maltraitance et abus sexuels

[rose alsa]

Nous sommes ici uniquement pour tenter de trouver les bonnes réponses
... ce qui n'est pas tjrs facile.

[corinneD38]

Merci de toutes vos reflexions sur ce post ,

franchement avant de l'avoir lu j'avais le sentiment de nager en plein flou... une fois le protocol au clair ca va mieux apres reste l'incertitude du niveau d'urgence et de gravité...

je suis deja allé a des reunions pluri professionnelle suite a signalement de situation proeoccupante , on est ammener a faire des signalement dans mon service ou a intervenir dans l'accompagnement pour des expertises... et dans ma prépa de l'oral j'y avais meme pas pensé.

Juste pour info , region isère , les constations qui sont utilisées ensuite au niveau justice se font au chu dans un service gynéco-obstétrique par un médecin specialisés , formés à la prise en charge de la maltraitance.
Ensuite, quand c'est demandé ou s'il y a des doutes quand a la véracité des dires , il existe une liste de médecin psychiatre experts, l'un va etre mandaté pour une expertises psychiatrique de la victime ( pas seulement pour attester des faits mais aussi d'évaluer la gravité des conséquences psychologique et proposer des recommandations de soins .

pour le reste , on a deja tél au procureur à 1 h du mat depuis les urgences et je confirme, l'ordonnance de placement etait sur le bureau à 4 h .

corinne

[mulanette]

on peut joindre le procureur à n'importe quelle heure ?
même la nuit ?

[lola normande]

oui bien sur, il reste joignable ( j'imagine par transfert d'appel à son domicile ). Ils sont également dispo le we.

[mulanette]

merci lola
c'est une question que je me posais mais que je n'ai jamais pensé à demander

[douce13]

Je suppose corinneD38 que tu parles des abus sexuels pas de violences physiques ou morales..........ou est-ce une annexe du service gyneco?

[ktie40]

on peut joindre le procureur à n'importe quelle heure ?
même la nuit ?

le Procureur de la République ou l'un de ses substituts sont joignable 7 jours sur 7 24 heures sur 24.

[bretania]

Alors pour que mes idées soient bien claires, si je dois faire un signalement en urgence, en journée, j'essaye de joindre d'abord l'as pour qu'on le fasse à 2, ou le médecin scolaire pour constat des blessures et signalement ?
Si pas de médecin, qui peut emmener l'enfant aux urgences ? est-ce dans ces cas-là que l'on appelle la police ?

Si toute seule en soirée, j'essaye tout de même de joindre le médecin scolaire, si personne, j'appelle le procureur puis fait mon signalement ?

Bref, malgré mes lectures, j'ai encore un peu de mal à voir dans la pratique le déroulement des choses, si quelqu'un pouvait m'éclairer, merci d'avance

Sinon, je pense avoir compris quand le faire auprès du Procureur de la rép. et quand le faire auprès du conseil général (mais qui appelle-t-on exactement au CG ? )

Encore merci pour vos réponses ! promis après mercredi, je ne vous embêtes plus !!

[douce13]

Tu peux aussi appeler les ICT pour te conseiller

[mulanette]

Alors pour que mes idées soient bien claires, si je dois faire un signalement en urgence, en journée, j'essaye de joindre d'abord l'as pour qu'on le fasse à 2, ou le médecin scolaire pour constat des blessures et signalement ?
Si pas de médecin, qui peut emmener l'enfant aux urgences ? est-ce dans ces cas-là que l'on appelle la police ?

Si toute seule en soirée, j'essaye tout de même de joindre le médecin scolaire, si personne, j'appelle le procureur puis fait mon signalement ?

Bref, malgré mes lectures, j'ai encore un peu de mal à voir dans la pratique le déroulement des choses, si quelqu'un pouvait m'éclairer, merci d'avance

Sinon, je pense avoir compris quand le faire auprès du Procureur de la rép. et quand le faire auprès du conseil général (mais qui appelle-t-on exactement au CG ? )

Encore merci pour vos réponses ! promis après mercredi, je ne vous embêtes plus !!

je ne pense pas que c'est à nous d'emmener l'élève à l'hopital.
on doit prévenir le procureur et attendre les consignes.
après, la police vient chercher l'élève et l'emmène à l'hôpital.

j'avais compris celà comme ça ...

[mulanette]

je pense que c'est l'ASE au conseil général

j'ai tort les filles (et les garçons)?

[ktie40]

La protection de l'enfance est définie dans le cadre de la loi du 10/07/89 modifiée parl la loi du 5 mars 2007 qui confie au président du conseil général, l'organisation du recueil des informations concernat les enfants en danger ou susceptibles de l'être. Il exerce cette mission en liaison avec l'autorité judiciaire.
l'ASE dépend, en effet du conseil général.

[ktie40]

Alors pour que mes idées soient bien claires, si je dois faire un signalement en urgence, en journée, j'essaye de joindre d'abord l'as pour qu'on le fasse à 2, ou le médecin scolaire pour constat des blessures et signalement ?
Si pas de médecin, qui peut emmener l'enfant aux urgences ? est-ce dans ces cas-là que l'on appelle la police ?

Si toute seule en soirée, j'essaye tout de même de joindre le médecin scolaire, si personne, j'appelle le procureur puis fait mon signalement ?

Sinon, je pense avoir compris quand le faire auprès du Procureur de la rép. et quand le faire auprès du conseil général (mais qui appelle-t-on exactement au CG ? )

Encore merci pour vos réponses ! promis après mercredi, je ne vous embêtes plus !!

Alors pour l'enfant en danger ce n'est pas toi qui appelle le procureur : toi tu appelles le médecin de l'EN, l'AS de l'etablissement.
Ca c'est dans le cas de violences physiques. Ce sont eux après concertation qui décident de l'opportunité de la saisine de l'inspecteur de l'ASE
Dans le cas d'un abus sexuel ou de cruauté mentale de négligences lourdes, ou de carences éducatives il faut appeler l'AS de l'ets, à défaut la conseillère technique de l'IA ou encore à défaut l'inspecteur de l'ASE et transmettre la fiche "enfant en danger..."
Tu ne dois signaler directement au Proc que les mineurs victimes ou auteurs d'infraction en milieu scolaire.

[ktie40]

Alors pour que mes idées soient bien claires, si je dois faire un signalement en urgence, en journée, j'essaye de joindre d'abord l'as pour qu'on le fasse à 2, ou le médecin scolaire pour constat des blessures et signalement ?
Si pas de médecin, qui peut emmener l'enfant aux urgences ? est-ce dans ces cas-là que l'on appelle la police ?

Si toute seule en soirée, j'essaye tout de même de joindre le médecin scolaire, si personne, j'appelle le procureur puis fait mon signalement ?

Bref, malgré mes lectures, j'ai encore un peu de mal à voir dans la pratique le déroulement des choses, si quelqu'un pouvait m'éclairer, merci d'avance

Sinon, je pense avoir compris quand le faire auprès du Procureur de la rép. et quand le faire auprès du conseil général (mais qui appelle-t-on exactement au CG ? )

Encore merci pour vos réponses ! promis après mercredi, je ne vous embêtes plus !!

je ne pense pas que c'est à nous d'emmener l'élève à l'hopital.
on doit prévenir le procureur et attendre les consignes.
après, la police vient chercher l'élève et l'emmène à l'hôpital.

j'avais compris celà comme ça ...

non non non et non les filles ! ce n'est pas nous qui devons prévenir le proc c'est le médecin scolaire + AS (à défaut CT) qui doivent saisir l'ASE.

[bretania]

Merci pour vos réponses mais si l'on est toute seule, que c'est en soirée, médecin, AS et IA non joignable, qui appelle-t-on ?