

Est ce la DDASS qui s'est occupé de gérer la 1ere réunion ou vous avez tout fait seuls ?

Avez vous déja une idée précise des questions abordées à cette réunion (élection président, régionales, recensement, etc).

A+

[Fred_IDE]

La liste des élus des élections départementales de l'ordre infirmier enfin en ligne sur le site du vote :

https://election-ordre-infirmier.fr/