lien personnel soignant-soigné
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Norma Colle
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Re: lien personnel soignant-soigné
.cedr1c. a écrit :Hodrey qui banni ceux qui sont jugés indesirables et qui menace au ban certains ici pour ensuite multiposter elle même.
Comme quoi, en fonction des intérêts on fait dire ce que l'on veut aux règles que l'on défini soi même...
Toujours pas de réponse du juriste?
Cà c'est comme en politique y'a des régles d'immunité spécifiques
qui dépassent les "immatures" que nous sommes 'étiquettes des IDE donnée sur un aticle d'infirmiers.com je le précise) 
Re: lien personnel soignant-soigné
Bonjour,
libre à vous d'interpréter comme bon vous semble les actions de modération. Si vous souhaitez continuer à débattre sur le sujet veuillez le faire dans le forum profession infirmière http://www.infirmiers.com/forum/lien-pe ... 7-150.html .
Si réponse il doit y avoir, ne vous inquiétez pas je saurais vous en tenir informé.
Cordialement.
libre à vous d'interpréter comme bon vous semble les actions de modération. Si vous souhaitez continuer à débattre sur le sujet veuillez le faire dans le forum profession infirmière http://www.infirmiers.com/forum/lien-pe ... 7-150.html .
Si réponse il doit y avoir, ne vous inquiétez pas je saurais vous en tenir informé.
Cordialement.
Re: lien personnel soignant-soigné
Bonjour,
Suite aux récents échanges ayant eu lieu sur ce forum, et dans un souci de transparence, nous tenions à rappeler quelques éléments relatifs à l’intervention de nos juristes.
Comme le souligne la charte du forum juridique :
« Infirmiers.com s'est associé à la MACSF pour répondre aux questions d'ordre juridique des professionnels de santé.
[…]
Attention : En aucun cas les messages publiés sur le forum ne sont susceptibles de se substituer à une consultation juridique.
Les informations données le sont à titre indicatif. Infirmiers.com et la MACSF n’engagent pas leur responsabilité en cas de procédure judiciaire en cours/ en cas de litige extérieur... Aucun recours ne pourra être fait suite à une réponse donnée sur ce forum. »
Ainsi, les réponses données par les juristes peuvent évidemment donner lieu à discussion (et ce forum est là pour ça), et, dans certains cas, être l’objet d’interprétations contradictoires, et nous y sommes tout à fait ouverts.
Depuis la création de ce forum en novembre 2010, ce sont bientôt près de 1000 questions qui ont été traitées ici, par la trentaine de juristes spécialisés et experts dans leur domaine, lesquels s’appliquent à répondre dans un délai très court (quelques heures en moyenne) et le plus justement possible.
Dans le cadre de notre partenariat avec infirmiers.com, ce service est donc offert aux internautes infirmiers, qui peuvent ainsi bénéficier d’une véritable information juridique, en quelques clics et dans le plus strict anonymat.
C’est dans cet esprit de professionnalisme, au service des infirmiers présents sur ce forum, que les juristes s’efforcent au quotidien d’informer le plus complètement possible les internautes, et regrettent d’être l’objet d’attaques violentes quant à leurs compétences et leur intégrité.
Alors gardons notre bonne humeur et à très bientôt ce sur forum !
La MACSF
NB : devant l’intérêt qu’a suscité la question initiale, nos juristes apporteront dans les prochains jours une réponse complémentaire.
Suite aux récents échanges ayant eu lieu sur ce forum, et dans un souci de transparence, nous tenions à rappeler quelques éléments relatifs à l’intervention de nos juristes.
Comme le souligne la charte du forum juridique :
« Infirmiers.com s'est associé à la MACSF pour répondre aux questions d'ordre juridique des professionnels de santé.
[…]
Attention : En aucun cas les messages publiés sur le forum ne sont susceptibles de se substituer à une consultation juridique.
Les informations données le sont à titre indicatif. Infirmiers.com et la MACSF n’engagent pas leur responsabilité en cas de procédure judiciaire en cours/ en cas de litige extérieur... Aucun recours ne pourra être fait suite à une réponse donnée sur ce forum. »
Ainsi, les réponses données par les juristes peuvent évidemment donner lieu à discussion (et ce forum est là pour ça), et, dans certains cas, être l’objet d’interprétations contradictoires, et nous y sommes tout à fait ouverts.
Depuis la création de ce forum en novembre 2010, ce sont bientôt près de 1000 questions qui ont été traitées ici, par la trentaine de juristes spécialisés et experts dans leur domaine, lesquels s’appliquent à répondre dans un délai très court (quelques heures en moyenne) et le plus justement possible.
Dans le cadre de notre partenariat avec infirmiers.com, ce service est donc offert aux internautes infirmiers, qui peuvent ainsi bénéficier d’une véritable information juridique, en quelques clics et dans le plus strict anonymat.
C’est dans cet esprit de professionnalisme, au service des infirmiers présents sur ce forum, que les juristes s’efforcent au quotidien d’informer le plus complètement possible les internautes, et regrettent d’être l’objet d’attaques violentes quant à leurs compétences et leur intégrité.
Alors gardons notre bonne humeur et à très bientôt ce sur forum !
La MACSF
NB : devant l’intérêt qu’a suscité la question initiale, nos juristes apporteront dans les prochains jours une réponse complémentaire.
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Norma Colle
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- Inscription : 30 nov. 2004 21:32
Re: lien personnel soignant-soigné
puisque le sujet a été déverrouillé 
questions pour juristes de la MACSF:
Donc cet interdit absolu si évident n'est pas réglementé par une VRAIE loi?
Quelle est donc la définition de "relation personnelle" non définie par la loi........
et qui correspondrait à la définition d'un juriste MACSF?
Avez-vous des références de jugement concernant des IDE français qui auraient sanctionnés pour "relations personnelles"?
En vous remerciant...........
Ce dossier épineux fera peut-être gagner de temps de travail pour le jour où un IDE fera appel réellement au service de la MACSF car son employeur voudra le faire"plonger" pour non respect de cette obligation de règlement intérieur (le dossier sera prêt dans les archives MACSF
).
Si la MACSF apporte un plus en répondant aux questions des forumeurs,les IDE apportent aussi leur savoirs de terrain,leur éclairage aux juristes . Cet échange est à mon sens fructueux(même s'il peut être "houleux") dans les deux sens!
De plus "baillonner" des questions légitimes concernant le droit français en verrouillant ou fractionnant(cf mise de ce topic dans section infirmière) ce topic était à mon sens mettre la MACSF en difficulté de non communication possible...........donc anti productif et générateur inutile de tension et de conflit. Au final le bons sens semble reprendre le dessus
Juriste MACSF a écrit :Ainsi, les réponses données par les juristes peuvent évidemment donner lieu à discussion (et ce forum est là pour ça), et, dans certains cas, être l’objet d’interprétations contradictoires, et nous y sommes tout à fait ouverts.
Juriste MACSF a écrit :Bonjour,
L’interdiction d’entretenir toute relation personnelle avec un patient concerne l’ensemble des professions de santé.
L’acte médical, permis par des droits particuliers reconnus aux médecins, a pour principe absolu de n’être d’aucune façon mêlé à une relation personnelle.
Celle-ci correspond à un interdit absolu, si évident sans doute qu’il n’est pas précisément identifié dans les textes (règles professionnelles, codes de déontologie, code de la santé publique).
Tout écart expose à des conséquences fâcheuses voire dramatiques et doit être sanctionné.
Cordialement,
Juriste MACSF
questions pour juristes de la MACSF:Donc cet interdit absolu si évident n'est pas réglementé par une VRAIE loi?
Quelle est donc la définition de "relation personnelle" non définie par la loi........
et qui correspondrait à la définition d'un juriste MACSF?Avez-vous des références de jugement concernant des IDE français qui auraient sanctionnés pour "relations personnelles"?
En vous remerciant...........
Ce dossier épineux fera peut-être gagner de temps de travail pour le jour où un IDE fera appel réellement au service de la MACSF car son employeur voudra le faire"plonger" pour non respect de cette obligation de règlement intérieur (le dossier sera prêt dans les archives MACSF
).Si la MACSF apporte un plus en répondant aux questions des forumeurs,les IDE apportent aussi leur savoirs de terrain,leur éclairage aux juristes . Cet échange est à mon sens fructueux(même s'il peut être "houleux") dans les deux sens!
De plus "baillonner" des questions légitimes concernant le droit français en verrouillant ou fractionnant(cf mise de ce topic dans section infirmière) ce topic était à mon sens mettre la MACSF en difficulté de non communication possible...........donc anti productif et générateur inutile de tension et de conflit. Au final le bons sens semble reprendre le dessus
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Juriste MACSF
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Re: lien personnel soignant-soigné
Bonjour,
Voici donc, comme annoncé précédemment, une réponse complémentaire à la réponse initialement publiée.
De prime abord la formule « il est interdit d’entretenir toute relation personnelle avec un patient » est très vague et mériterait d’être plus précisément définie afin d’en connaître exactement le sens et les limites, d’autant que l’on ne retrouve pas dans la Loi de formule rédigée en ces termes.
Il serait opportun que vous demandiez à consulter le règlement intérieur du centre hospitalier afin de vérifier si ce document apporte des précisions et éclaircissements sur la notion de « relation personnelle », telle que l’entend l’établissement.
Conformément au décret n°74-27 du 14 janvier 1974, le règlement intérieur de l'établissement peut être consulté sur place par toute personne qui en fait la demande auprès de la direction générale ou des personnels d'encadrement.
Ce règlement a vocation à définir les règles de fonctionnement spécifiques à l'établissement concernant non seulement l'organisation administrative et médicale, mais également les dispositions relatives aux personnels médicaux et non médicaux, ainsi qu'aux patients et usagers les accompagnant.
Son contenu doit être conforme au décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et hôpitaux locaux, complété par les modalités de fonctionnement spécifiques au centre hospitalier régional d'Orléans, ainsi notamment qu'aux textes législatifs et réglementaires traitant de la réforme de l'hospitalisation publique et privée, de la lutte contre les exclusions, des droits des malades et à la qualité du système de santé.
Soulignons à cet égard qu’il résulte de l’article L6143-7 du Code de la santé Publique que « Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art…».
A ce titre, la direction est garante de la qualité de l’accueil et du séjour de chaque patient ; elle a par conséquent l’obligation de veiller à ce que chaque agent respecte la dignité, l’intimité des patients accueillis, et c’est à ce titre qu’elle rappelle à chaque agent des règles comportementales à respecter.
Si l’on prend par exemple le devoir de réserve qui s’impose à tout agent public, « cette obligation ne s’applique pas seulement à l’expression des opinion politiques, religieuses ou philosophiques : elle vise également les comportements de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du service public en étant contraires à la dignité ou aux convenances, en particulier dans les relations humaines. Le fonctionnaire doit ainsi se garder de tout comportement de nature à rejaillir sur le service, c'est-à-dire ternir son image au yeux des usagers et faire douter de sa capacité à respecter les principes de neutralité, d’égalité, de respect d’autrui » ( Conseil d’Etat arrêt du 15 juin 2005).
L’administration a la charge de veiller au respect de cette obligation particulièrement stricte pour les fonctionnaires chargés de fonctions qui les mettent en contact avec des personnes vulnérables.
La charte de la personne hospitalisée qui constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, et intègre les textes législatifs parus depuis, rappelle que les établissements de santé se doivent de veiller au respect des droits de l’homme et principes généraux du droit français, tels que la non discrimination, le respect de la personne, le respect sa liberté individuelle, le respect de sa vie privée, le respect de son autonomie.
Sur le plan pénal, rappelons encore le contenu de l’article 223-15-2 du code pénal qui réprime l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse. Il dispose : « Est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».
Il importe de souligner que la rédaction très générale du texte de cette infraction rend par exemple tout à fait possible la répression dirigée contre un soignant ayant fait usage de l’influence dont il disposait sur un malade pour bénéficier d’un don.
D’une manière générale, tout acte de nature à déconsidérer la profession peut être sanctionné. La dimension affective pouvant amener un soignant et son patient à s’estimer, s’apprécier, pour finalement s’attacher l’un à l’autre doit être dissociée de l’acte de soins. Aucune confusion ne doit exister entre des relations liées à l’acte de soins et des relations personnelles d’ordre privé, pour ne pas être suspecté d’avoir profité de son statut professionnel et de l’influence qui en découle.
Cordialement,
Juriste MACSF
Voici donc, comme annoncé précédemment, une réponse complémentaire à la réponse initialement publiée.
De prime abord la formule « il est interdit d’entretenir toute relation personnelle avec un patient » est très vague et mériterait d’être plus précisément définie afin d’en connaître exactement le sens et les limites, d’autant que l’on ne retrouve pas dans la Loi de formule rédigée en ces termes.
Il serait opportun que vous demandiez à consulter le règlement intérieur du centre hospitalier afin de vérifier si ce document apporte des précisions et éclaircissements sur la notion de « relation personnelle », telle que l’entend l’établissement.
Conformément au décret n°74-27 du 14 janvier 1974, le règlement intérieur de l'établissement peut être consulté sur place par toute personne qui en fait la demande auprès de la direction générale ou des personnels d'encadrement.
Ce règlement a vocation à définir les règles de fonctionnement spécifiques à l'établissement concernant non seulement l'organisation administrative et médicale, mais également les dispositions relatives aux personnels médicaux et non médicaux, ainsi qu'aux patients et usagers les accompagnant.
Son contenu doit être conforme au décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et hôpitaux locaux, complété par les modalités de fonctionnement spécifiques au centre hospitalier régional d'Orléans, ainsi notamment qu'aux textes législatifs et réglementaires traitant de la réforme de l'hospitalisation publique et privée, de la lutte contre les exclusions, des droits des malades et à la qualité du système de santé.
Soulignons à cet égard qu’il résulte de l’article L6143-7 du Code de la santé Publique que « Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art…».
A ce titre, la direction est garante de la qualité de l’accueil et du séjour de chaque patient ; elle a par conséquent l’obligation de veiller à ce que chaque agent respecte la dignité, l’intimité des patients accueillis, et c’est à ce titre qu’elle rappelle à chaque agent des règles comportementales à respecter.
Si l’on prend par exemple le devoir de réserve qui s’impose à tout agent public, « cette obligation ne s’applique pas seulement à l’expression des opinion politiques, religieuses ou philosophiques : elle vise également les comportements de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du service public en étant contraires à la dignité ou aux convenances, en particulier dans les relations humaines. Le fonctionnaire doit ainsi se garder de tout comportement de nature à rejaillir sur le service, c'est-à-dire ternir son image au yeux des usagers et faire douter de sa capacité à respecter les principes de neutralité, d’égalité, de respect d’autrui » ( Conseil d’Etat arrêt du 15 juin 2005).
L’administration a la charge de veiller au respect de cette obligation particulièrement stricte pour les fonctionnaires chargés de fonctions qui les mettent en contact avec des personnes vulnérables.
La charte de la personne hospitalisée qui constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, et intègre les textes législatifs parus depuis, rappelle que les établissements de santé se doivent de veiller au respect des droits de l’homme et principes généraux du droit français, tels que la non discrimination, le respect de la personne, le respect sa liberté individuelle, le respect de sa vie privée, le respect de son autonomie.
Sur le plan pénal, rappelons encore le contenu de l’article 223-15-2 du code pénal qui réprime l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse. Il dispose : « Est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».
Il importe de souligner que la rédaction très générale du texte de cette infraction rend par exemple tout à fait possible la répression dirigée contre un soignant ayant fait usage de l’influence dont il disposait sur un malade pour bénéficier d’un don.
D’une manière générale, tout acte de nature à déconsidérer la profession peut être sanctionné. La dimension affective pouvant amener un soignant et son patient à s’estimer, s’apprécier, pour finalement s’attacher l’un à l’autre doit être dissociée de l’acte de soins. Aucune confusion ne doit exister entre des relations liées à l’acte de soins et des relations personnelles d’ordre privé, pour ne pas être suspecté d’avoir profité de son statut professionnel et de l’influence qui en découle.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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Anonyme222222
Re: lien personnel soignant-soigné
Conclusion 1 : On avait raison et vous triplement faux dans votre 1 ère intervention, sur l'interprétation très orientée de ladite relation, sur le délit supposé et non avéré puisque ne reposant sur aucun texte de loi et enfin sur la terrible sanction si l'on se risquait à des relations personnelles et diabolisées entre IDE et patients.
Conclusion 2 : L'interdiction sus-citée du règlement intérieur n'est pas légale.
Conclusion 3 : Certains internautes ici (très) présents depuis (très) peu devraient appliquer l'adage suivant :
Quand on sait pas, on se la ramène pas !
Y compris à coup de codes de déontologie qui n'existent pas pour la profession infirmière.
Conclusion 2 : L'interdiction sus-citée du règlement intérieur n'est pas légale.
Conclusion 3 : Certains internautes ici (très) présents depuis (très) peu devraient appliquer l'adage suivant :
Quand on sait pas, on se la ramène pas !
Y compris à coup de codes de déontologie qui n'existent pas pour la profession infirmière.
Re: lien personnel soignant-soigné
pas mieuxmoutarde a écrit :Conclusion 1 : On avait raison et vous triplement faux dans votre 1 ère intervention, sur l'interprétation très orientée de ladite relation, sur le délit supposé et non avéré puisque ne reposant sur aucun texte de loi et enfin sur la terrible sanction si l'on se risquait à des relations personnelles et diabolisées entre IDE et patients.
Conclusion 2 : L'interdiction sus-citée du règlement intérieur n'est pas légale.
Conclusion 3 : Certains internautes ici (très) présents depuis (très) peu devraient appliquer l'adage suivant :
Quand on sait pas, on se la ramène pas !
Y compris à coup de codes de déontologie qui n'existent pas pour la profession infirmière.
infirmier de secteur psychiatrique
cadre de santé
cadre de santé
Re: lien personnel soignant-soigné
Donc,le texte est imprécis.Cependant,dans le texte officiel il est question d'attitudes contraires aux convenances.Ce qui est un vaste sujet.Si la surveillante du service choppe l'infirmière qui donne pendant les soins son numéro de téléphone à son charmant malade,cela ne veut pas dire que le couple ne va pas marcher très bien,juste que c'est un peu chaud pour l'infirmière à mon avis.Donc,on peut clamer"votre morale n'est pas la mienne",mais il faudra assumer derrière.Bon premier mai à tous.
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