Peut-on refuser un changement de planning?

[caqui13]

8 heures de travail n'existe pas dans la Fonction Publique.

Nous on est en 7 hrs 48 .....

[cosmos]

Jo_bis a dit :
Mais si, 8 heures, ça existe et c'est même plutôt répandu : le tout est de pouvoir prendre les RTT qui vont avec...mais c'est une autre histoire.

Notre futur directeur nous a dit, qu'il n'y avait pas de 8 h.
Qu'il nous ferait obligatoirement travailler en 7 h.
(il nous a dit que dans le Public, c'est 7 h ou 12 h...)

Alors qu'actuellement, on fait 8 heures par jour. Tu crois qu'on peut négocier pour garder nos 8 heures par jour ????
(dans ce cas, ils seraient obligés de nous donner des RTT,,, c'est pour ça qu'il ne veulent pas..... )

Et il y a une histoire d'amplitude....
Quelle est l'amplitude de travail dans le Public ??? (car actuellement , on a 13 h d'amplitude de travail dans la journée)

[cosmos]

Merci caqui13,
tu as des RTT ?

[caqui13]

Merci caqui13,
tu as des RTT ?

20 RTT + les 11 ou 12 fériés + 4 R36 ( 20 dimanches travaillés dans l année )

[D-max1602]

Notre futur directeur nous a dit, qu'il n'y avait pas de 8 h.
Qu'il nous ferait obligatoirement travailler en 7 h.
(il nous a dit que dans le Public, c'est 7 h ou 12 h...)


Et il y a une histoire d'amplitude....
Quelle est l'amplitude de travail dans le Public ??? (car actuellement , on a 13 h d'amplitude de travail dans la journée)

9h en continue mais possible dérogation pour continuité de service vu avec CTE mais ne peut en aucun cas dépasser les 12h....

Quel source avait vous pour " du lundi au dimanche soir 44h maximum ? "
Je connais les 48h sur 7 jours à la suite mais pas l histoire des 44 heures et ca pourrait m être utile. Merci

[Jo_bis]

Notre futur directeur nous a dit, qu'il n'y avait pas de 8 h.

J'ai connu des Directeurs qui soutenaient exactement le contraire !

Qu'il nous ferait obligatoirement travailler en 7 h.

Cela a le mérite de respecter l'esprit initial de la Loi RTT.
Lors de la rédaction de cette Loi, la journée de travail devait être obligatoirement de 7 heures, sauf que, comme d'habitude, les législateurs n'ont pas compris que certains établissements travaillaient 24h/24 (l'hôpital, par exemple). Ils ont donc créée les fameux RTT et crée ainsi un "gouffre horaire" pour les salariés qui ne peuvent pas les prendre.

Alors qu'actuellement, on fait 8 heures par jour. Tu crois qu'on peut négocier pour garder nos 8 heures par jour ????(dans ce cas, ils seraient obligés de nous donner des RTT,,, c'est pour ça qu'il ne veulent pas..... )

Vous pouvez négocier mais le CHSCT n'a qu'un avis consultatif (ou le CTE dans les petits établissements).

Quelle est l'amplitude de travail dans le Public ??? (car actuellement , on a 13 h d'amplitude de travail dans la journée)

La Loi RTT dit ceci (Article 6) :

- La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours.
- Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
- Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.

.

Dans le second point il est dit que chaque agent doit avoir un repos quotidien de 12h. Il doit donc y avoir minimum 12h entre la fin d'un poste et le debut du second : l'amplitude est donc de 12 heures maximum.

Y a t-il un accord RTT signé dans votre EHPAD entre syndicats et direction ?
Cet accord est obligatoire donc il doit y en avoir un. Votre Directeur n'a aucun droit d'y contrevenir, si ce n'est par avenant discuté avec les syndicats.
J'ai vu des accords RTT être en contradiction totale avec la Loi : amplitudes non respectées, nombre de RTT insuffisant ou, au contraire, trop nombreux, journée de travail à 8.07 H (pourquoi 07 ? "ben...on ne sais pas !").

Quel source avait vous pour " du lundi au dimanche soir 44h maximum ? "Je connais les 48h sur 7 jours à la suite mais pas l histoire des 44 heures et ca pourrait m être utile. Merci

Voir cette même Loi RTT :

Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.

Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine.

Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.

Pour résumer :
- Les cycles de travail sont obligatoires.
- La moyenne horaire sur un cycle doit être impérativement de 35h mais chaque semaine peut avoir une masse horaire irrégulière sans excéder 44h par semaine.
- Ce cycle est de 12 semaines maximum.
- Les RH doivent être fixes sur le cycle et les RTT ou RC doivent aussi impérativement y figurer. Ce qui exclut d'emblée le sport national de la FPH : "je te rendrai ton RTT après les congés d'été" (par exemple).

[D-max1602]

Super ta reponse va m aider dans mon approche de mes futur revendications.
La loi rtt s applique pour tous même public ?
Le texte ressemble effectivement au décret 2002-9 mais pas le souvenir d avoir vu les 44h dans ce même décret.



Je suis impatient de te lire de nouveau sur mon topic

[Jo_bis]

Super ta réponse va m aider dans mon approche de mes futur revendications.
Je suis impatient de te lire de nouveau sur mon topic

Pour appuyer vos revendications, voici le teste de Loi RRT en vigueur => ICI

A votre service !

[Jo_bis]

La loi rtt s applique pour tous même public ?

Oui ! A tout le monde.
Sauf que pour le privé, certaines CC modifient certains aspects, mais au plus favorable pour le salarié.

[Jo_bis]

Le texte ressemble effectivement au décret 2002-9 mais pas le souvenir d avoir vu les 44h dans ce même décret.

Dans ce Décret, il y a l'article 6 qui parle effectivement de 48 heures, mais c'est pour les agents en repos fixes (sans cycles de travail).
L'article 9 est lui, pour les agents soumis aux cycles de travail (repos variables) comme les soignants et parle de ...44 heures. Ceci est normal étant donné la variabilité des RH et du travail les WE.

[loulic]

Et il y a une histoire d'amplitude....
Quelle est l'amplitude de travail dans le Public ??? (car actuellement , on a 13 h d'amplitude de travail dans la journée)

L'amplitude horaire maximum est de 13 h sur une journée (soit de 0h00 à 23h59), pour le privé, et 10h30 pour le public. Et le délai entre 2 prises de postes c'est 11h pour le privé et 12 h pour le public.

Précisons aussi que la durée maximale du temps de travail est de 9 h pour les équipes de jour, mais exceptionnellement et sur dérogation, on peut aller jusqu'à 12heures.

Et les 12 heures c'est tout compris, temps d'habillage/deshabillage, et transmissions incluses. Donc si vous faites 8h 20h et votre collègue 20h 8H, ça ne marche pas. Sauf si vous aimez le bénévolat pour votre directeur, qui lui (rassurez vous) n'a aucun problème à boucler ses fin de mois.

Un lien utile qui coupera court à tous les fantasmes de vos directeurs :

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F573

[caqui13]

Et il y a une histoire d'amplitude....
Quelle est l'amplitude de travail dans le Public ??? (car actuellement , on a 13 h d'amplitude de travail dans la journée)

L'amplitude horaire maximum est de 13 h sur une journée (soit de 0h00 à 23h59), pour le privé, et 10h30 pour le public. Et le délai entre 2 prises de postes c'est 11h pour le privé et 12 h pour le public.

Précisons aussi que la durée maximale du temps de travail est de 9 h pour les équipes de jour, mais exceptionnellement et sur dérogation, on peut aller jusqu'à 12heures.

Et les 12 heures c'est tout compris, temps d'habillage/deshabillage, et transmissions incluses. Donc si vous faites 8h 20h et votre collègue 20h 8H, ça ne marche pas. Sauf si vous aimez le bénévolat pour votre directeur, qui lui (rassurez vous) n'a aucun problème à boucler ses fin de mois.

Un lien utile qui coupera court à tous les fantasmes de vos directeurs :

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F573

Il me semble , je dis bien il me semble , je vais me renseigner , que ceux qui sont en 12 heures et n ont donc pas de temps de releve , qu a la fin de l année , l APHM leurs rend 2 ou 3 jrs .

[D-max1602]

Moi j'ai un soucis au niveau du planning.
par exemple samedi je remplace un collègue en congé et j ai etait prevenu 1 mois avant.
Je finissais normalement à 12h mais finirais du coup à 14h15.
Je ferais donc 2h15 supplémentaires que je suis censer récupérer dans mon cycle de travail. ( puisse que pas indemnisé )

Le probleme c'est que ma direction refuse de me rendre ces heures supp du fait que leur planning ne fait pas 35h en moyenne mais 32h30 environs...
Ils estime donc que je leur dois des heures grosso modo et utilise ce déficit pour refuser de nous rendre les heures supp que nous fesont.

Cette annee j ai fais énormement d'heures qui partent au oubliette de cette manière..

J estime ne pas être responsable du déficit horaire du planning... Mais puis je tout de même récupérer ces heures la ?
Sachant que ça fait des années que ça fonctionne de cette manière et je dois être à - 100h car ils ne veulent pas remettre les compteurs à 0 au bout de chaque cycle de 10 semaines.
Depuis ce fonctionnement je refuse de compter mes heures avec la cadre n'étant pas d'accord avec ce fonctionnement.

[sirene]

Moi j'ai un soucis au niveau du planning.
par exemple samedi je remplace un collègue en congé et j ai etait prevenu 1 mois avant.
Je finissais normalement à 12h mais finirais du coup à 14h15.
Je ferais donc 2h15 supplémentaires que je suis censer récupérer dans mon cycle de travail. ( puisse que pas indemnisé )

Le probleme c'est que ma direction refuse de me rendre ces heures supp du fait que leur planning ne fait pas 35h en moyenne mais 32h30 environs...
Ils estime donc que je leur dois des heures grosso modo et utilise ce déficit pour refuser de nous rendre les heures supp que nous fesont.

Cette annee j ai fais énormement d'heures qui partent au oubliette de cette manière..

J estime ne pas être responsable du déficit horaire du planning... Mais puis je tout de même récupérer ces heures la ?
Sachant que ça fait des années que ça fonctionne de cette manière et je dois être à - 100h car ils ne veulent pas remettre les compteurs à 0 au bout de chaque cycle de 10 semaines.
Depuis ce fonctionnement je refuse de compter mes heures avec la cadre n'étant pas d'accord avec ce fonctionnement.

Que stipule ton contrat ? Comment fonctionnez vous? Tu es dans le privé ou public ?

Par exemple j'ai bossé un temps en privé dans un service avec un compte d'heures annualisé ( service spécifique ne pouvant pas utiliser d'intérimaires, donc remplacement uniquement interne, y compris pour les vacances).
Notre planning comprenait donc des petites, moyennes ou grandes semaines, avec amplitude de 28h, 36h ou 44h il me semble. Petit à petit dans l'année on devait donc faire nos heures pour ne rien devoir à la fin de l'année...
Est-ce que c'est le même système ?

[D-max1602]

Je suis dans le public.
Contrat 35h + rtt